Droit international

Le fait que les hommes disposent de droits liés à leur condition d’homme est ancienne ; elle était présente dans la civilisation gréco-romaine et dans les religions monothéistes. On la retrouve notamment avec le premier code retranscrivant ces droits ; le code d’Hammourabi en 1750 avant JC. Il s’agit du droit naturel qui s’oppose avec le droit positif étant une retranscription des règles dans des documents les regroupant. Il ne s’agit pas seulement de reconnaitre la liberté et les droits des individus mais de les faire respecter sur son état en mettant notamment des organes pour les faire respecter, des organes de contrôle.

Cependant malgré le fait que ces droits aient été reconnus, ils ne l’ont pas été en droit international. En France la retranscription des droits naturels en droit positif s’est fait dès le 26 aout 1789 avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen s’inspirant de la Magna Carta en 1215 par Jean sans terre et le Bill of Right en 1689 et la déclaration d’indépendance nord-américaine de 1776 mais cela ne s’est pas fait dans le monde entier et la souveraineté des états a empêché d’autres d’état de s’immiscer dans les frontières et de vérifier le respect de ces droits. C’est alors qu’intervient le droit international, il remet en cause la souveraineté des états sans leur être hiérarchiquement supérieur.  C’est après le procès de Nuremberg, en 1945 qu’on a perçu une internationalisation des droits de l’homme dans le droit international avec notamment la création de l’ONU, la création de la cour pénale internationale en 2002 lors du traité de Rome. En 1945, on juge cependant des individus et non des états. C’est avec la création de la cour pénale que le jugement des états commence à être fait. Cependant, ces organismes internationaux n’ont pas la possibilité d’imposer le respect des droits de l’homme, la souveraineté des états prime tout de même et ils n’ont pas de moyens juridiquement contraignant.

Il y a alors une mise en place de traités que les états ont la possibilité de signer ou non. Si ceux-ci signe les traités, ils se tiennent alors à respecter les conditions et les modalités des traités. Cependant s’ils ne le font pas les organismes internationaux n’ont la possibilité que de constater cette infraction mais non de la punir.

3 générations de droits :

-        Droits civiles et politique= droit libertés ; association, aller et venir. Ils ont été revendiqués à cause d’abus de pouvoir et oppression.

-        Droit économiques, sociaux et culturel ; droit logement, éducation, santé. Revendiqué lors des révolutions industrielles.

-        Droits dit de solidarités ; droits environnement sain, paix, évolution. Revendiqué à cause de la pauvreté croissance lors de la mondialisation et du partage égal des richesse.

Droits inaliénables, nul ne peut en être privé. Droit absolue (que l’on ne peut limiter en aucun cas) e droit conditionnel (droit dont l’état peut limiter). Ils sont indivisibles, indissociable et interdépendant

Exemple :

• Article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution 
• Article 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »
• « les droits de l’homme n’appartiennent à aucune culture » Kofi Annan

Définitions :

• Droits et libertés : ensemble de libertés protégeant la sphère d’autonomie de l’individu et s’imposant comme des limites au pouvoir qu’exerce l’Etat et l’ensemble des autorités publiques.
• Libertés publiques : droit naturel, droits inhérents à l’homme.
• Libertés fondamentales : les libertés protégés par des textes constitutionnel ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes.

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