Fiscalit cas

les 10 questions/corrigés qu'il nous a donné M.Maaroufi émoticône smile 
si vous avez d'autres questions posez-les !! n’hésitez pas !!

Q1 - Quand est-ce qu’on dit qu’une entreprise est assujettie à la TVA ?
Réponse : lorsqu'au moins une partie de son activité est faite d’opérations soumises à la TVA.

Q2- Est-ce qu’une entreprise qui réalise un chiffre d’affaire entre 50 000 et 100 000 DH peut être assujettie à la TVA ?
Réponse : oui, parce qu’il n’y a pas de limite de montant pour les opérations soumises à la TVA.

Q3- quels sont les taux de TVA en vigueur au Maroc ?
Réponse : taux normal 20% ; taux réduits : 7.10% et 14%, taux spécifiques : 100 DH/hl boissons alcoolisées ; 5 DH/g d’or ou de platine ; 0.10 DH/g d’argent.

Q4 - Expliquer brièvement la signification des expressions suivantes : 
+ Opérations hors champs de TVA 
+ Opérations exonérées de la TVA 
+ Droit à déduction 
Réponse : 
+ Opérations hors champs de TVA : n’entrant pas dans les catégories assujettis à la TVA selon CGI
+ Opérations exonérées de la TVA : non soumises à la TVA.
+ Droit à déduction : droit de récupérer la TVA

Q5 - Que signifie la « territorialité » en matière de TVA ?
Réponse : la territorialité de TVA signifie l’espace géographique dont la TVA est appliquée.

Q6 – Explique brièvement la signification de la notion de neutralité de la TVA ? Donner un exemple chiffré.
Réponse : La neutralité de TVA : c'est que l'entreprise joue le rôle d’intermédiation entre l'Etat et le contribuable. Par exemple : TVA encaissée 1000 DH, TVA déclarer à l'Etat 1000 DH, le même montant que l'on ait reçu on le verse à l'Etat, c'est pour cela j'ai dit, l'entreprise joue le rôle d'intermédiation.

Q7 - Dans les faits, la TVA n'est pas une véritable taxe sur la valeur ajoutée, qu'en pensez vous ? Justifier.
Réponse : 2- oui, la TVA en vérité est une taxe sur la consommation, à chaque fois le contribuable consomme, il paie une partie de la TVA.

Q8 - citer et commenter brièvement deux situations ou une e/se assujettie a la TVA n'a le droit qu'a une déduction partielle de TVA ayant grevé sur ses charges ? 
Réponse : 
-1ére situation : lorsqu'il s'agit d'une partie de son activité est assujettis à la TVA et d'autre partie non assujettis à la TVA ;
- 2éme situation : paiement par un autre moyen (virement/espèces....)

Q9 - une e/se non assujettie a la TVA a-t-elle droit de déduire la TVA supportée sur ses charges ? Si oui dans quelles conditions ?
Réponse : oui, entreprise d'exportation.

Q10 - En matière de déclaration de TVA qu'est ce qui différencie le régime de débit du régime de l'encaissement ?
Réponse :
- Régime de débit s’intéresse à la date de facturation ou de constatation de la comptabilité 
- Régime d'encaissement s’intéresse à la date de paiement.

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