Fiscalité des personnes cas

Le foyer fiscal :

→ Le contribuable

→ Son conjoint, s’il est marié ou partenaire de PACS

→ Les personnes à charge

     De plein droit :

- Les enfants mineures, célibataires, non émancipés

- Les enfants infirment, quel que soit leur âge

- Les enfants recueillis (mineures, célibataires, non émancipés ou infirme)

- Les personnes titulaires de la carte d’invalidité et vivant sous le toit du contribuable

     Sur option :

- Les enfants majeurs qui remplissent les conditions du rattachement

- Soit avoir – 21 ans

- Soit avoir – 25 ans et poursuivre des études supérieures

Remarque 1 : La situation des charges de famille doit être apprécié en principe au premier janvier de l’année d’imposition.

Toutefois il peut être tenu compte de la situation au 31 décembre de l’année d’imposition en cas d’augmentation des charges de familles

Remarque 2 : Un couple marié ou pacsé peut demander à être rattaché au foyer fiscal des parents de l’un des deux conjoints des lors que l’un des deux conjoint remplies les conditions du rattachement.

II. Détermination du revenu net imposable : RNI

1. Détermination des revenus nets catégoriels.

Tout les revenues perçues part tout les membres du foyer fiscal doivent être ventilé (répartie) dans les différentes catégories de revenues suivantes :

→ Les Traitement et salaires = TS

→ Les Revenus fonciers = RF (ex : Loyers)

→ Les Revenus de capitaux mobiliers (ex : dividendes, intérêts d’obligations, jetons de présence…)

→ Les bénéfices industriels et commerciaux = BIC (entreprises individuelles, commerçants, Artisans…)

→ Les Bénéfices non commerciaux = BNC (ex : Professions libérales, droits d’auteurs…)

→ Les Bénéfices Agricoles = BA (Culture/ élevage)

→ Les plus-values des particuliers

    Les plus values immobilières / Les plus values mobilières

Chaque catégorie de revenu possède ses propres règles de détermination du revenu net catégoriel

1. Le Revenu Brut Global : RBG

Le revenu brut global est obtenu en additionnant tout les revenus net catégoriel du foyer fiscal (sauf les plus-values immobilières) et après déduction de certain déficit catégoriel ( Le déficit foncier)

1. Le revenu net imposable =RNI

Le RNI est obtenu à partir du RBG, après déduction des charges déductibles du revenu global et après application d’un abattement spécifique.

...