TD ECO

Proposit° de corrige de Entraînement à l’examen de votre livre  p. 129

Dossier 1   COMMUNE D  ANGERS   RESOLUT° D’ 1 CAS PRATIQUE

1. M. Raimbault trouve complexe la procédure d’appel d’offres. Expliquez-lui les raisons qui ont conduit la mairie à retenir cette procédure.

QUALIFICAT° DES FAITS : la mairie d’Angers  PM DT PUBLIC  procède à un appel d’offres pour 1  construct°faire construire une piscine et aménager une zone de détente.

PROBLEME DE DROIT : pour quels types de marché public 1 COL LOCALE  est-elle tenue de procéder par appel d’offres ?

REGLE DE DROIT APPLICABLE :

la loi impose le recours à la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux,…… de fournitures et de services au-delà de certains seuils.

 En matière de travaux, le  seuil  LIMITE PLAFOND  s’établit à 5 mill° d’euros.

APPLICAT° DE LA LEGISLAT° EN VIGUEUR  :

 SI on peut supposer que la construct° d’1 piscine municipale + ….  et l’aménagement d’une zone de détente représentent un coût supérieur à 5 mill° d’euros.

 ALORS Le conseil municipal n’a donc pas le choix : donc  la procédure formalisée d’appel d’offres s’impose.

1. Dans 1 NOTE STRUCTUREE à l’attention de M. Raimbault, indiquez le déroulement de la procédure d’appel d’offres.

Monsieur,

INTRODUCT°

CONTEXTE Vous m’avez interrogé(e) sur le déroulement de la procédure d’appel d’offres  AO .

 Vous trouvez ci-dessous une présentation succincte de celle-ci.

DEF L’AO est la procédure de passat°des marchés publics utilisée par  les acheteurs publics.

ANNONCE LE PLAN  la prodédure d AO se déroule en ++ étapes, que l’on peut regrouper en 2 etapes :

• / le recueil (ou la collecte) des O  ( 1 )  ;                 * /  le choix du candidat. ( 2 )

DEVELOPPEMENT

I.  /  LE RECUEIL (OU LA COLLECTE) DES OFFRES

Afin d’informer les candidats du marché public,

• l’acheteur public  ADM° (centrale locale ou sociale)    procède à la publication d’un avis d’ appel d’offres public à la concurrence (AAPC).

Les candidats ainsi informés doivent adresser leur candidature dans les délais requis pour leur réception. Il faut préciser que la procédure de l’  AO  appel d’offres dit « fermé » ne permet pas à tout entrepreneur de  postuler ou candidater ou remettre 1 offre ;

seuls certains professionnels sélectionnés y sont autorisés.

II. LE CHOIX DU CANDIDAT

L’acheteur public procède ensuite

• à la sélection des candidats
• et à l’info de ceux dont la candidature n’est pas retenue.

Puis, l’examen des offres, fondé sur des critères objectifs (prix ou la qualité, délai +++), permet de procéder au choix de l’O économiquement la + avantageuse.

L’attribution du marché fait ensuite l’objet

• d’1 publicité  ou    INFO
• et d’une signature du marché avec le candidat retenu.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dossier 2 ESE DE BATIMENT MONTAGNIER      RESOLUT° D’ 1 CAS PRATIQUE

1. En déposant son offre, M. Montagnier vous fait part de ses craintes de ne pas être sélectionné au regard des prix qu’il pratique

. Vous tentez de le rassurer en lui expliquant les modalités de choix du meilleur candidat.

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