Le Droit
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Redressement Judiciaire
La procédure de redressement judiciaire, qui doit être mise en œuvre par toute entreprise en cessation de paiements, permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, l'apurement de ses dettes et le maintien de l'emploi. Elle peut donner lieu à l'adoption d'un plan de redressement à l'issue d'une période d'observation, pendant
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Réduction de la dette sans limiter l'expansion internationale du groupe
Réduire la dette sans brider l'expansion internationale du groupe « Il fallait penser différemment, se concentrer sur tout ce qu’on pouvait faire par nous-mêmes, et faire des choix qui restent pertinents quelle que soit la conjoncture. » : Bruno Lafont, PDG de Lafarge La traversée du désert va durer quatre ans,
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Réduire les risques associés à l'équipement
• Réduction des risques liés aux équipements • Amélioration de l’état des lieux dépenses liés à la mise en œuvre du plan stratégique (exemple : coût d’investissement pour le renouvellement des équipements) Au niveau administratif Amélioration du système de gestion • Amélioration de la structure organisationnelle de l’entreprise • Diminution
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Reférenciel D'emplois
FICHE DE DESCRIPTION D’EMPLOI Intitulé de l’emploi: Assistante de Direction Supérieur Hiérarchique : Directeur Domaine : Affaires générales RAISON D’ÊTRE : • Chargée d'assister le Directeur dans l'organisation matérielle de ses activités FINALITES : Organiser le secrétariat administratif du Directeur Assurer l'accueil physique et téléphonique des interlocuteurs du Directeur PRINCIPALES
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Référendum d'IP
Jean jacques Rousseau énonce, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle ; ce n’est point une loi ». En France le peuple peut revendiquer ses idées ou voter des lois directement par référendum. De manière générale, un référendum est un procédé par lequel une
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Référendum législatif
Le référendum consiste à demander aux électeurs de se prononcer sur une mesure proposée par le pouvoir exécutif ou le pouvoir parlementaire. Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales sont invités à s’exprimer, y compris les Français de l’étranger qui ont la possibilité de voter dans les représentations diplomatiques
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Référentiel De Formation
Annexe II Diplôme d’Etat d’infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d’activités et de compétences du métier d’infirmier diplômé d’Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n’a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s’agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont
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Reflexion Personnelle D'un Stage TC
III ) Réflexion personnel A) Bilan personnel Lors de ces deux semaines de stage, j’ai vraiment vécu une expérience de vie, c’était la première fois que je travaillais en tant que « stagiaire » dans une boutique aussi chic que celle de G-Star Raw. Ces deux semaines de stage m’ont
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Réflexion sur le régime présidentiel aux Etats Unis
B) un regime d’assemblée C’est a partir du moment que le president de la R dit qu’il utilise pas son pouvoir, il n’est plus une menace du coup l’assemblée a acquis de la puissance, elle renverse des gouvernements (1879 jusqu’à 1914, il y a eu .. gouvernements). Une confusion des
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Réflexions sur la philosophie du droit
La philosophie du droit ... il y a tellement de choses qu’on ignore de ce domaine. Et pourtant, elle nous permet de saisir en profondeur l’essence de notre droit et comprendre l’évolution de la société occidentale juridique. C’est dans ce sens que le philosophe et professeur de droit à l’Université
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Réforme de la protection de l'enfance
Introduction La réforme de la protection de l'enfance date du 5 Mars 2007 et elle entrera en application au 1er Janvier 2009. Elle intervient suite aux revendications des professionnels et suite aux affaires d'Outreau, de Drancy ou d'Angers qui ont montré les dysfonctionnements du système. Une nouvelle définition de la
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Réforme du droit à la formation
Réforme de la formation professionnelle Au cours des prochaines années beaucoup d’emplois seront transformé voire même supprimé, de ce fait il est nécessaire de se préparer à cette ^^^^^^. ; pour cela l’Etat a décidé de réformé la formation professionnelle. De plus il est nécessaire de changer la formation professionnelle
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Réforme du droit civil russe
La réforme du Code Civil russe. Introduction : Quelques rappels historiques : A compté des années 1990, une vaste entreprise de renouveau de la codification est menée en Russie. Ce renouveau poursuit un objectif principal : le passage d'une économie planifiée à une économie de marché s’inscrivant dans une démocratie
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Refus de subir une opération
Vorms TD de droit Civil Corentin Groupe 148 Fiche d'arrêt améliorée Cass. Civ. 2Ème, 19 mars 1997, (refus de subir une opération) « Nul ne peut être contraint, hors les cas prévus par la loi, de subir une intervention chirurgicale » Voici comment ce que résulte l'article 16-3 du Code
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Regime De La TVA
Section 3. Les régimes d’imposition §1. Le Réel normal §2. Le Réel simplifié §3. Le régime des micro entreprises Le régime d’imposition d’une entreprise à la TVA détermine la fréquence des paiements qu’elle doit effectuer et le niveau de détail des déclarations qu’elle doit produire à l’Administration fiscale. En matière
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