La science politique
Cours : La science politique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Martin Schoningh • 11 Mars 2019 • Cours • 19 978 Mots (80 Pages) • 572 Vues
Institutions belges et européennes
Partie 1 : Les fondamentaux de l’organisation d’États 3
Chapitre 1 : Les concepts fondamentaux 3
1. Définitions 3
2. La notion d’État de droit 3
3. La séparation des pouvoirs 3
4. La séparation des pouvoirs en Belgique 4
Chapitre 2 : Différents modes d’organisation d’un État 4
1. Différents modes de fonctionnement d’un État 4
2. État unitaire centralisé 5
3. État unitaire décentralisé 5
4. État fédéral 5
5. Confédération 5
Chapitre 3 : Les principes généraux du droit public belge 5
1. La Constitution, le texte fondateur 5
2. Les caractéristiques de l’État belge 5
3. Le droit de vote en Belgique 6
4. Le référendum et la consultation populaire 6
5. Les traits essentiels du fédéralisme belge 6
6. La hiérarchie des normes juridiques 8
Partie 2 : L’État fédéral 9
Chapitre 1 : Le pouvoir législatif 9
1. La composition du pouvoir législatif 9
2. Les compétences du Parlement fédéral 10
3. Les compétences du Roi en sa qualité de branche du pouvoir législatif 11
4. Le fonctionnement du Parlement fédéral 11
Chapitre 2 : Le pouvoir exécutif (le Gouvernement fédéral) 12
1. La composition du Gouvernement fédéral 12
2. Les compétences du Gouvernement fédéral 13
3. Le fonctionnement du Gouvernement fédéral 14
Partie 3 : les Communautés et les Régions 15
Chapitre 1 : Trois Communautés et trois Régions 15
1. Les grandes modifications de la Constitution 15
2. Un fédéralisme asymétrique 15
Chapitre 2 : Le fonctionnement des entités fédérées 16
1. Les Parlements des entités fédérées 16
2. Les Gouvernements des entités fédérées 17
3. Le pouvoir judiciaire des entités fédérées 17
4. Le statut particulier de la Région de Bruxelles-Capitale 17
5. Principes de fonctionnement au sein de l’État fédéral 17
6. La Communauté métropolitaine 18
7. Et l’avenir ? 18
Chapitre 3 : Les compétences des entités fédérées 18
1. Principes généraux 18
2. Les compétences des Communautés 18
3. Les compétences des Régions 19
4. Les compétences internationales des entités fédérées 19
5. Les compétences résiduelles de l’autorité fédérale 19
Partie 4 : les communes et les provinces 20
Chapitre 1 : Caractéristiques générales 20
Chapitre 2 : Les Communes 20
Chapitre 3 : Les Provinces 20
Partie 5 : l’Union européenne 21
Chapitre 1 : Historique de la construction européenne 21
1. Le traité de Paris (1951) : la CECA 21
2. Le traité fondateur : Rome, 1957 21
3. La rénovation : Maastricht, 1992 21
4. La transformation : Lisbonne, 2009 23
5. Les élargissements 23
6. Les spécificités de l’UE 24
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