Marketing et Publicite
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Droit de la communication
Culture de la communication cadam@e2se.fr I. Introduction et définition Etymologie : communis en latin = commun. > communicare = mettre en commun. La communication est donc l'action de communiquer, et alors de transmettre des informations ou des connaissances à quelqu'un. Dans le cas où il y a un dialogue, il
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Droit De La Communication: Les organisations professionnelles
DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les
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Droit De Transport: dispositions générales
Titre VI : le transport Chapitre premier : Dispositions générales Article 443 : Sous réserve des conventions internationales auxquelles le Royaume du Maroc est Partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s'engage moyennant un Prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en
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Droit des contrats
Droit des contrats Examen: comporte un seul type d'exercice ==> cas pratiques, durée de l'examen pendant 2H. Introduction: Ce droit des contrats faits partit d'un ensemble plus large car ce dernier relève du droit des obligations. Ce lien entre droit des contrats et des obligations peut se définir de la
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Droit Des Obligations: la circulation et l’extinction des obligations
Thème : la circulation et l’extinction des obligations EXERCICE : CAS PRATIQUE Monsieur LEBON a réalisé, en tant que cédant, une cession de sa créance détenue sur Monsieur LEFEVRE (débiteur cédé), au profit de Monsieur LEBOUR (cessionnaire). Monsieur LEFEVRE, à qui Monsieur LEBOUR demande paiement de la créance à l’échéance, refuse de
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Droit Des Rapports Collectifs Du Travail: cas pratique
En effet, en vertu de l'article 47.3 du Code du travail, un salarié qui a subi un renvoi ou une mesure disciplinaire et qui croit que l'association accréditer contrevient à l'article 47.2 du Code du travail, en refusant de porter le dossier en grief, a 6 mois pour déposer une
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Droit Des Sociétés
« La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de
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Droit Des Sociétés - La SA
Chapitre IV : La SA La SA est définie comme « la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’a concurrence de leur apport ». La SA est toujours commerciale quelque soit son objet et elle est
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Droit des Sociétés: la structure
III) Structure et Autorité. 1) Organigramme : La représentation de la structure de l’entreprise représentation des niveaux de pouvoir. A partir de 150 et 200 personnes on va avoir un service ressource humaine. Le DAF ; directeur administratif financier ; il y a un responsable ressource humaine. 2) Autorité :
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Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de
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Droit Du Travail
Droit du travail Introduction générale : Section 1 : Présentation générale 1)Définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée
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Droit Du Travail
4 : Clause particulières : Clause de mobilités Clause de non concurrence Clause de confidentialité Le salarié s’engage avec un objectif de Ca, si il ne les atteints pas, dehors 3. La durée du travail 1. Durée quotidienne = 10heures / jour Hebdo = 35h Semaine 2.
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Droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 3 Série M (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Droit du travail, droit vivant, Jean Emmanuel Ray
Droit du travail, droit vivant, édition 2012/2013 Jean Emmanuel Ray Professeur à l’université Paris I, Sorbonne, mais aussi à Science Po Paris, l’auteur à travers ce guide reconnu en droit du travail, ne s’adresse non seulement aux professionnels mais également aux « non-spécialistes » permettant de comprendre et d’apprendre l’univers
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Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail
Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier
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