Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 6 451 - 6 465
-
Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ?
De nos jours, le terme « d'État » est employé de différentes manières dans beaucoup de domaines. C'est un terme assez complexe à définir qui possède pourtant plusieurs définitions. Dans la littérature juridique, l'État est défini comme la réunion d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. D'une manière plus générale,
868 Mots / 4 Pages -
Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ?
Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ? La IVe République a souvent été dénigrer, mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussite. On rentre dans une période de reconstruction avec une période appeler « les 30 glorieuses ». Cette République est tout
1 358 Mots / 6 Pages -
Quelques définitions en droit social
LA DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE Un marché public répond à trois conditions. Elles sont énoncées dès l'article 1er du code des marchés publics qui dispose que : « les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (…) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre
1 064 Mots / 5 Pages -
Quels changements constitutionnels découlent de la pensée du général de Gaulle, structure future de la Ve République ?
Au lendemain de la seconde guerre mondiale mettant un terme à la IIIe république, un premier projet constitutionnel est soumis aux français en mai 1946 et rejeté par ces derniers. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les
1 420 Mots / 6 Pages -
Quels facteurs influencent la fixation des prix des fruits et des légumes ?
Tout d’abord, la fixation des prix des fruits et légumes se fait par le marché. Mais qu’est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services,
451 Mots / 2 Pages -
Quels sont ces pouvoirs politiques détenus par le juge américain et quelles conséquences ont ces derniers sur la vie juridique et politique américaine ?
« Celui qui adhère à une loi ne craint pas le jugement qui le replace dans un ordre auquel il croit. Mais le plus haut des tourments humains est d'être jugé sans loi » La Chute (1956) d’Albert Camus. Comme le montre cette citation d’Albert Camus, il est impératif que
1 935 Mots / 8 Pages -
Quels sont les conditions du choix du prénom ?
Dans les actes civils, l’énonciation de certains éléments est obligatoire ; il s’agit du nom, du prénom, du sexe, de la nationalité et du domicile. Le prénom est l’élément d’identification d’une personne au sein de la famille. Il est librement attribué par le père et la mère. Cependant il
677 Mots / 3 Pages -
Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de
251 Mots / 2 Pages -
Quels sont les dangers, les faiblesses et les possibilités de l’industrie du vêtement, en particulier du vêtement féminin, au Canada?
1. L’analyse des problèmes Selon le cas, quels sont les dangers, les faiblesses et les possibilités de l’industrie du vêtement, en particulier du vêtement féminin, au Canada? Les Dangers L’augmentation des coûts de production L’augmentation des coûts de production due à la progression des salaires dans les centres urbains a
2 253 Mots / 10 Pages -
Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage
749 Mots / 3 Pages -
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ? À partir de 16 ans Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou
505 Mots / 3 Pages -
Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Mathieu Cassandra 1ère STMG1 Chapitre 7 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Droits subjectifs : Pouvoirs dont disposent effectivement des personnes quand elles se trouvent dans une situation juridique précise. Droits objectifs : Ce sont des règles et des normes, établies par le pouvoir en place, sont
892 Mots / 4 Pages -
Quels sont les faits et qui se prétend victime d’un dommage ? Quel serait le fait dommageable ?
DOCUMENT 11 PAGE 92 Question 17 : Quels sont les faits et qui se prétend victime d’un dommage ? Quel serait le fait dommageable ? Mme X souhaite avoir une indemnisation pour le décès de son époux, Monsieur Raymond X. Cette dernière prétend que le décès de son mari soit
517 Mots / 3 Pages -
Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de la constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ?
TD N 4 DROIT PRIVE La règle de droit - Sources - Hiérarchisation Questions : Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de la constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? La question prioritaire de constitutionnalité montre une efficacité et une avancée pour les
1 362 Mots / 6 Pages -
Quels Sont Les Liens Entre La Caf Et L'ebe
Question 35 : « Quels sont les liens entre la CAF et l’EBE ? » INTRODUCTION Les entreprises doivent présenter et publier la liasse fiscale constituée du bilan, du compte de résultat et des annexes (tableau de trésorerie avec CAF en direct, amortissements et provisions, résultat fiscal, état des créances
842 Mots / 4 Pages