Les opposants à la primauté du droit

La Rule of Law pourrait être traduite de plusieurs manières: le gouvernement du Droit, le règne de la loi, ou encore – mais l'expression a été reprise dans un autre sens – l'état de Droit. Cette expression signifie qu'il existe une loi supérieure à n'importe quelle puissance politique. Elle condamne également toute tentative de subversion du Droit par des autorités judiciaires.

Sommaire

[masquer] 1 Histoire du concept 1.1 Ses origines antiques

1.2 L'Emergence de la Rule of Law

1.3 John Locke

1.4 La postérité de Locke

2 Les adversaires de la Rule of Law

3 Bibliographie

4 Liens externes

Histoire du concept

Ses origines antiques

L'idée que le pouvoir politique ne peut être la puissance suprême était déjà présente dans l'Ancien Testament. Les rois hébreux, tels que Salomon, devaient s'incliner devant la loi de Dieu, qui est justice, et ne rien faire qui pût la trahir.

La supériorité du Droit sur le pouvoir civil et politique est également formulée par plusieurs auteurs antiques: Aristote notait ainsi dans sa Politique: "Il est plus approprié que la loi gouverne que n'importe quel citoyen."

A Rome, au Ier siècle avant J.-C., émergent deux figures ayant émis des considérations semblables: Cicéron et Tite-Live.

Suivant le premier, il existe des lois supérieures à celles que décide l'autorité politique et auxquelles elle doit se soumettre. A ce titre, Cicéron parle de legum leges ("les lois des lois"). De plus, il estime que le fait d'être soumis au Droit nous permet de vivre librement.

Nous devons au second d'avoir conçu une formule qui restera le fil conducteur des réflexions juridiques libérales qui viendront bien après lui: Imperia legum potentiora quam hominum, autrement dit: "le gouvernement des lois est plus fort que celui des hommes". Il semble que ce soit précisément une traduction anglaise du XVIIe siècle qui ait permis l'éclosion véritable du concept de Rule of Law (traduction exacte de l' imperia legum).

L'Emergence de la Rule of Law

Au XIIe siècle, Jean de Salisbury (évêque anglais né aux alentours de 1120) développe dans son Policraticus (1159) une théorie de l’état de droit, suivant laquelle le prince reste soumis aux contraintes du droit naturel, devant donc agir au nom du bien commun et non en fonction de ses caprices. Plus précisément, le théologien considère que le prince doit suivre des règles de justice, inspirée par la loi divine. Suivant cette thèse, il doit accepter l'autorité des prêtres sur son action. Afin de mener à bien sa tâche visant au gouvernement juste, il importe que le prince s'instruise, notamment en s'imprégnant quotidiennement du Deutéronome. S'il est illettré, il n'a pas d'excuse; c'est un asinus coronatus (un âne couronné) qui doit alors se conformer à la lecture sainte faite par les prêtres. On retrouve donc chez J. de Salisbury une inspiration directement vétéro-testamentaire. Bien que la tyrannie lui répugne autant que la sédition, sa réflexion vise, en vérité, à légitimer une conception absolutiste du pouvoir, centrée autour du concept - alors neuf - de "corps politique". En cela, Jean de Salisbury anticipe au moins autant l'absolutisme d'un Jean Bodin, premier théoricien systématique de la souveraineté qu'il prépare le terrain aux futurs avocats de la Rule of Law.

En 1215, la Magna Carta a permis de freiner l'extension de la Couronne anglaise. En réalité, il s'agit principalement de partager le pouvoir avec le souverain, et moins de le limiter. Durant tout le moyen âge se développe donc essentiellement le droit coutumier ainsi que féodal.

Il faut cependant citer une étape importante, à savoir le conciliarisme. Cette doctrine d'origine ecclésiastique, apparue au XIIe siècle pour prévenir le risque d'une défaillance de la raison en la personne du Pape, se transforme au XVe siècle en une tentative de limiter l'autorité papale par la prééminence du concile sur elle. Dans Unitate Ecclesiastica (1409), le français Jean (de) Gerson - disciple de Guillaume d'Ockham, le père du nominalisme -, le concile doit être considéré comme l'assemblée représentant la communauté des fidèles. Quant au pouvoir pontifical, il ne signifie nullement que son détenteur - et a fortiori l'Eglise - soit mandaté pour gouverner au-dessus des lois. Surtout, Gerson établit un parallélisme entre l'institution

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