Le Droit
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Quelles sont les caracteristiques juridiques de l'Etat ?
Sujet :Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? Le système économique et politique actuel a permis l’hégémonie d’entreprises qui détiennent désormais un pouvoir économique gargantuesque. Le chiffre d’affaire annuel d’Apple est quasiment deux fois supérieur au PIB du Yémen ou du Paraguay, pourtant les pouvoirs politique et juridique de
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
“Ubi societas ibi jus”, le droit et la société sont deux choses distinctes mais qui ne peuvent pas se détacher l’une de l’autre, le droit à était créer dans le but d’organiser et de protéger la société. L’Etat est régi par des règles, des lois et des fondements, ce qu’on
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat?
Sujet : Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat? « Homo homini lupus est » en latin signifiant « l’homme est un loup pour l’homme » la première occurrence de cette locution est issue d’une simple oeuvre comique du dramaturge Plaute. Thomas Hobbes, philosophe anglais reprend cette citation. Il part
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Quelles sont les causes et les conséquences de la discrimination lors d’un recrutement ?
Fiche orale Choix du thème et de la problématique : Le thème que j’ai choisi est le recrutement et la problématique à laquelle je vais répondre est la suivante : Quelles sont les causes et les conséquences de la discrimination lors d’un recrutement ? Qu’est-ce que la discrimination ? La
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QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3
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Quelles sont les conditions légales d’accès et d’utilisation de l’employeur des données informatiques de ses employés au sein d’une entreprise ?
DM DROIT Dossier 1 Faits : Mr Xavier Bruckert dirigeant de la société @Plug, société spécialisée dans l’évènementiel grand public et le marketing relationnel sur le web, soupçonne sa collaboratrice Mme Germain, responsable commerciale, de participer à la mise en œuvre d’une structure concurrente et de débaucher des salariés de
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Quelles sont les conséquences pour l’employeur à la fin de la formation de son employée ?
DROIT – DEVOIR N°4 Mes coordonnées : mtherault8357-student@hotmail.com Formation suivie : BTS MUC N° d’inscrit : 8357 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? 2.5 hrs Pensez-vous avoir réussi
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Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ?
Problématique : Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ? Tout peuple gouverné par des lois et usages usent d’un droit propre, droit commun à tous les hommes. « Citation » personnel ». Le texte traité fera l’objet d’un commentaire, celui-ci est extrait des institutes de Gaius Les
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Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations:
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Quelles sont les limites des libertés individuelles au sein d’une entreprise ?
Cas pratique La synthèse des faits Une salariée dont le contrat de travail a été rompu suite à un courrier électronique envoyé aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise jugé injurieux, diffamatoire et excessif. La problématique juridique Quelles sont les limites des libertés individuelles au sein d’une entreprise ? Les
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Quelles sont les mesures pour augmenter le nombre d'employés ?
1. Quelles sont les mesures favorisant une hausse de la quantité de travailleur ? Éléments de réponse Sources utilisées La réduction du coût du travail peut générer une offre d’emplois (les salaires plus attractifs génèrent des embauches nouvelles) ce qui peut attirer des inactifs sur le marché du travail. Ceci
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Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ?
De nos jours, le terme « d'État » est employé de différentes manières dans beaucoup de domaines. C'est un terme assez complexe à définir qui possède pourtant plusieurs définitions. Dans la littérature juridique, l'État est défini comme la réunion d'un territoire, d'une population et d'un pouvoir politique. D'une manière plus générale,
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Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ?
Quelles sont selon vous les sources d’inspiration de la Constitution de 1958 ? La IVe République a souvent été dénigrer, mais est pourtant marquée par un certain nombre de réussite. On rentre dans une période de reconstruction avec une période appeler « les 30 glorieuses ». Cette République est tout
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Quelques définitions en droit social
LA DÉFINITION RÉGLEMENTAIRE Un marché public répond à trois conditions. Elles sont énoncées dès l'article 1er du code des marchés publics qui dispose que : « les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (…) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre
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Quels changements constitutionnels découlent de la pensée du général de Gaulle, structure future de la Ve République ?
Au lendemain de la seconde guerre mondiale mettant un terme à la IIIe république, un premier projet constitutionnel est soumis aux français en mai 1946 et rejeté par ces derniers. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les
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