Le Droit
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Quels facteurs influencent la fixation des prix des fruits et des légumes ?
Tout d’abord, la fixation des prix des fruits et légumes se fait par le marché. Mais qu’est-ce qu’un marché ? Un marché est un lieu d’échange qui permet de réaliser différentes transactions économiques. Les offreurs et les demandeurs s’y rencontrent : les offreurs (ou vendeurs) proposent des produits, des services,
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Quels sont ces pouvoirs politiques détenus par le juge américain et quelles conséquences ont ces derniers sur la vie juridique et politique américaine ?
« Celui qui adhère à une loi ne craint pas le jugement qui le replace dans un ordre auquel il croit. Mais le plus haut des tourments humains est d'être jugé sans loi » La Chute (1956) d’Albert Camus. Comme le montre cette citation d’Albert Camus, il est impératif que
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Quels sont les conditions du choix du prénom ?
Dans les actes civils, l’énonciation de certains éléments est obligatoire ; il s’agit du nom, du prénom, du sexe, de la nationalité et du domicile. Le prénom est l’élément d’identification d’une personne au sein de la famille. Il est librement attribué par le père et la mère. Cependant il
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Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de
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Quels sont les dangers, les faiblesses et les possibilités de l’industrie du vêtement, en particulier du vêtement féminin, au Canada?
1. L’analyse des problèmes Selon le cas, quels sont les dangers, les faiblesses et les possibilités de l’industrie du vêtement, en particulier du vêtement féminin, au Canada? Les Dangers L’augmentation des coûts de production L’augmentation des coûts de production due à la progression des salaires dans les centres urbains a
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Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage
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Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler
Quels sont les droits des jeunes de 16 ans pour travailler ? À partir de 16 ans Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou
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Quels sont les droits reconnus aux personnes ?
Mathieu Cassandra 1ère STMG1 Chapitre 7 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? Droits subjectifs : Pouvoirs dont disposent effectivement des personnes quand elles se trouvent dans une situation juridique précise. Droits objectifs : Ce sont des règles et des normes, établies par le pouvoir en place, sont
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Quels sont les faits et qui se prétend victime d’un dommage ? Quel serait le fait dommageable ?
DOCUMENT 11 PAGE 92 Question 17 : Quels sont les faits et qui se prétend victime d’un dommage ? Quel serait le fait dommageable ? Mme X souhaite avoir une indemnisation pour le décès de son époux, Monsieur Raymond X. Cette dernière prétend que le décès de son mari soit
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Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de la constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ?
TD N 4 DROIT PRIVE La règle de droit - Sources - Hiérarchisation Questions : Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de la constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? La question prioritaire de constitutionnalité montre une efficacité et une avancée pour les
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Quels Sont Les Liens Entre La Caf Et L'ebe
Question 35 : « Quels sont les liens entre la CAF et l’EBE ? » INTRODUCTION Les entreprises doivent présenter et publier la liasse fiscale constituée du bilan, du compte de résultat et des annexes (tableau de trésorerie avec CAF en direct, amortissements et provisions, résultat fiscal, état des créances
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Quels sont les objectifs institutionnels poursuivit par les constituants de 1958 ?
Sujet : Quels sont les objectifs institutionnels poursuivit par les constituants de 1958 ? « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et a quelle époque ? » : telle était la réponse de Solon (homme d’Etat, législateur et poète athénien au 6e siècle avant J-C) lorsqu’on lui demandait quelle était la
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Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?
Quels sont les principes fondamentaux des services publics ? Traditionnellement, il existe trois grands principes des services publics. Ces principes sont des règles fondamentales qui doivent être respectées par la personne publique ou privée qui réalise l'activité d'intérêt général. Il s'agit du principe d'égalité des administrés, du principe de continuité
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Quels sont l’organisation et pouvoirs du MSU et ses répercussions sur les banques ?
QUESTION 2 : Quels sont l’organisation et pouvoirs du MSU et ses répercussions sur les banques ? Introduction ⇒ Crise de 2008 a poussé à revoir la supervision des banques ⇒ Union bancaire constitué de 3 mécanismes : MSU, MRU, et système européen de garantie des dépôts ⇒ Ici :
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Question de drt admi
Question droit administratif séance 6 : 1/ une décision de mise à l’isolement d’un détenu peut-elle être contestée devant le JA ? 2/ Le bloc de constitutionnalité 3/ le contrôle des ordonnances prises en application de l’article 38 de la C° non ratifiées ? Le bloc de constitutionnalité Le bloc
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