Le défi Du Management Structurel

La TVA

C’est un impôt indirect institué en 1968. Son calcul et son mode d’établissement dépendra du régime fiscal dans lequel sera soumise l’entreprise.

I. Les différents types de « population » et « régimes fiscaux »

Régimes fiscaux

Population Micro-entreprise Réel simplifié Réel normal

Vendeurs CA ≤ 81 500 € HT

Option réel simplifié 81 500 € HT < CA ≤ 777 000 € HT

Option réel normal CA > 777 000 € HT

Prestations de services CA ≤ 32600 € HT

Option réel simplifié 32 600 € HT < CA ≤ 234 000 € HT

Option réel normal CA > 234 000 € HT

*Micro-entreprise :

→Comptabilité simplifiée

→Livre de recettes et dépenses

→Tous les montants TTC (pas de TVA)

Principaux inconvénients : L’entreprise ne peut récupérer la TVA sur les investissements. Son régime n’admet pas la perte.

REEL SIMPLIFIE :

- Tenue des journaux auxiliaires (achat, vente, OD avec manipulation du plan comptable)

- Etablissement en fin d’année, d’un bilan et d’un compte de résultat, tableaux (Immo, amortissement, provision, + ou – values)

- Durant l’année l’entreprise versera 4 acomptes de TVA calculée sur la TVA payée l’année précédente :

o 1er acompte TVA : 25 % (avril)

o 2ème acompte TVA : 25 % (juillet)

o 3ème acompte TVA : 25 % (octobre)

o 4ème acompte : 20 % (décembre)

En début d’année suivante (N+1) régularisation de la TVA de l’année N (établissement CA 12)

Principal inconvénient : Versement d’acompte de TVA qui ne tient pas compte des taux de TVA utilisés. Les acomptes de TVA sont calculés sur la TVA payée l’année précédente.

REEL NORMAL :

- En comptabilité même raisonnement qu’au réel simplifié (+ tableaux des 5 personnes les mieux rémunérées, détails des comptes « déplacements », « mission et réceptions »)

- La TVA est établie pour le trimestre civil (CA3), payable le mois suivant. Mais éventuellement elle peut opter pour la payer au mois.

II. Déclaration de TVA au régime simplifié :

a. Comptes utilisés :

445 620 : TVA déductible sur immobilisation

445 622 : TVA déductible sur immobilisation UE

445 660

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