TD DROIT Xeon

2.Dans son courrier, l’entreprise XEON précise clairement que M. lebon va être recruté, sa date d’entrée en fonction ainsi qu’un rendez-vous sont transmis à M. lebon, avant son entrée en fonction, afin de procéder aux formalités d’embauche. M Lebon a le droit de considérer que ce courrier constitue une promesse d’embauche et qu’il peut s’analyser comme un contrat de travail dont l’entreprise s’est déjà engagé.M Lebon peut poursuivre l’entreprise pour licenciement abusif devant le conseil de prud’hommes en vue d’obtenir des indemnités.

3.1 nous somme sur une discrimination, en effet à propos des origines.

3.2 nous somme sur une discrimination, aussi sur les origines car on demande de changer de prénom pour se “franciser”

3.3 nous somme sur une discrimination, l’employeur refuse de transférer le joueur d'un club à un autre sous motif qu’il est “homosexuel” donc il y a discrimination.

3.4 Dans ce cas là, l’entreprise est en tort car elle ne respecte pas tout les employés comme elle doit le faire.

4. il a bien respecter le processus de rupture de la période d’essai car il faut prevenir le salarié 48 heures avant le renouvellement pour un contrat de CDD. l’employeur est donc en bonne position.

devoir seance 5:

La clause entre l’ingénieur et la société SAS SOLAIRS est la suivante :

« En cas de rupture du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture, l’intéressé s’interdit de travailler pour toute entreprise active dans le domaine des énergies renouvelables qui serait implantée dans un rayon de 100 km autour de l’employeur. Cette interdiction lui est faite pour une durée d’un an. En contrepartie, l’intéressé percevra mensuellement une indemnité également à 10% du salaire mensuel brut moyen des 12 derniers mois (hors primes) qui lui ont été versés ».

James Badoli viole une clause de non-concurrence valable, il s'expose à la fois :

à devoir rembourser l'indemnité compensatrice dont il a obtenu le versement ;

à devoir réparer le préjudice subi par son ancienne entreprise ;

à être contraint de cesser son activité par un juge, éventuellement sous astreinte.

En revanche, pour pouvoir aussi agir contre le nouvel employeur en se fondant sur la violation de la clause, l'entreprise devra démontrer que celui-ci savait que l'embauche violait la clause de non-concurrence à laquelle le salarié se trouvait soumis.

...