Le Droit
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Quelle utilité pour l'article 49.3 de la constitution ?
Le 29 février 2020, l’actuel Premier ministre Edouard Philippe annonce le recours à l’article 49 alinéa 3 afin de faire passer la réforme des retraites. Mais avant d’aller plus loin, définissons ce qu’est l’article 49.3. L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après
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Quelles qualités vous considérez-vous comme un gérant de magasin ?
2-Quels sont les qualités faut-ils avoir selon vous pour être un responsable de magasin ? Pour la responsable les qualités principales sont : L’organisation (s’avoir gérer les priorités) Être polyvalente Être une valeur d’exemple Être dynamique 3-Comment faite vous pour faire respecter la politique commerciale ? Chaque membre de l’équipe doit avoir pris
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Quelles sont les bases de la discrimination?
nes plus ou moins touchées par le racisme, la discrimination. Elle consiste à la séparation d’un groupe social des autres en les traitant de manière plus dure. Bien que la devise de la démocratie française soit « liberté, égalité, fraternité », la parité dans quelques domaines que ce soit n’est
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Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ?
Quelles sont les caractéristiques du droit administratif ? 1. Le Droit Administratif est un Droit autonome Le droit administratif est indépendant du droit privé et des autres branches du droit public. L'autonomie du droit administratif est l'existence de règles d'activité administrative. La conception française est basée sur le principe de
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Quelles sont les caracteristiques juridiques de l'Etat ?
Sujet :Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? Le système économique et politique actuel a permis l’hégémonie d’entreprises qui détiennent désormais un pouvoir économique gargantuesque. Le chiffre d’affaire annuel d’Apple est quasiment deux fois supérieur au PIB du Yémen ou du Paraguay, pourtant les pouvoirs politique et juridique de
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
“Ubi societas ibi jus”, le droit et la société sont deux choses distinctes mais qui ne peuvent pas se détacher l’une de l’autre, le droit à était créer dans le but d’organiser et de protéger la société. L’Etat est régi par des règles, des lois et des fondements, ce qu’on
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat?
Sujet : Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’Etat? « Homo homini lupus est » en latin signifiant « l’homme est un loup pour l’homme » la première occurrence de cette locution est issue d’une simple oeuvre comique du dramaturge Plaute. Thomas Hobbes, philosophe anglais reprend cette citation. Il part
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Quelles sont les causes et les conséquences de la discrimination lors d’un recrutement ?
Fiche orale Choix du thème et de la problématique : Le thème que j’ai choisi est le recrutement et la problématique à laquelle je vais répondre est la suivante : Quelles sont les causes et les conséquences de la discrimination lors d’un recrutement ? Qu’est-ce que la discrimination ? La
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QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3
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Quelles sont les conditions légales d’accès et d’utilisation de l’employeur des données informatiques de ses employés au sein d’une entreprise ?
DM DROIT Dossier 1 Faits : Mr Xavier Bruckert dirigeant de la société @Plug, société spécialisée dans l’évènementiel grand public et le marketing relationnel sur le web, soupçonne sa collaboratrice Mme Germain, responsable commerciale, de participer à la mise en œuvre d’une structure concurrente et de débaucher des salariés de
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Quelles sont les conséquences pour l’employeur à la fin de la formation de son employée ?
DROIT – DEVOIR N°4 Mes coordonnées : mtherault8357-student@hotmail.com Formation suivie : BTS MUC N° d’inscrit : 8357 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? 2.5 hrs Pensez-vous avoir réussi
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Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ?
Problématique : Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ? Tout peuple gouverné par des lois et usages usent d’un droit propre, droit commun à tous les hommes. « Citation » personnel ». Le texte traité fera l’objet d’un commentaire, celui-ci est extrait des institutes de Gaius Les
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Quelles sont les fonctions d'une constitution dans un État ?
Dissertation 1: quelles sont les fonctions d’une constitution dans un état ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 fonde le régime de la Vè République. Depuis sa mise en place, la Constitution fait preuve de stabilité et de capacité à gérer certaines situations:
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Quelles sont les limites des libertés individuelles au sein d’une entreprise ?
Cas pratique La synthèse des faits Une salariée dont le contrat de travail a été rompu suite à un courrier électronique envoyé aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise jugé injurieux, diffamatoire et excessif. La problématique juridique Quelles sont les limites des libertés individuelles au sein d’une entreprise ? Les
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Quelles sont les mesures pour augmenter le nombre d'employés ?
1. Quelles sont les mesures favorisant une hausse de la quantité de travailleur ? Éléments de réponse Sources utilisées La réduction du coût du travail peut générer une offre d’emplois (les salaires plus attractifs génèrent des embauches nouvelles) ce qui peut attirer des inactifs sur le marché du travail. Ceci
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