TD de Fiscalité

TD FISCALITE :

TD n°1 :

Exercice 1 :

TVA déductible : 3 900

12 000 / 1,2 = 10 000 donc TVA 2000

1 200/ 1,2 = 1 000 donc TVA 200

600/1,2 = 500 donc TVA 100

9 600/1,2 = 8 000 donc TVA 1 600

TVA collectée : 8 000

48 000/ 1,2 = 40 000 donc 8 000

TVA à payer : 8 000 – 3 900 = 4 100

Exercice 2 :

Cas n°1 : Opération imposable par nature car 3 conditions respectées (Livraison de bien)

-        L’opération doit consister en la livraison de bien ou prestation de service

-        L’opération doit être réalisé à titre onéreux

-        L’opération doit être effectué par un assujetti

Cas n°2 : Opération imposable par nature car 3 conditions respectées (Prestation de service)

Cas n°3 : Opération imposable par la loi (Importation soumis à la TVA)

Cas n°4 : Opération imposable par loi (Car vente par un assujetti d’un terrain à bâtir)

Cas n°5 : Opération imposable par loi (Acquisition intra-communautaire normalement soumis à la TVA si numéro d’identification présent)

Cas n°6 : Opération non-imposable par la loi car bâtiment achevé depuis plus de 5ans (Cependant il existe une option car il s’agit de la session d’un immeuble achevé depuis plus de 5ans)

Cas n°7 : Opération non-imposable hors champ d’application de la TVA car l’opération n’est pas réalisée par un assujetti qui agit de manière indépendante (exonération du secteur de l’enseignement)

Exercice 3 :

Cas n°1 : Dans ce cas il s’agit d’une livraison à soi-même, la voiture est utilisée à des fins professionnelles il s’agit d’une auto-fabrication : (Quelques soit la nature du bien auto-fabriqué affecté au besoin de l’entreprise, une imposition à la TVA au titre de la livraison à soi-même est exigée que dans le cas où l’acquisition de ce bien n’ouvre pas le droit à déduction complète de la TVA.)

56 000 * 0,2 = 11 200€ de TVA collectée.

Cas n°2 : Dans ce cas il s’agit d’une livraison à soi-même, le bien va être utilisé pour des besoins autres que ceux de l’entreprise, il s’agit d’une autoconsommation : la TVA ayant été déduite, l’opération va collecter de la TVA.

1000 * 0,2 = 200€ de TVA collectée.

TD n°2

Exercice 1 :

1/- L’activité en question est une prestation de service, réalisé par assujetti à titre onéreux donc imposable par nature

2/- Pour l’activité de commercialisation de matériel informatique, il s’agit d’une activité imposable par nature, car c’est une livraison de bien. Pour l’activité d’assistance technique il s’agit d’une activité de prestation de service. Enfin pour l’activité de formation, elle est exonérée si la formation professionnelle continue assurée par les organismes publics ou privée reconnus par l’Etat est exonérée de la TVA, or ici la formation n’est pas professionnelle donc elle est imposable par nature car prestation de service réalisé par un assujetti à titre onéreux.

3/- Il y a deux ventes, la vente d’ordinateur et la vente de conseil en organisation et il y a deux ventes taxées à la TVA. L’ordinateur a été payé par le don de conseil en informatique et les conseils sont payé avec l’ordinateur, la TVA est donc présente sur la vente d’ordinateur et sur la vente de conseil valant 2000€ comme l’ordinateur.  

4/- L’activité est exonérée de TVA, les cours ou leçon particulières dispensé personnellement par les personnes physiques qui perçoivent directement de leurs élèves la rémunération de leurs activités d’enseignement sont également exonérés. Sont concernés les cours relevant de l’enseignement scolaire, artistique et sportif.

5/- L’activité de location immobilière est normalement exonérée cependant pour la location de locaux nus à usage professionnel, industriel ou commercial, une option à la TVA est possible pour ce dernier type de location.

6/- L’activité est imposable par nature car il y a une prestation de service avec une location d’un stand.

Exercice 2 :

1/- Acquisition intra-communautaire soumis à la TVA car numéro identification présent, l’entreprise française qui va devoir auto-liquider la TVA, elle va elle-même collecté la TVA qu’elle paye tout en conservant le droit de la déduire.

2/- Exportation exonérée de TVA.

3/- Importation soumis à la TVA. (TVA collecté lors du passage en douane)

4/- Il s’agit d’une prestation de service, l’opération imposé à la TVA en Italie soit l’opération est exonéré en France car présence du numéro d’identification.

5/- Prestation de service intra-communautaire soumis à la TVA car numéro identification présent. (Autoliquidation de la TVA par la société K2)

6/- Livraison intra-communautaire soumis à la TVA en France car absence numéro identification.

TD n°3 :

Exercice 1 :

Cas 1 : C’est la délivrance du bien qui correspond au fait générateur et à l’exigibilité soit le 1er Mars.

Base imposable = 4 548 HT

Cas 2 : Dans ce cas, la réalisation du service qui correspond à au fait générateur soit le 15 Février, l’exigibilité correspond quant à elle à la date d’encaissement du prix le 2 Mars.

Base imposable = 320 HT soit 64€ collecté

Option pour les débits, la date d’exigibilité passe à la date de la facture soit le 2 février. Du coup la TVA collectée passe à Février et plus Mars.

Cas 3 : Il s’agit d’une livraison à soi-même, c’est la date de la première utilisation qui correspond au fait générateur et à l’exigibilité soit le 5 Mars.

Base imposable = (Cout d’achat) 120 soit 24€ de collecté

Cas 4 : Il s’agit d’une livraison Intracommunautaire de bien donc c’est la délivrance qui correspond au fait générateur et à l’exigibilité soit le 15 Mars.

Exonéré de TVA en France, la TVA est collectée en Espagne

Cas 5 : Il s’agit d’une acquisition intracommunautaire donc le fait générateur correspond à la délivrance du bien soit le 9 Mars et l’exigibilité correspond au 15 Avril (Le 15 du mois suivant celui de la délivrance du bien ou à la date de la facture si elle est établie avant le 15 du mois suivant celui de la délivrance du bien.)

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