TD Droit Julie Faraut

TD – Droit

Dossier 1

1)

Mlle Julie Faraut a en effet subis plusieurs dommages. En premier lieu, à cause de son accident sur la route, elle doit faire face à des dommages corporels tel que son traumatisme crânien ainsi que sa colonne vertébrale et son genou. Ensuite, elle a également subit des dommages moraux. En effet, celle-ci ne pourra plus jamais pratiqué les activités auxquelles elle portait beaucoup d'importance dans sa vie ; comme par exemple des sports tel que le ski ou le tennis et bien sûr la danse qui est très important pour elle vu qu'elle en a fait son métier en devenant une danseuse célèbre. Enfin, un dommage matériel car son métier était danseuse de flamenco et elle ne pourra plus le pratiquer.

2)

Malgré les protestations de l'automobiliste, ce dernier fut reconnu comme responsable en intégralité de l'accident. Par conséquent, la responsabilité mise en œuvre est celle du conducteur. C'est donc une responsabilité extra contractuelle car le dommage est causé par une personne à une autre et c'est une faute personnelle.  Un accident sur la route est le plus souvent un acte d'imprudence involontaire.

Ensuite, pour ce qui est des réparations, Julie Faraut obtiendra de dommages et intérêts car elle a des blessures et est victime de cet accident.

Dossier 2

1)

Le concubin de Julie Faraut trouve qu'il devrait obtenir des réparations suite aux préjudices qu'il a subit à cause de l'accident de sa femme. Pascal Mallet doute sur l'obtention de ces réparations pour ses préjudices. D'après lui, il a également subit des désagréments car cet accident a un impact sur leurs couple. Dans un premier temps, nous verrons les droits qu'a un concubin et dans un second temps, nous verrons les droits de Monsieur Pascal Maillet.

Tout d'abord, en 1937 dans un arrêt de principe, il était considéré que le concubin n'avait le droit à aucun dommage et intérêt car les couples ne durent pas forcément et qu'il faut être pacsé ou marié. Par la suite, en 1970, la cour de cassation a décrété qu'il ne fallait plus de lien pour justifier ''un vrai couple'' et par conséquent, le concubin pouvait recevoir des dommages et intérêts (munis de preuves) qu'il soit marié/pacsé ou non. Donc le fait d'être en concubinage justifiera le fait d'avoir le droit de demander des réparations.

Ensuite, dans le cas présent ; la victime : Julie Faraut a subit de nombreux dommages qui ont eu un impact sur son compagnon, monsieur Maillet. En effet, ils partageaient des activités sportives tel que le tennis ; qui ne peuvent plus réaliser ensemble suite aux dommages physique qu'à subit Julie. De plus, suite à cet accident, Julie a changé et son caractère est d'autant plus désagréable... Il dit qu'il n'est plus heureux avec elle. Leur vie de couple a totalement changé et n'est plus la même. Monsieur Pascal Maillet a donc subit des dommages par ricochet. Il a subit un préjudice extra-patrimonial.

Pour conclure, Monsieur Pascal Maillet devra amener des preuves au juge afin de justifier ses dommages subit et lui permettre d'obtenir réparation.

2)

Les préjudices par ricochet apparaissent comme accessoires d'un dommage principal car lorsque que quelqu'un subit un dommage et que ce dommage touche indirectement des gens proches de la victime alors cela s'appelle des dommages en ricochet au dommage principal. Dans le cas présent, Monsieur Maillet en a subit. Pour que le juge prenne en compte ce préjudice, alors il devra y avoir une preuve.

...