BTS CHAPITRE 10

Hajar Lebbouidi         Dm Droit Chapitre 10 :

1. Les différents intérêts et objectifs de la SARL Les aigles de Gévaudan sont sa pérennité (la survie sur le long terme), réussir à monter le nouveau spectacle ainsi que de se désendetter
   
   Les intérêts et objectifs du gérant sont de monter un nouveau spectacle, trouver des solutions et ressources pour permettre à la société d’améliorer sa situation, redonner confiance aux parties prenantes.
   
   Les intérêts et objectifs des associés sont la pérennité de la société, qui leur permet de toucher des dividendes, ainsi que la sauvegarde de leur investissement.
   
   Les intérêts et objectifs des salariés sont de garder leur emploi ainsi que d’avoir des revenus.
   
   Les intérêts et objectifs de la commune sont la pérennité de la société,un retour sur l’investissement relatif au nouveau spectacle.
   
   Les intérêts et objectifs des sous-traitants sont de garder un client et la pérennité de la société. 
   

Les intérêts et objectifs de l’Etat sont de garder des recettes fiscales (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) et sociales (charges sociales) ainsi que de maintenir un certain niveau d’emploi et d’activité.

2. 
Le cadre législatif concernant les difficultés des entreprises est en constante évolution depuis 1967. 
La lutte contre les difficultés des entreprises est un enjeu majeur pour l’économie et ses acteurs (entrepreneurs, salariés, État …) . Ils se caractérisent principalement par la recherche du sauvetage de l’entreprise en difficultés, au détriment souvent des créanciers qui devaient sacrifier le paiement de leurs créances.

3. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 permet de prendre la mesure des difficultés des entreprises plus tôt, dès qu’elles sont prévisibles, et avant même leur traduction dans la trésorerie.



4. Les objectifs du droit des entreprises en difficultés sont le maintien des emplois et la sauvegarde de l’entreprise, tout en ménageant les intérêts des entreprises partenaires de l’entreprise en difficultés, ses créanciers.

5. 
L’efficacité de cette procédure est plus ou moins visible, en effet elle dépend d’énormément de critères, tailles, secteurs, statut juridique etc. Les tendances sont plus favorables au PME ( 3 à 9 salariés). Mais défavorable pour celle de plus de 50 salariés.  
La nouvelle procédure est aujourd’hui largement utilisé (11 % d’augmentation en 2011
Les défaillances restent très élevées, ceci peut être expliqué par une crise actuelle.

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