Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat?

Sujet : Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat?

« Homo homini lupus est » en latin signifiant « l’homme est un loup pour l’homme »

la première occurrence de cette locution est issue d’une simple oeuvre comique du dramaturge Plaute. Thomas Hobbes, philosophe anglais reprend cette citation. Il part de l’idée que la société civilisée fut précédée par un « état de nature ». Hobbes l’utilise comme hypothèse de départ pour élaborer la suite de sa réflexion. L’état de nature est un état de guerre de tous contre tous, où les hommes sont apolitiques et asociaux. Dans l’état nature il n’y a aucune règle. Quand personne n’est là pour le contrôler, l’homme est en danger permanent. Il explique que les individus se perçoivent comme des adversaires, des ennemis, il compare même la société à la jungle. Car pour lui, les individus par eux-mêmes, sont incapables de coexister, s’entendre, se respecter.

Pour résoudre ce problème il faut quelque chose qui empêche les hommes d’agir comme des loups. La solution serait de construire un pouvoir politique surplombant l'ensemble des individus, incarné par le pouvoir souverain. Pour lui l'État est le seul a pouvoir s'approprier tous les pouvoirs juridiques pour assurer la survie de la vie en société. Donc au lieu d’obéir à la loi du plus fort, on obéit à celles de l’Etat de droit : on devient libre en cessant d’être soumis à la violence et en choisissant d’obéir à la loi. Si la guerre est courante à l’état de nature, la paix est une preuve de civilisation. Sans Etat et sans lois, impossible d'avoir la paix.

L’Etat est défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé.

Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contraintes collectives que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».

De manière classique, on peut affirmer « qu’il existe un Etat dès lors que trois conditions sont remplies: qu’il y ait une population, un territoire, une puissance publique ».

D’un point de vue historique, on constate la permanence de la vie en société. Depuis leurs origines, les femmes et les hommes ont toujours vécu en société. D’abord en groupe primitif et ensuite dans des sociétés de plus en plus développées jusqu’à nos sociétés. Même si nous ne sommes pas des « loups » il est évident qu’il existe dans la vie sociale des conflits d’intérêts, la volonté de dominer, d’apparaitre supérieur aux autres… d’ou la nécessité d’un Etat pour arbitrer les conflits, empêcher que les plus forts abusent des plus faibles.

Le nombre d’Etats a presque quadruplé depuis le second conflit mondial. Aujourd'hui, le phénomène étatique bénéficie toujours d’une grande « popularité ». Toutes les « nations » semblent considérer qu’elles n’existeront véritablement que lorsqu’elles se seront constituées en Etat.

Comme nous le savons tous, la crise sanitaire, en raison de la propagation du coronavirus est au coeur de l’actualité dans le monde. Et occupe une place considérable dans la presse et les débats politiques. Pour plus d’efficacité dans la lutte contre la propagation du virus, l’Etat est appelé à prendre des mesures qui limitent les libertés des citoyens, en concertation avec les élus locaux… Autant de questions qui rappellent à l’Etat que sa souveraineté doit s’exercer dans le cadre de la constitution et dans le respect du fonctionnement de la vie démocratique.

Pour assurer la vie en collectivité les hommes ont besoin d’un gouvernement. Et pour exister sur le plan juridique l’état doit réunir certaines conditions.

Les développements s’ordonneront autour de deux idées, premièrement il sera nécessaire d’aborder la notion de l’État pour organisé la vie d’une société (I), dans un second temps il conviendra très classiquement de recenser, les différents critères d’identification de la collectivité étatique (II).

I. La vie en société

Les individus, depuis toujours, s’ont des animaux sociaux, ils ont besoin d’être en contact avec autrui. Ils vivent donc dans une collectivité. Cette société doit être organisée dans un cadre social et le droit est l’instrument de cette organisation. C’est l’Etat qui gouverne, qui a le pouvoir souverain sur les citoyens. Ici, il paraît essentiel d'expliciter non seulement la notion d’individu dans le besoin de vivre ensemble (A) mais également la notion du rôle de l’Etat dans l’organisation de cette société (B).

A. L’homme, un animal social

Dans son ouvrage Politélia, Aristote qualifiait les être humains de « zoon politikon ». l’Homme est un « animal politique ». Il dit que la vie en société est le devenir naturel de l’homme. On ne naît pas homme, on le devient en vivant en communauté. Pour Aristote, la solitude qu’impliquerait la vie hors de tout groupe social ne serait supportable que pour un être surhumain. Les hommes sont donc des animaux sociaux qui ont besoin de vivre ensemble.

Les raisons de la sociabilité naturelle des individus sont à la fois des raisons matérielles et des raisons psychologiques.

D’une part, pour des raisons de bonne organisation de la vie domestique car, à plusieurs nous pouvons répondre plus facilement aux besoins d’une bonne organisation de vie. Les individus recherchent donc la vie en société dans le but de se rendre la vie plus facile. De plus, si les individus vivent en société, c’est pour des raisons de protection, pour se protéger de l’adversité et de la violence du monde. La question de la sécurité est une question imminente au cœur de la politique.

Il est aussi question de raisons philosophique et psychologique. Nous avons besoin des autres pour nous connaître. La conscience de l’individu ne tourne pas sur elle même, elle doit se refléter dans le regard des autres, elle doit s’inspirer d’autrui. C’est dans le regard des autres que l’homme découvre ses propres opinions. L’altérité est une condition de l’identité.

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche disait « Seul les fous et les philosophes supportent la solitude ».

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