Droit des Sociétés: la structure

III) Structure et Autorité.

1) Organigramme :

La représentation de la structure de l’entreprise représentation des niveaux de pouvoir. A partir de 150 et 200 personnes on va avoir un service ressource humaine. Le DAF ; directeur administratif financier ; il y a un responsable ressource humaine.

2) Autorité :

Relation hiérarchique repose sur l’autorité. Pouvoir de récompense et pouvoir de sanction. Relation de conseil fondé sur l’expertise (autorité de compétences). Autorité fonctionnel : Le pouvoir accordé à un service administratif, mise en place des outils, faire respecter les règles c’est une forme d’autorité qui permet au service fonctionnel de faire les respecter les procédures pour assurer la cohérence de l’entreprise.

Chacun perçoit plus ou moins ce que revêt la notion de service public, ne serait ce que la poste, l’éducation nationale, … De nombreux débats ont eu lieu sur le rôle, la place, les couts des services publics, preuves de leur importance. Force est de constater qu’aucune définition, qu’elle soit textuelle ou jurisprudentielle, n’existe pour expliciter la notion même de service public. Certes, la loi peut confier des missions de services publics à certains organismes. La qualification de ces activités ne fait alors aucun doute, comme c’est d’ailleurs le cas pour la production d’électricité en vertu de la loi du 10 février 2000 et du 9 aout 2004. Pour autant, ces qualifications ne donnent aucune définition précise du service public. Dès lors, seule la doctrine a pu tenter au fil du temps de définir ce qu’était le service public.

I la notion de service public

La notion de service public a pris de l’importance au fur et à mesure des mutations de l’Etat. Ce dernier est intervenu de façon croissante dans la société à compter du XIXème siècle pour la construction, entre autres, des infrastructures du pays. Aujourd’hui, les services publics englobent des activités variées qui allient des services régaliens (justice, défense nationale, police), des missions sociales (insertion, …), des missions économiques (entretien de route), ou encore des activités culturelles ou de loisirs (théâtre, musées…). Cette diversité a donc naturellement posé la question de la définition du service public.

La définition repose sur plusieurs critères.

Deux critères principaux sont nécessaires :

- Activité assumée ou assurée par une personne publique

- en vue d’un intérêt public.

En cas de doute sur la nature de l’activité, le juge pourra rechercher si l’exploitation du service dispose de prérogative de puissance publique et en cas de réponse négative si l’administration a entendu lui confier une mission de service public.

¤ Le rattachement de l’activité à une personne publique

Pour qu’elle puisse être qualifiée de service public, l’activité en cause doit être rattachée à une personne publique, la personne publique pouvant assurer le service public (rattachement direct) ou l’assumer (rattachement indirect) (lorsqu’il y a un échelon entre la personne qui l’effectue, souvent une personne privée, et la personne publique).

Il a ainsi été jugé que l’activité d’organisation du festival d’arts lyriques d’Aix en Provence créé et géré par une association était

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