Droit Du Travail

4 : Clause particulières :

 Clause de mobilités

 Clause de non concurrence

 Clause de confidentialité

Le salarié s’engage avec un objectif de Ca, si il ne les atteints pas, dehors

3. La durée du travail

1. Durée quotidienne = 10heures / jour

Hebdo = 35h Semaine

2. Repos.

1 jour de repos le dimanche

6 jours de travail maximum

11h de repos maximum

20 min de pause au bout de 6heure de travail

3. Dérogations :

-De principe, droit d’ouvrir ou l’activité principale est la vente de denrée alimentaire au détail.

-Permanente de plein droits (restaurant, jardinerie, location dvd, foire, salon, tabac)

-Saisonnier (station thermales, hotels, camping…)

-Temporaires : dimanche pendant noël

4. Le travail de nuit

21h-6h

Habituel : +20%

Occasionnel : +30%

-24h avant : + 60%

5. Les congés

2,5 jours ouvrables (lundi au samedi)

01/6 n-1 au 31/5 n

Congés : 9 mois x 2.5jours

= 22.5 jours de congés en année n

Le salarié doit prendre 12 jours en titre de congés principaux

Quand une partie du congé principal est prie en dehors de la période légale, le salarié peut avoir des jours de repos supplémentaires

6. Organisation de la semaine de travail

-1 semaine de 4.5 jours

-1 semaine 4j/1 sem 5 jours

-Journées 7h

-Annualisation du temps de travail.

7. Heures supplémentaires

Taux légaux : + 25% jusqu’ a 8h

+ 50%

IV. La rupture de contrat

L’entreprise ne peut plus assurer la charge de son salarié et doit donc s’en séparer.

1. Cause de rupture :

-Motif économique

-Motif personnelle

Admis : Modification des taches, clause de mobilité, incompatibilité d’humeur

Interdit : Religion, mœurs, sexe, situation familiale, grossesse, grève, maladie

2. Les

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