TD FISCALITE, le cas corail

Elément

A réintégrer

A déduire

Bénéfice comptable

100 000 (le bénéfice = produit – charges)

Travaux de rénovations

Dépense à caractère personnel

5000 → ici on annule parce que c’est une charge personnelle.

Appartement des époux CORAIL

L’occupation de l’appartement par les époux CORAIL constitue un avantage en nature ; la valeur locative doit être déclarée.

Le taux d’habitation est une dépense personnelle non déductible pour le calcul du résultat fiscal.

10 000 (ces 10 000 ne font pas parti des 100 000 euros du bénéfice).

1 000

Location mobilière

Il n’y a rien à faire car le contrat de la durée de location mobilière est inférieur à 3 mois, il faut donc tout déduire. La part du loyer qui correspond à l’amortissement pratiqué par le bailleur pour la fraction du prix d’achat qui excède 18 300 euros n’a pas à être réintégrée au résultat fiscal.

Véhicule de tourisme

Il faut réintégrer la fraction de la dotation aux amortissements calculée par rapport à une base amortissable qui excède 9 900 euros (véhicule polluant)

(14 900 – 9 900)x20%

1000 → on a fait 14 900/5 = 2980 ; or, on a le droit de déduire seulement 1980 (car 9 900/5 = 1980). On a donc trop déduit : 1000 euros déduit en trop, donc on réintègre 1000.

Salaire de Mme CORAIL

L’entreprise corail n’adhère pas à un centre de gestion agrée. De plus, les époux sont mariés sous le régime de la communauté. Le salaire de Mme corail est déductible dans une limite fixée à 13 800 euros (c’est la loi quand on est sous le régime communautaire). Il convient donc de réintégrer 20 000 euros.

20 000

Salaire de M CORAIL

La rémunération de M CORAIL est assimilée à un prélèvement sur les bénéfices. Elle ne constitue pas une charge déductible. Le montant correspondant doit être réintégré.

65 000

Amende pour paiement tardif de TVA

Les amendes et pénalités ne constituent pas de charges déductibles

500

Rappel de la CET

La CET est une charge déductible, il n’y a rien à faire. Le rappel d’impôt est normalement déductible.

Provisions pour départ à la retraite

Les provisions constituées pour engagements de retraite ne sont pas déductibles ; la loi interdit de mettre de l’argent e côté pour sa retraite et pour les déduire de ses impôts.

16 000

Provision pour risque incendie

On n’a pas le droit de déduire de ses impôts une provision qu’on fait pour soi-même ; ici, il s’agit d’une provision de propre assureur, le risque est purement éventuel et non probable. Les provisions de propre assureur ne sont déductibles.

10 000

Dividendes encaissés

Les dividendes perçus des actions et parts de sociétés passibles de l’IS sont déqualifiés pour être imposées dans la catégorie des RCM (le contribuable bénéficie d’un abattement de 40%). Ils doivent être déduits pour le calcul du résultat fiscal.

1 000

Reprise d’une dépréciation sur VMP

La reprise d’une dépréciation sur titres financiers constitue une plus-value à long terme qui doit être déduite pour le calcul du résultat fiscal.

2 000

Indemnité d’expropriation

La plus value est égale à 10 000 euros (soit 15 000 – 5000). Il s’agit d’un bien non amortissable détenu depuis plus de deux ans. La plus value est entièrement à LT. La plus value doit être déduite pour être imposée à taux réduit (16% + 12,3% de prélèvements sociaux).

Dans le cas d’une expropriation, la plus value bénéficie d’un différé de paiement de 2 ans.

10 000

Cession d’une immobilisation

Prix de cession = 90 000 euros

VNC : 70 000 – 30 000 = 40 000

Plus value : 50 000

A court terme, à hauteur des amortissements (soit 30 000 euros) ; l’imposition de la plus value à CT peut être étalée sur 3 ans. Il convient de déduire de manière extracomptable : 30 000 x 2/3 = 20 000

A long terme pour 20 000 euros ; la plus value à LT est déduite pour être imposée à 16% (+12,3%)

20 000

20 000

TOTAL

228 500

53 000