Le Droit
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TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI
TD I DROIT DU TRAVAIL : DÉBATS AUTOUR DE L'EMPLOI I- LA SIMPLIFICATION DU CODE DU TRAVAIL EST-ELLE UN MOYEN DE CRÉER DE L'EMPLOI ? Si on regarde la définition de la simplification : c'est le fait de rendre plus simple, moins compliqué. En l'espèce, c'est le fait de rendre
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TD introduction au droit
Séance 1. TD Introduction au droit Introduction Pris dans son sens objectif comme subjectif, le droit est mis en œuvre à l’égard de personnes, ces personnes disposent de droits ainsi que de biens. Ces personnes peuvent aussi entrer en conflit, le conflit sera tranché par des juridictions. Chapitre 1. Les
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TD introduction aux contrats spéciaux
FICHE SEANCE 1 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX * Cass. com., 3 juin 2008, n° 07-15380 Faits : En l’espèce, la société HWS spécialisée dans la vente et la revente de matériels et machines d’imprimerie commande à la société RAE des transformateurs destinés à leurs produits. Cependant, certains transformateurs s’annoncent défaillants
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TD introduction général au droit
Sarah fraboulet TD introduction général au droit Groupe 10 division B Dissertation Comme disait Voltaire écrivain et philosophe français qui a marqué le XVIIIe siècle : "Quand on voyage à travers l'Europe, on voit les systèmes juridiques changer aussi souvent que l'on a besoin de changer de chevaux." Il est
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Td juridique Introduction générale au droit
Samedi 9 octobre 2021 Introduction générale au droit TD: Séance 1 Définition de la règle de droit I- Les caractéristiques de la règle de droit Exercice : Dissertation : « Droit et Moral » « Ubi societas ibi jus », la où il y a une société, il y a du droit. Le
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TD La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes.
La notion de sujet de droit : les éléments d’identification des personnes Cas pratique : Les faits : Un couple souhaite appeler son enfant « Titeuf », mais le reste de la famille s’y oppose Problème de droit : Les parents peuvent-ils attribuer n’importe quel prénom à la naissance de
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TD la responsabilité délictuelle
TD Responsabilité délictuelle Dissertation : Le dommage et le préjudice Dommage et préjudice sont des notions qui a priori ne posent aucune difficulté. Pour preuve, elles sont si familières en responsabilité civile extracontractuelle qu’elles sont très souvent utilisées comme synonymes. Cette simplicité n’est en réalité qu’apparente. En effet, distinguer les
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TD Le divorce (droit de la famille)
Droit civil Séance 4 – Le divorce Quelle est la place du notaire dans la procédure de divorce par consentement mutuel ? Pour un divorce par consentement mutuel, les époux n'ont pas besoin de passer devant le JAF sauf si un enfant des époux demande à être auditionné par le
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TD les mesures d'ordre Intérieur et les circulaires (fiches d’arrêt)
TD 2 – MARIA LES MESURES D'ORDRE INTÉRIEUR ET CIRCULAIRES (fiches d’arrêt) Les mesures d'ordre intérieur Document 1 : CE ASS 27 JANVIER 1984 CAILLOL Faits : Le détenu M Caillol se voit placé en quartier de plus grande sécurité sous décision du directeur de la prison, il demande au
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TD note stucturée
Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Et il s’interroge sur son futur statut professionnel. Le droit de travailler est inscrit dans la Constitution, c’est une liberté fondamentale d’accès à une activité professionnelle. Ce principe de liberté est reconnu non seulement par la Constitution mais aussi au
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TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France
TD n° 2 : L’ Etat unitaire : le cas de la France Principes d’unité et d’indivisibilité en France : mythe ou réalité ? « Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités. » Cette citation de Pierre Mauroy, prononcée quand il était
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TD n°1 droit privé
Correction TD 1 1er exercice Nature juridique du texte : texte de loi 2 août 2021 = correspond à la promulgation de la loi Etape de la loi -L’élaboration de la loi : on la crée -La promulgation = déclaration officielle du texte -La publication de la loi (tout le
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TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire »
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire » « L’épidémie consécutive au virus Covid-19 a suscité une législation pénale dont l’originalité́ peut se résumer par l’expression de « doit pénal de crise » (V. P. Conte, Le droit pénal de crise :
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TD n°3 de Droit Administratif
________________ SOLITRO Marie L2 Gpe B4 TD n°3 de Droit Administratif L’arrêt étudié aujourd’hui a été rendu par la Cour Administrative d’Appel de LYON, Préfet de la région Rhône-Alpes, le 24 avril 2012, et porte le numéro 12LY00203. Dans cet arrêt, une délibération des 24 et 25 février 2011 du
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Td n°7, Les conditions générales d’engagement de la responsabilité et la responsabilité pour faute.
Guerin Odile Td n°7, Les conditions générales d’engagement de la responsabilité et la responsabilité pour faute. Cas pratiques. Cas 1 Sur quel(s) fondement(s) pourra être réparé le préjudice subi par la jeune fille et devant quel juge ? Qui devra supporter la charge de la réparation ? Deux personnes physiques
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