TD admin L2 S1

Droit international public

Examen : 4 questions de cours le lundi 9 janvier (13h-14h30 amphi A ou B)

• ALLAND (D.), Manuel de droit international public. Tome 1, Paris, P.U.F., coll. Droit fondamental, 3ème éd., 2016, 312 p., et FLEURY GRAFF (Th.), Manuel de droit international public. Tome 2, Paris, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2016, 268 p.
• CARREAU (D.), MARELLA (D.) Droit international, Paris, Pedone, coll. Etudes internationales, 11ème  éd., 2012, 734 p.
• COMBACAU (J.) et SUR (S.), Droit international public, Paris, Montchrestien, coll. Domat droit public, 11ème éd., 2014, 820 p. 
• COT (J.-P.), PELLET (A.) et FORTEAU (M.) [dir.], La Charte des Nations Unies ? Commentaire article par article, Paris, Economica, 3ème  éd., 2005, 2 vol., 2363 p.
• DAILLIER (P.), FORTEAU (M.), NGUYEN (Q. D.), PELLET (A.), Droit international public, Paris, L.G.D.J., 8ème  éd., 2009, 1722 p.
• SALMON (J.) (Dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1240 p.

14/09/2016

Plan du cours et bibliographie sur l’ENT.

Sites : Nations Unies + Cour Internationale de Justice

Examen : 5 questions de cours

Introduction

1965 périodes de fausse accalmie

Doublement des pays dans les Nations Unies

En 1945, une partie de la carte sont des états encore soumis a une emprise coloniales tel que l’Afrique

De nos jours la plupart des états sont souverains , a quelques expression près , le Sahara occidental, la Nouvelle-Calédonie

Il y’a eu un mouvement de décolonisation au fil des années et sont casiment tous devenus membres des nations unis, 193 membres

La France a réglé ses problèmes coloniaux au début des années 60

Les britanniques quand a eux vont mettre un marché en main au mauricien avant de leur accorder leur indépendance , a condition que l’archipel des Chagos soit laissé a disposition pendant le temps qu’il leur sera nécessaire a des fins stratégiques

Offre qui va etre accepté , et en 1968 l’ile Maurice va devenir un état indépendant mais sans les chagos

Les britanniques vont créer cette administration britanniques, et vont faire un accord avec les américains , et vont preter certaines iles de cette archipel aux etats unis qui y etablissent des bases militaires

Des enjeux se posent : stratégiques, militaires, régional puis international

Ce lieu est un lieu bien placé pour des puissances militaires

Pour l’ile Maurice l’enjeu est important, lorsqu’un état possède une ile , il possède l’ile mais toute la zone maritime qui va avec

L’autre enjeu, c’est que pour installer la base militaire, les britanniques ont expulsés la population des Chagos

Maurice n’a jamais oublié les Chagos et pendant plusieurs années a essayée de faire valoir les droits des Chagossiens , mais n’ont jamais réussis

Les mauriciens vont se tourner vers un organe des nations unis, l’assemblée générale

En 2017, l’assemblée générale va adopter, 7 résolutions, l’ile Maurice va demander par la suite a CIJ (cours international de justice)  

Elle demande a la CIJ un avis juridique ; la question est : Le processus de décolonisation a-t-il été mené a bien ?

Résolution 15-14 : Charte connue comme étant la charte de la décolonisation « tous les peuples ont libres détermination, et avec ce libre droit détermine leur statut politique »

Tous les peuples coloniaux ont le droit de choisir leur destin par eux même

Ce texte n’est pas un traité, il ne crée pas d’obligations , l’AG ne se doit pas de créer des lois internationales

Les britanniques sont venus devant la cours et on dit que la résolution 14-15 n’a aucune réelle obligation juridique, il n’y a aucune coutume, donc ils considèrent n’avoir commis aucune faute

La question de nos jours d’un pt de vue international, c’est comment préserver des droits naturels

Le droit international a une action sur l’étendu de nos droits et de nos actions

Toute société sécrète du droit , selon ses besoins et selons ses possibilités , moyens

Les modes de productions d’une règle dans une société peuvent etre pertinantes mais pas l’etre dans d’autres sociétés

Qui forme cette société , qui sont les acteurs/sujets de ce droit international , ce sont tout d’abord des Etats

Un Etat : Entité territorial , une population , avec un gouvernement

Ce qui différencie l’etat des autres entités c’est la souveraineté

C’est une entité suprême

Souveraineté : Souverains donc n’ont pas de supérieurs , ainsi dans l’ordre international , tout les états sont égaux

Si tous les états sont égaux , ça veut dire que l’on ne peut pas imposer un état quelque chose sans son accord

Les états sont à l’origine du droit international

Il n’y a pas d’exécutif général

Un état ne peut pas être poursuivi en justice s’il n’a pas accepté la compétence de la cours

Les états ont besoin de droit car ils ont besoins de sécurité juridique

Il y’a du droit international partout , les normes sont extrêmement variées et nombreuses

Les états acceptent qu’il existe un organe (conseil de sécurité) qui est apparemment complètement inégalitaire , mais ce sont des sacrifices

Les nations unis sont créé pour éviter une nouvelle guerre mondiale

Expression « Outlaw » : Etre hors du droit, un état qui ne respecte pas les obligations internationales encours des sanctions

Section 1 : La formation de la coutume

1. Processus de déconstruction

Le DI répond à une logique différente de celle des autres systèmes juridiques. Facteurs usuels d’identification de la règle de droit (de ce qui relever du droit et ce qui n’en relève pas) :

• législatif : produite selon un processus d’élaboration, répond à un processus objectif
• exécutif : applique, met en œuvre la règle de droit
• judiciaire : juge chargé de sanctionner la règle de droit, figure qui nous dit que lorsqu’un sujet de droit viole une de ses obligations les conséquences de cette violation restent déterminées par le droit -> la violation du droit ne fait pas sortir du droit mais fait entrer dans un autre champ du droit : la responsabilité. Dans le langage commun on évoque souvent la figure du hors-la-loi. Or pour un juriste celui qui viole la loi ne se met pas hors du droit.

Il existe une société internationale au sens où il existe des entités (les Etats) qui sont des personnes internationales, c’est à dire qui agissent sur la scène internationale. C’est ceux-ci qui vont créer les entités internationales. Cependant, les trois éléments  du système juridique sont totalement absents du DIP, ils sont tellement absents que l’une des questions premières que l’on pose à propos du DI est celle de l’existence du DI : est-il vraiment un droit au sens juridique ? Ces théories de négations du DI se sont atténuées mais un doute subsiste.

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