Monde du Travail
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs.
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme :
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de
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TD DE DROIT DES OBLIGATIONS
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT DES OBLIGATIONS 1 : LE CONTRAT SEMESTRE 1 SEQUENCE 1 – LA FORMATION DU CONTRAT EXERCICE 1 : CAS PRATIQUE Veuillez résoudre le cas pratique suivant Moustapha est un
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TD de droit des obligations
Koranian Cassandra TD 2 : Droit des Obligations La classifications des contrats : Le contrat prévoit sur la loi, du moment qu'il respect les notions d'ordre public. Le rôle de la volonté dans le contrat : Le contrat est donc un accord de volonté par lequel les contractants s’engagent les
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TD de droit des personnes
Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence TRAVAUX DIRIGES Droit civil (Droit des personnes) Cours : Emmanuelle BONIFAY, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Arles Licence 1 – 1er semestre – Division A Année universitaire 2019-2020 ________________ Objectif méthodologique général des séances de travaux dirigés Sachant qu’aucune réussite
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TD de droit des sociétés
TD DROIT DES SOCIETES Ramassage aléatoire d’une copie + Galop d’essai Fiches d’arrêt : faits, pb de dt, apport IS = intérêts particuliers au sein de la sté , intérêt des associés Obj du ctrat de sté - 1832 CC = mettre en commun des biens ou l’industrie en vue
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TD de droit du travail
TRAVAUX DIRIGES : DROIT DU TRAVAIL Votre grand-mère emploie comme aide ménagère une personne qu’elle soupçonne de lui a- voir détourné 1000 euros en liquide ; un seul élément est « tangible » : une voisine « pense » avoir vu la salariée glisser un billet de 100 euros (appartenant à votre grand-mère) dans son sac. Que
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TD de droit privé
TD1 droit privé : Fiche d’arrêt : Source du droit * 1er étape : - présentation de l’arret - Date -formation de la juridiction -thème abordée * 2ème étapes : présentation des faits (élements non juridique) : prendre le plus important * 3ème étapes : présentation de la procédure :
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TD de droit privé filliation
Q1. Les arrêts du 6 janvier 2004 et 7 juin 2017 pose tous deux la question du choix de la filiation pour l’enfant dans le cas d’un inceste. L’inceste se défini par un rapport sexuel frappée d’un interdit entre apparentés il n’est cependant pas condamnable. Pourtant il est à l’origine
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TD de droit public
TD de droit public Pour la forme de la dissertation : * Une introduction (1/3 de la note) : à la fin il faut mettre une question de droit, le plan c’est la réponse de la question, toujours commencer par une phrase d’accroche (sujet d’actualité, etc...), définition des termes du
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TD de droit, l'objet
Contrat de location Objet de l'obligation du vendeur : louer sa voiture Objet de l'obligation de l'acquéreur : paiement 5$/h L'objet = voiture Déterminé / possible / présent Contrat de vente Objet de l'obligation du vendeur : 80% récolte annuelle de farine Objet de l'obligation de l'acquéreur : paiement au
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TD de Fiscalité
TD FISCALITE : TD n°1 : Exercice 1 : TVA déductible : 3 900 12 000 / 1,2 = 10 000 donc TVA 2000 1 200/ 1,2 = 1 000 donc TVA 200 600/1,2 = 500 donc TVA 100 9 600/1,2 = 8 000 donc TVA 1 600 TVA collectée
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TD de Géopolitique - Basculement du monde
TD Basculement du monde Tout d’abord, il apparait évident que notre monde est en pleine mutation depuis quelques années et ce dans tous les domaines, tant sur le plan politique que géographique ou même économique. Depuis des siècles les pays du Nord dominaient le monde sans partage avec les pays
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TD de Management
à lui seul, permettre à une entreprise de fonctionner. Le but premier d’une entreprise étant de faire du profit, des talents de manager sont vitaux pour sa survie. 4. Quel est le style de direction de Mme Lorenza Batigello ? Justifiez votre réponse. Il existe, en théorie, quatre styles de
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