TD note stucturée

Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Et il s’interroge sur son futur statut professionnel. Le droit de travailler est inscrit dans la Constitution, c’est une liberté fondamentale d’accès à une activité professionnelle. Ce principe de liberté est reconnu non seulement par la Constitution mais aussi au niveau européen.

Il a la possibilité entre trois types de statut juridique, le premier salarié, puis indépendant et enfin fonctionnaire. Ces trois statuts sont bien différents, nous allons donc analyser lesquels serait le plus adapté pour Pierre.

Le statut de salarié

Premièrement, le salarié à un contrat de travail (Exécuter un travail échange d’une rémunération) et est caractérisé par le lien de subordination, il a un rôle protecteur en pratiquant l’activité sans le cadre du droit.

En étant salarié dans une entreprise, le salarié reçoit un salaire fixe ce qui est rassurant pour tout le monde. De plus, un salarié peut recevoir des primes en fonction des tâches effectuées. De surcroit dans l’exemple de l’annexe 1, ce statut juridique permet d’avoir un horaire fixe. Pour avoir accès à cet emploie, donc a ce statut juridique, il faut généralement avoir fait BAC+5, la plupart des salariés de l’entreprise de l’annexe 1 possédé un master 2 en droit privé.

Cependant étant salarié, donc ayant un contrat de travail, il y-a un lien de subordination qui est un devoir d'obéissance hiérarchique donc un pouvoir de décision de direction de l’employeur. Le salarié n’est pas libre, il a tout de même un devoir d’obéissance.

Le statut d’indépendant

Deuxièmement, le travail indépendant se base sur la liberté d’entreprendre selon l’article 16, toute personne peut créer son propre emploi. Il n’a donc pas de contrat de travail, il est entièrement libre dans son organisation. Un indépendant facture ses missions.

Donc, en étant indépendant le travailleur n’a pas de liens de subordination, il n’a pas un devoir hiérarchique. Cependant, en étant indépendant, il ne perçoit pas un salaire fixe, sous ce statut leurs revenus sont dus aux clients, ce qui crée une incertitude de salaire. Avec ce statut juridique, l’indépendant possède des horaires flexibles, c’est lui qui choisit quand et à quelle fréquence. Dans l’exemple de l’avocat de l’annexe 2, pour exercer ce travail, il faut posséder un master 1 ou 2 en droit mais également passer un examen, le CAPA, qui par la réussite permet d’exercer le métier d’avocat. L’indépendant est libre de ses actions, sa seule contrainte sont les clients.

Le statut de fonctionnaire

Enfin, les fonctionnaires sont des emplois qui sont donnés par l’État ou un organisme public, ils travaillent pour l’administration. Un fonctionnaire a souvent ce titre à vie. Ils travaillent dans l’intérêt de tous. Le fonctionnaire ne possède pas de contrat de travail mais un statut contre traitement. Il est donc directement payé par l’État et non par un employeur privé. Cependant même n’ayant pas de contrat de travail, le fonctionnaire possède tout de même un lien de subordination donc un devoir obéissance hiérarchique ; se consacrer entièrement

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