Monde du Travail
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TD de droit civil
DROUIN Pauline L1 G3 TD 3 – droit civil 1. Dans la décision du Tribunal des conflits (8 février 1973), la juridiction est composée de : - quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat - quatre magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour
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TD de droit civil
Ghalia Ben Jdidia Groupe : CIVAFF1102 Numéro étudiant : 21911333 TD CIVIL 3 : CAS PRATIQUE N°1 les époux nage acquiescent un appartement le 2 octobre 2020 auprès d’une agence immobilière. Ils décident de le mettre en location. Cependant, ils n’ont pas pu bénéficier des avantages fiscaux et reprochent à
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TD de droit civil sur la loi sur la protection du consommateur
Thème 1 : loi sur la protection du consommateur Pourquoi a-t-on besoin de protéger le consommateur ? Les lois de protection du consommateur : l’acheteur a été rabaissé au rang de consommateur depuis les 60’s 70’s et il a fallu le protéger. Les gens qui consomment le plus de 20
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TD de droit civil: conflit de lois dans le temps.
TD Civil n°4. Conflit de lois dans le temps : problème d’application de lois dans le temps -> Comment va se pass la transition entre l’ancienne loi et la nouvelle loi // Dans quelles conditions va s‘opérer le passage de la loi antérieur à la loi nouvelle. Valeur législative :
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TD de droit constitutionnel
Droit constitutionnel général Exercices 2017/2018 Séance 1 : Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits. Séance 2 : Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? » Séance 3 : Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette. Séance 4 : Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs.
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme :
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de
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TD DE DROIT DES OBLIGATIONS
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT DES OBLIGATIONS 1 : LE CONTRAT SEMESTRE 1 SEQUENCE 1 – LA FORMATION DU CONTRAT EXERCICE 1 : CAS PRATIQUE Veuillez résoudre le cas pratique suivant Moustapha est un
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TD de droit des obligations
Koranian Cassandra TD 2 : Droit des Obligations La classifications des contrats : Le contrat prévoit sur la loi, du moment qu'il respect les notions d'ordre public. Le rôle de la volonté dans le contrat : Le contrat est donc un accord de volonté par lequel les contractants s’engagent les
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TD de droit des personnes
Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence TRAVAUX DIRIGES Droit civil (Droit des personnes) Cours : Emmanuelle BONIFAY, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Arles Licence 1 – 1er semestre – Division A Année universitaire 2019-2020 ________________ Objectif méthodologique général des séances de travaux dirigés Sachant qu’aucune réussite
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TD de droit des sociétés
TD DROIT DES SOCIETES Ramassage aléatoire d’une copie + Galop d’essai Fiches d’arrêt : faits, pb de dt, apport IS = intérêts particuliers au sein de la sté , intérêt des associés Obj du ctrat de sté - 1832 CC = mettre en commun des biens ou l’industrie en vue
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TD de droit du travail
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL Votre grand-mère emploie comme aide ménagère une personne qu’elle soupçonne de lui a- voir détourné 1000 euros en liquide ; un seul élément est « tangible » : une voisine « pense » avoir vu la salariée glisser un billet de 100 euros (appartenant à votre grand-mère) dans son sac. Que
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TD de droit privé
TD1 droit privé : Fiche d’arrêt : Source du droit * 1er étape : - présentation de l’arret - Date -formation de la juridiction -thème abordée * 2ème étapes : présentation des faits (élements non juridique) : prendre le plus important * 3ème étapes : présentation de la procédure :
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TD de droit privé filliation
Q1. Les arrêts du 6 janvier 2004 et 7 juin 2017 pose tous deux la question du choix de la filiation pour l’enfant dans le cas d’un inceste. L’inceste se défini par un rapport sexuel frappée d’un interdit entre apparentés il n’est cependant pas condamnable. Pourtant il est à l’origine
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