Fiscalité - Étude de cas no 3

Destinataire : Alain Parizeau

Expéditeur : Votre nom, CPA

Objet : Éléments de réflexion et questionnements supplémentaires

Revenu net d’impôt de Rémi, Thomas et Chloé (annexe 1)

• Premier constat : Les impôts assumés par Rémi sont plus élevés que ceux de Thomas, et ce, en termes de chiffre absolu et en termes de pourcentage de ses revenus.

L’un des objectifs du système fiscal canadien est le respect du principe de l’équité verticale, principe qui sous-tend que l’impôt d’un contribuable devrait dépendre de sa capacité de payer. De ce principe découle donc la mise en place d’une table d’impôt progressive pour le calcul de l’impôt des particuliers, plutôt que celle d’un taux unique.

• Deuxième constat : Il faut connaître la répartition des revenus entre Chloé et son conjoint Étienne.

En effet, l’entité taxable au Canada est « l’individu » et non la famille. La répartition des revenus, entre Chloé et Étienne, est importante car le revenu familial disponible dépend de cette répartition. Le principe de l’équité est applicable à un individu et non à une famille.

• Troisième constat : Les impôts de Chloé, d’Étienne et de Thomas sont les mêmes dans l’hypothèse où Chloé et Étienne gagnent chacun 50 000 $ de revenu.

L’un des objectifs du système fiscal canadien est le respect du principe de l’équité horizontale, principe qui sous-tend que l’impôt de contribuables ayant la même capacité de payer devrait être identique.

• Quatrième constat : Les impôts de Chloé sont inférieurs à ceux de Rémi dans l’hypothèse où Chloé gagne 100 000 $ de revenu et son conjoint, zéro.

Le principe de l’équité est-il respecté? Chloé doit partager son revenu avec Étienne. Elle a donc une capacité de payer inférieure à celle de Rémi.

• Cinquième constat : Le revenu familial disponible de Chloé et d’Étienne est supérieur sous l’hypothèse que Chloé et Étienne gagnent chacun 50 000 $ de revenu que sous l’hypothèse que Chloé gagne 100 000 $.

Le principe de l’équité est-il respecté? Nous pourrions attribuer une valeur au travail accompli par le conjoint qui reste à la maison. De plus, la famille dont l’un des deux conjoints demeure à la maison a moins de dépenses (vêtements, transport, femme de ménage, etc.) que l’autre famille. Il serait raisonnable de dire que la famille dont l’un des deux conjoints demeure à la maison a une plus grande capacité de payer que l’autre famille.

Annexe 1

Impôt de Rémi

Revenu imposable : 100 000 $

Impôt à payer* : 17 596 $ [(16 539 $ + 26 % (100 000 – 89 401)) – 1 699 $]

Revenu net d’impôt : 82 404 $

Taux d’impôt moyen : 17,6 %

Impôt de Thomas

Revenu imposable : 50 000 $

Impôt à payer* : 6 172 $ [(6 705 $ + 22 % (50 000 – 44 701)) – 1 699 $]

Revenu net d’impôt : 43 828 $

Taux d’impôt moyen : 12,3 %

Impôt de Chloé (hypothèse : Chloé  100 000 $ - Étienne : 0 $)

Revenu imposable : 100 000 $

Impôt à payer* : 15 897 $ [(16 539 $ + 26 % (100 000 – 89 401)) – 1 699 $ - 1 699 $]

Revenu net d’impôt de la famille : 84 103 $

Revenu net d’impôt par contribuable : 42 052 $ (84 103 $/ 2)

Taux d’impôt moyen : 15,9 %

Impôt de Chloé (hypothèse : Chloé  50 000 $ - Étienne : 50 000 $)

Revenu imposable : 50 000 $ chacun

Impôt à payer* : 6 172 $ [(6 705 $ + 22 % (50 000 – 44 701)) – 1 699 $]

Revenu net d’impôt de la famille : 87 656 $

Revenu net d’impôt par contribuable: 43 828 $

Taux d’impôt moyen : 12,3 %

*         Ces calculs tiennent compte de la table des taux d’impôt fédéral de 2015 et des crédits d’impôts personnels de 2015.

Versement d’un revenu d’emploi ou d’un revenu d’entreprise à Justine?

• Première remarque : Il faudrait connaître le genre de travail pour lequel Justine serait embauchée.

Quatre critères ont été développés par la jurisprudence afin de permettre une distinction entre un salarié et un travailleur autonome. La détermination du statut doit être conforme à ces critères : (1) Subordination (contrôle), (2) la propriété des outils, (3) les chances de profit ou risques de pertes et (4) l’intégration.

• Deuxième remarque : Il faudrait connaître la nature des dépenses que Justine devrait assumer dans le cadre de son travail.

Pour Justine, la différence de traitement fiscal de son revenu réside principalement dans la déductibilité des dépenses admises dans le calcul du revenu d’emploi versus celles admises dans le calcul du revenu d’entreprise. Les dépenses admises dans le calcul du revenu d’entreprise sont plus nombreuses que celles admises dans le calcul du revenu d’emploi (la dpa, les frais de représentation, la publicité et les frais de congrès en sont des exemples). Si le travail de Justine l’oblige à défrayer des dépenses déductibles dans le calcul du revenu d’entreprise et non déductibles dans le revenu d’emploi, elle devrait opter pour le statut de travailleur autonome. Sinon, elle serait indifférente.

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