Le Droit
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Questions de droit terminale
Sommaire: Introduction ……………………………………………………………....…….… P.2 Qui peut obtenir la protection des mineurs ? ………………………......…..… P.2 Comment un mineur peut obtenir cette protection ? ………………....…....... P. Quelle est la responsabilité du mineur lors de l’affaire ? …………………..... P. Cette protection est-elle obligatoirement utilisée ? …………………………... P. Permet-elle aux mineurs d’être protéger
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Questions économie Chapitre 7, P70-74, MUC2
Questions d'économie p 70-74 Doc 1 et 2 L’acte unique vise à unifier le marché des services, et les activités des entreprises dites de réseau. Les services concernés sont le ferroviaire, la poste, la télécommunication, l’électricité et le gaz. Pour y parvenir, les moyens envisagés sont de créer un acte
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Questions juridiques de la politique du personnel
Synthèse droit chapitre 3 Le statut des fonctionnaires La situation de travail d’un fonctionnaire n’est pas régis par le code du travail mais par le statut générale du fonctionnaire. C’est le lien statutaire qui lie le fonctionnaire à son employeur Le Recrutement des fonctionnaires se fait uniquement par concours La
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Questions RGPD
Après avoir lu le Règlement général sur la protection des données n°679/2016 du 27 avril 2016, répondez aux questions suivantes, en faisant systématiquement référence à la disposition du RGPD qui est applicable : 1. Indiquer la portée et les enjeux du règlement européen. 2. Définir une donnée personnelle et un traitement
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution
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Qui sont les personnes et a quoi sert le droit des personnes ?
Droit Civil Philippe Malaury Chapitre 1 : La personne Qui sont les personnes et a quoi sert le droit des personnes ? Le droit des personnes sert a instituer (déterminer qui ou non est une personne) et à protéger (accorder des droits et veiller a ceux qu'ils soit effectifs). On
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Qui suis-je ?
« En France, je suis un auteur, en Allemagne je suis un faiseur de film, au Royaume-Uni, je suis un réalisateur d’horreur, aux États-Unis, je suis un clochard » dit John Carpenter car selon chaque lieu nous n’avons pas la même identité. Mais peut-on être vraiment sur de savoir exactement qui
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Quoi la découverte du prospect ou du client est-elle importante pour le suivi de la relation commerciale ? Quels sont les véritables enjeux pour la banque d’avoir toutes les informations nécessaires concernant son client, ou son futur client ?
INTRODUCTION Les motivations pour le thème choisi trouvent leurs origines dans l’importance que le banquier souligne lors de l’entrée en relation avec ses clients. Cette entrée en relation va déterminer la suite du lien commercial commune ‘’Banque-client’’. L’objectif de ce sujet est de savoir avec exactitude quels sont les points
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Qu’est ce que le droit ? Pourquoi n’est-ce pas la justice ?
INTRODUCTION AU DROIT ETUDE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF Qu’est ce que le droit ? Pourquoi n’est-ce pas la justice ? Dans le quotidien nous sommes confrontés au droit : les achats de la vie quotidienne, les transports, les logements. Les actes de la vie courante sont réalisés
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Qu’est ce que l’État fédéral ?
Qu’est ce que l’État fédéral ? Accroche La formule fédérale a été inventée et progressivement affinée par la Constitution américaine qui pourtant ne mentionne jamais les mots États fédéral ou fédération, mais évoque simplement les États-Unis. Définition des termes L’État est une société politique fixée par un territoire ou
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Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses
Aujourd’hui, une embauche se clôture par un contrat de travail ayant différentes clauses et quatre types de contrat comme le CDI (contrat à durée indéterminée) , CDD (contrat à durée déterminée) , CPE (contrat première embauche) , CNE (contrat nouvelle embauche). Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces
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Qu’est-ce que la science politique ?
Introduction à la science politique Introduction : qu’est-ce que la science politique ? La sciences politique peut être définie comme : « L’analyse du pouvoir politique et des institutions » (dictionnaire Larousse). Elle peut aussi être défini comme « Une discipline dont l’objet est d’étudier scientifiquement les logiques politiques constitutives
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Qu’est-ce que le droit ?
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Qu’est-ce que le droit ? Le droit ne fait pas que répondre a des actes délinquants qu’il s’agirait de réprimer. Il s’applique partout dans les situations conflictuelles ou non. On côtoie le droit des la naissance, chaque jour a chaque instant on tisse des liens de
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Qu’est-ce que le Droit ?
Thème 1 : Introduction au Droit Chapitre 1 : Qu’est-ce que le Droit ? SECTION 1 : la règle de droit 1. Définition du droit objectif/droit subjectif Définition du droit objectif : C’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus et permettent la vie en
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Qu’est-ce que le droit ?
Qu’est-ce que le droit ? Licence 1 francois.brunet@univ-tours.fr 31/08/2022 Premier thème : définition(s) du droit 1. Une affaire de mots * Pas LE droit mais 1 pluralité de systèmes juridiques (LES droits…) Pe : Droit Civil FR, Droit anglo-Américain, Dt International (ONU : 193 États), des contrats * Présent dans
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