Monde du Travail
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TD fiche arrêt
TD 2 Exercice 1 : Demandeur : personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit / Defendeur :adversaire du demandeur : personne physique ou morale qui a été assignée à comparaître en justice par celui qui a pris l'initiative
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TD fiscalité
Master 1 Management des PME et Entrepreneuriat FISCALITÉ : TD 6 EXERCICE 1 La SA K1 emploie 84 salariés. Ses 8 administrateurs ont reçu une rémunération pour un montant total de 100 000 €. La rémunération annuelle globale versée aux 5 et aux 10 salariés les mieux payés est respectivement
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TD FISCALITE, le cas corail
FISCALITE –CAS CORAIL 1. Le régime fiscal de l’entreprise : l’entreprise CORAIL relève de l’impôt sur le revenu ; elle fait parti du régime réel normal car elle dépasse 82 500. Le résultat fiscal est imposé dans la catégorie des BIC. 2. Elément A réintégrer A déduire Bénéfice comptable 100
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TD FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL
TD FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL : Méthodologie cas pratique : Rechercher la règle ou les règles pour résoudre la situation soumise et appliquer ces règles pour en déduire la solution. Il y a un travail préparatoire : * Lecture attentivement l’énoncé en entier plusieurs fois * Ordonner les faits chronologiquemt
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TD GRC ASSURANCE
1- Selon les docs presents qu’elles sont les axes de travail retenus par les assureurs pour developper leur GRC ? 2- Toutes les compagnies utilisent-elles les memes methodes, qu’elles sont celles que vous pouvez mettre en avant ? 1- Selon les docs présents les axes de travail retenus par les
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TD histoire du droit
Suite intro histoire du droit : L'écrivain de la plebe ne sont pas des magistrats au sens où il ne gouvenent pas, ils sont donc dé pourvus de ce pv d'imperium. En revanche ils ont une autrefonction, c'est d'instituer les plebeyens , del'ordre injuste d'un magistrat, et l'écrivain de la
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TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI
TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI I- LA SIMPLIFICATION DU CODE DU TRAVAIL EST-ELLE UN MOYEN DE CRÉER DE L'EMPLOI ? Si on regarde la définition de la simplification : c'est le fait de rendre plus simple, moins compliqué. En l'espèce, c'est le fait de rendre
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TD Introduction à l'économie
Barayat Nina Séance 1 : Les principes fondamentaux de l’économie. Question N° 1: Texte à compléter. L’économie, c’est l’étude de la manière dont la société gère ses ressources rares. La rareté signifie que la société ne peut satisfaire les besoins de tous. Dans une économie décentralisée, les ressources sont allouées
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TD introduction au droit
Séance 1. TD Introduction au droit Introduction Pris dans son sens objectif comme subjectif, le droit est mis en œuvre à l’égard de personnes, ces personnes disposent de droits ainsi que de biens. Ces personnes peuvent aussi entrer en conflit, le conflit sera tranché par des juridictions. Chapitre 1. Les
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TD introduction aux contrats spéciaux
FICHE SEANCE 1 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX * Cass. com., 3 juin 2008, n° 07-15380 Faits : En l’espèce, la société HWS spécialisée dans la vente et la revente de matériels et machines d’imprimerie commande à la société RAE des transformateurs destinés à leurs produits. Cependant, certains transformateurs s’annoncent défaillants
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TD introduction général au droit
Sarah fraboulet TD introduction général au droit Groupe 10 division B Dissertation Comme disait Voltaire écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIe siècle : "Quand on voyage à travers l'Europe, on voit les systèmes juridiques changer aussi souvent que l'on a besoin de changer de chevaux." Il est
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Td juridique Introduction générale au droit
Samedi 9 octobre 2021 Introduction générale au droit TD: Séance 1 Définition de la règle de droit I- Les caractéristiques de la règle de droit Exercice : Dissertation : « Droit et Moral » « Ubi societas ibi jus », la où il y a une société, il y a du droit. Le
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de
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TD la responsabilité délictuelle
TD Responsabilité délictuelle Dissertation : Le dommage et le préjudice Dommage et préjudice sont des notions qui a priori ne posent aucune difficulté. Pour preuve, elles sont si familières en responsabilité civile extracontractuelle qu’elles sont très souvent utilisées comme synonymes. Cette simplicité n’est en réalité qu’apparente. En effet, distinguer les
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TD Le divorce (droit de la famille)
Droit civil Séance 4 – Le divorce Quelle est la place du notaire dans la procédure de divorce par consentement mutuel ? Pour un divorce par consentement mutuel, les époux n'ont pas besoin de passer devant le JAF sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le
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