Le Droit
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TD cas pratique
TD 17: Cas 1: Faits: Deux voisins entretiennent des relations plutôt difficiles. Une des voisines a planté des arbres dans son jardin, respectant cependant la distance en vigueur des fonds voisins. Cependant, l’autre voisine se retrouve être allergique au pollen. Problème de droit: Peut-elle demander la destruction des arbres lui
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TD CAS VALERIE SUMING
TD CAS VALERIE SUMING PREMIERE PARTIE 1. L’offre de la société Bodépart peut être assimilée à du spam, étant donné qu’elle effectue ses offres à des personnes qui n’ont jamais contacté l’entreprise avant. Pour ce qui est de la société Jeux et Intérêts, il s’agit de commerce électronique. 2. Les
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TD civil : Commentaire d’article 4 du code civil.
TD civil : Commentaire d’article 4 du code civil. Séance 10. NGUYEN Phuong Thao. Plan détaillé : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes et non de descendre dans les détails des questions qui peuvent naitre sur
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TD COURS
TD droit administratif en date du 28/09/2015 Méthodologie de l’introduction. -Accroche -Fait -Procédure -Arguments et fondements juridiques. -Problème de droit qui n’est pas la solution sous forme interrogative. C’est une mise en perspective des problèmes théoriques auxquels le juge a dû se confronter. - Solution en deux-trois phrases. Place de
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TD de DLF résumé de 6 séances
Résumé TD DLF Séance 1 : CJUE (Cour de Justice de l’UE) – CourEDH – Système IADH – Système ADHP – PIDCP CJUE Charte des droits fondamentaux – 2000 Petite europe CourEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme - 1950 Conseil de l’Europe Système IADH (américain) Convention IADH - 1969
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TD de Droit
TD de Droit I- La notion de droit La règle de droit : c’est un ensemble de règles qui nous permet de vivre en société. Caractères de la règle de droit : ➔ Contraignant ( permet de différencier avec la règle de moral), elle sanctionne si infraction. ➔ Général, applicable à tous, s’oppose à la
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TD de droit : la nullité
Séance n°2 : la nullité 1. L’opposition Législateur dispositions pour éviter mariages nuls. Acte d’opposition empêche célébration du mariage dans seules hypo ou mariage peut ê annulé si il était célébré. 1. Droit de former opposition = atteinte grave au principe de la liberté matrimoniale. Ce droit appartient à un
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TD de droit civil
DROUIN Pauline L1 G3 TD 3 – droit civil 1. Dans la décision du Tribunal des conflits (8 février 1973), la juridiction est composée de : - quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat - quatre magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour
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TD de droit civil sur la loi sur la protection du consommateur
Thème 1 : loi sur la protection du consommateur Pourquoi a-t-on besoin de protéger le consommateur ? Les lois de protection du consommateur : l’acheteur a été rabaissé au rang de consommateur depuis les 60’s 70’s et il a fallu le protéger. Les gens qui consomment le plus de 20
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TD de droit civil: conflit de lois dans le temps.
TD Civil n°4. Conflit de lois dans le temps : problème d’application de lois dans le temps -> Comment va se pass la transition entre l’ancienne loi et la nouvelle loi // Dans quelles conditions va s‘opérer le passage de la loi antérieur à la loi nouvelle. Valeur législative :
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TD de droit constitutionnel
Droit constitutionnel général Exercices 2017/2018 Séance 1 : Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits. Séance 2 : Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? » Séance 3 : Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette. Séance 4 : Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs.
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme :
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de
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