Droit international (initiation)

RELATION INTERNATIONAL

Les cours de droit internationale sont extrêmement soucieux de l’application du droit pour éviter toute critique qui penche pour un côté : il faut se détacher des idées préconçues et notamment pour le conflit israélo-palestinien ainsi que pour les Ouïghours en Chine.

  Le conflit israélo-palestinien est pour l’essentiel des différents entre Israël et la Palestine qui sont d’ordre frontalier et concernent également la répartition de l’eau et la répartition de la TVA et les Ouïghours en Chine visent une politique nationale qui a pour but de créer une seule Nation sans séparation d'ethnie ; pour cela, les Ouïghours qui sont une majorité de musulmans ainsi que d’autres populations comme les chrétiens sont touchés. 10% des Ouïghours sont privés de leurs libertés fondamentales et sont enfermés pour 1 lavage de cerveau ou pour du travail forcé. Le pays utilise également l’aspect terroriste pour légitimer l’enfermement et la persécution des minorités.

Le conseil de sécurité de l’ONU regroupe 5 pays :

• Royaume-Uni
• Etats-Unis
• France
• Chine
• Russie 

L’esclavage c’est l’exercice d’un attribut du droit de propriété sur une personne. La Loi Taubira porte atteinte à la séparation des pouvoirs du fait de son rôle de juge qu’elle a pris pour cette loi, en plus d’être rétroactive.

A la fin du 16ème siècle apparaît la notion d’Etat souverain, construction intellectuelle s’opposant au corps du roi. On construit les Etats et au fur et à mesure on développe des théories sur l’Etat tel que le mercantilisme, mais aussi avec l’industrialisation se développe le libéralisme, soit les relations internationales. Les relations internationales, dominées par les pays d’Europe et les colonisateurs, se développent avec de nombreux conflits rencontrés début du 17ème siècle notamment avec le commerce maritime entre l’Angleterre et les Pays-Bas (respectivement le territoire Selden et Grotius). Rappelons ici que juridiquement, la colonisation est l’occupation territoriale de terre non-étatique et est toujours temporaire.  Cependant, après la convention de Montego Bay en 1982, il est dit que les relations internationales devront être encadrées par des règles juridiques.

Chaque pays a un droit international privé. Un droit se définit avant tout par ses sujets, et il n’y en a que deux : l’Etat est le sujet originaire du droit international et par les organisations internationales qui sont des sujets dérivés de la volonté des Etats aux compétences limitées. Il existe également des acteurs concernés par le droit international telles que les entreprises, les ONG... etc. Cependant, le droit international public est commun à tous les Etats. Nos sociétés modernes connaissent une juxtaposition d’Etats souverains qui tentent d’adopter des règles communes.

Les sujet originaire droit international, les Etats. Souveraineté ou volonté des états avec des règle décentraliser. Rien ne se passe sans la volonté des Etats. En droit International il n’y a pas de gouvernement mondial. Sujet dérivé, les organisations internationales. La particularité du droit internationale les sujets de droit sont les ceux qui l’applique. (EX : les droits de la mer avec Montego Bay).

Les Etats : sujets originaires du droit international

1) la définition de l’état

La définition de l’état : Accord unanime de la doctrine, une collectivité humaine ne constitue un état que si elle a trois conditions, territoire, gouvernement, population. Ces éléments ne sont pas suffisants, il existe d’autre entité.

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