Le Droit
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TD de DLF résumé de 6 séances
Résumé TD DLF Séance 1 : CJUE (Cour de Justice de l’UE) – CourEDH – Système IADH – Système ADHP – PIDCP CJUE Charte des droits fondamentaux – 2000 Petite europe CourEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme - 1950 Conseil de l’Europe Système IADH (américain) Convention IADH - 1969
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TD de Droit
TD de Droit I- La notion de droit La règle de droit : c’est un ensemble de règles qui nous permet de vivre en société. Caractères de la règle de droit : ➔ Contraignant ( permet de différencier avec la règle de moral), elle sanctionne si infraction. ➔ Général, applicable à tous, s’oppose à la
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TD de droit : la nullité
Séance n°2 : la nullité 1. L’opposition Législateur dispositions pour éviter mariages nuls. Acte d’opposition empêche célébration du mariage dans seules hypo ou mariage peut ê annulé si il était célébré. 1. Droit de former opposition = atteinte grave au principe de la liberté matrimoniale. Ce droit appartient à un
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TD de droit civil
DROUIN Pauline L1 G3 TD 3 – droit civil 1. Dans la décision du Tribunal des conflits (8 février 1973), la juridiction est composée de : - quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat - quatre magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour
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TD de droit civil sur la loi sur la protection du consommateur
Thème 1 : loi sur la protection du consommateur Pourquoi a-t-on besoin de protéger le consommateur ? Les lois de protection du consommateur : l’acheteur a été rabaissé au rang de consommateur depuis les 60’s 70’s et il a fallu le protéger. Les gens qui consomment le plus de 20
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TD de droit civil: conflit de lois dans le temps.
TD Civil n°4. Conflit de lois dans le temps : problème d’application de lois dans le temps -> Comment va se pass la transition entre l’ancienne loi et la nouvelle loi // Dans quelles conditions va s‘opérer le passage de la loi antérieur à la loi nouvelle. Valeur législative :
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TD de droit constitutionnel
Droit constitutionnel général Exercices 2017/2018 Séance 1 : Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits. Séance 2 : Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? » Séance 3 : Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette. Séance 4 : Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une
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TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs.
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme :
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TD de droit des affaires : les juridictions commerciales dans le système judiciaire français
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES AFFAIRES SÉANCE 4 – Les juridictions commerciales dans le système judiciaire français 17/10/2019 Travail : * Faites un tableau des juridictions judiciaires civiles Juridictions Judiciaires Civiles Le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Contrôle de
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TD DE DROIT DES OBLIGATIONS
REPUBLIQUE DU SENEGAL ………………….. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA REHERCHE FICHE DE TRAVAUX DIRIGES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT DES OBLIGATIONS 1 : LE CONTRAT SEMESTRE 1 SEQUENCE 1 – LA FORMATION DU CONTRAT EXERCICE 1 : CAS PRATIQUE Veuillez résoudre le cas pratique suivant Moustapha est un
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TD de droit des personnes
Aix-Marseille Université Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence TRAVAUX DIRIGES Droit civil (Droit des personnes) Cours : Emmanuelle BONIFAY, Maître de conférences, Aix-Marseille Université Arles Licence 1 – 1er semestre – Division A Année universitaire 2019-2020 ________________ Objectif méthodologique général des séances de travaux dirigés Sachant qu’aucune réussite
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TD de droit des sociétés
TD DROIT DES SOCIETES Ramassage aléatoire d’une copie + Galop d’essai Fiches d’arrêt : faits, pb de dt, apport IS = intérêts particuliers au sein de la sté , intérêt des associés Obj du ctrat de sté - 1832 CC = mettre en commun des biens ou l’industrie en vue
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TD de droit privé
TD1 droit privé : Fiche d’arrêt : Source du droit * 1er étape : - présentation de l’arret - Date -formation de la juridiction -thème abordée * 2ème étapes : présentation des faits (élements non juridique) : prendre le plus important * 3ème étapes : présentation de la procédure :
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