TD fiscalité

Master 1 Management des PME et Entrepreneuriat

FISCALITÉ : TD 6

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EXERCICE 1

La SA K1 emploie 84 salariés. Ses 8 administrateurs ont reçu une rémunération pour un montant total de 100 000 €. La rémunération annuelle globale versée aux 5 et aux 10 salariés les mieux payés est respectivement de 300 000 € et de 550 000 €.

Calculer le montant de la rémunération des administrateurs à réintégrer.  

EXERCICE 2

La société K2 a une créance sur un client parisien de 11 000 €. Elle décide d’abandonner sa créance compte-tenu des difficultés de trésorerie de ce client, sachant qu’il représente un de ses principaux débouchés commerciaux.

Depuis quatre ans, la société K2 détient également 80 % du capital de la SA K2 Bis qui connaît d’importantes difficultés financières (procédure de sauvegarde en cours). La société K2 décide de lui abandonner une créance de 100 000 €. Avant l’abandon, la situation nette de la SA K2

Bis était de – 60 000 €.

Définir la nature de chaque abandon de créance et préciser son traitement fiscal pour la SA K2.

EXERCICE 3

La société K3 a encaissé un dividende de 30 000 € en provenance de la SARL K3 Bis dont elle détient 40 % des parts, qu’elle avait acquises en N-3.

Elle a également encaissé un dividende de 10 000 € en provenance d’une société suédoise dont elle détient 15 % des parts, qu’elle avait acquises en N-4.

Quel est le traitement fiscal de ces opérations pour la société K3 ?

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EXERCICE 4

La société K4 vient de clôturer son exercice N au cours duquel elle a enregistré les opérations suivantes :

1. Les produits financiers de l’exercice N comprennent :  

• des dividendes de sa filiale slovaque dont elle détient 60 % des parts (acquisition faite en N-3) pour un montant de 16 000 € ;  
• des dividendes d’une société française dont elle détient 3 % des parts (acquisition faite en N-5) pour un montant de 22 500 €.

1. Les charges d’exploitation comprennent :

• le salaire du dirigeant de la société de 57 000 € pour l’année N ;   la taxe annuelle sur les voitures particulières des sociétés de 6 300 € ;  
• la contribution économique territoriale de 6 100 €.

1. Dans les autres charges de l’exercice figurent :  

• l’annulation d’une créance de 15 000 € sur sa filiale de Strasbourg détenue à 70 % depuis six ans, en grandes difficultés financières et placée sous procédure de sauvegarde. La situation nette était négative de 3 000 € ;
• un redressement fiscal relatif à l’IS de N-1 de 7 890 €.  

1. Dans les autres produits de l’exercice figurent un dégrèvement d’impôt de 450 € de contribution économique territoriale.

Définir le traitement fiscal de ces opérations.

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