Quelle personnalité juridique choisir ?

Droit 

Après avoir décris une personne physique et une personne morale et constaté qu’elles sont toutes deux dotés de la personnalité juridique, il s’agira de préciser dans ce chapitre en quoi une entreprise plus généralement une activité professionnel est caractérisée par le droit. Ainsi une activité professionnel non-salarié ne relève pas toujours d’une personne morale, elle peut l’être par une personne physique.

                                       1 commerçant

 [pic 1]

Activité professionnel : [pic 2]

                                      1 non-commerçant = fonction civile (ex : électricien)

La question qui se pose ici « quelle personnalité juridique choisir ? » 2 possibilités ; personne physique (=entrepreneur individuel) ou  morale (quel type de société choisir)

Mise en situation : 

1. Mr X est une personne physique qui travaille a son compte, c’est un entrepreneur individuel. Il dispose d’un droit réel patrimoniale sur ses locaux professionnels ainsi que sa résidence principal qui sont des biens corporels immeubles. Ainsi ces biens font parties de son patrimoine. Son portefeuille en action fait aussi parti de son patrimoine financier et c’est un bien incorporel. Il a financé ses locaux professionnels grâce a un emprunt auprès de la banque qui génère un droit de créance pour la banque, Mr X a donc une dette envers la banque et elle fait partie de son patrimoine.
2. La banque peut prendre une garanti qui correspond à un droit réel accessoire afin de protéger son droit de créance. Cette garantie va porter sur les locaux professionnels de Mr X, qui est un bien corporel immeuble, et donc la nature de ce droits réel accessoire sera l’hypothèque.

1. L’entreprise individuelle

Le régime de « micro-entreprise est un type d’entrepreneur individuel ». Dans le cas d’une entreprise individuel, le patrimoine personnel et professionnel sont confondus. Autrement dit, seulement la personne physique possède un patrimoine. Ceci implique que les créanciers professionnels, c’est-à-dire ceux qui ont accordés des créances (exemple : prêt bancaire, fournisseur) vont pouvoir saisir des biens appartenant au patrimoine personnel de la personne physique parce que les patrimoines sont confondus, si l’activité professionnel n’est pas assez rentable pour rembourser les dettes professionnels.

Mots clés : confusion des patrimoines, patrimoine professionnel, patrimoine personnel, dette professionnel,  dette personnel.

 Questions :

1. Le patrimoine correspond a l’ensemble des biens que possède un individu ainsi que ses dettes. Pour un entrepreneur individuel, son patrimoine personnel et professionnel seront confondus, ce qui constitue une menace car lorsqu’une dette professionnel ne pourra être remboursée, alors la banque va pouvoir saisir des biens qui font parti du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel.  
2. Pour pallier la menace qui pèse sur le patrimoine de l’entrepreneur individuel, la loi l’autorise à établir une liste de biens a usage personnel afin de les protéger, déposer au RCS. Cette liste n’interdit pas aux créanciers professionnels de saisir éventuellement les biens personnels mais les obliges à saisir en priorité les biens professionnels. Autrement dit cette liste établit un ordre de saisie des biens de l’entrepreneur individuel, avec en priorité les biens professionnels puis les biens personnels.

Si l’entrepreneur est seul, l’ensemble de son patrimoine est le gage des dettes professionnels. Autrement dit, si l’entrepreneur individuel n’arrive pas à rembourser ses dettes professionnels, alors les créanciers pourrons saisir n’importe quel bien de son patrimoine. Et réciproquement, si l’entrepreneur individuel n’arrive pas à rembourser ses dettes personnelles, les créanciers vont pouvoir saisir les biens professionnels de l’entrepreneur.

• Cas pratique 1 : Mr Dupont est un entrepreneur individuel. L’emprunt bancaire pour l’appartement constitue dette personnel. La créance fournisseur constitue une dette professionnel. Du fait de son statut, les patrimoines personnels et professionnels seront confondus. En conséquence les créanciers professionnels pourront saisir indifféremment les biens personnels et professionnels de Mr Dupont. Par contre, Mr Dupont a pue établir une liste de biens personnels déposé au registre des métiers. Cette liste oblige les créanciers professionnels a saisir en priorité les biens qui ne sont pas présent sur cette liste si l’activité professionnel n’est pas assez rentable pour rembourser les dettes. Remarque, éventuellement,  la banque a due prendre une hypothèque sur le bien corporel immeuble afin de protéger son droit de créance.  = Useless car a on ne peut le dire car non exprimer dans le sujet.
• Cas pratique 2 : Dans le cadre du régime de la communauté légale les créanciers professionnels impayés peuvent saisir les biens propres personnels de monsieur Dupont ou les biens acquis une fois le mariages conclus. Ainsi les biens propres de Mme Dupont sont protégés sauf si elle s’est portée garante d’une dette professionnel. En tant qu’entrepreneur individuel, la loi Macron protège sa résidence principal qui ne pourra faire l’objet d’une saisie par les créancier. 
• Cas pratique 3 : 1 : qualifiez les biens. 2 : rappeler le statut et les conséquences. Mr Tarik est un entrepreneur individuel, donc ses biens propres et les biens communs, s’il y en a seront, menacés si l’activité n’est pas rentable. Par conséquence Madame Christal devra opter pour le régime de séparation des biens. Ainsi les biens propres de monsieur et madame seront séparés et les créanciers ne pourront saisir les biens propres uniquement de madame Christal.       étant donné que Mlle Christal sera sous le statut de d’entrepreneur, il serait judicieux d’opter pour le régime de la séparations des biens ; si Christal contracte un emprunt qu’elle ne peut rembourser, l’appartement ne fera pas l’objet d’une saisie de la part des créanciers car il n’y a pas de biens communs.  

• Cas pratique prof : Mr T est propriétaire d’un studio et salarié d’une grande entreprise. Il se mari avec Mme elle, propriétaire d’un appartement qu’elle loue. Elle est entrepreneur individuel : elle a développé son activité de conseil e GRH auprès de ... local. Pour ce faire, elle a acheté du matériel informatique et un véhicule neuf qu’elle a financé par un emprunt de 10 000€. Le couple vient d’acheter un appartement en commun dans lequel ils vont habiter, qu’ils ont financé par un emprunt de 100 000€.

Quels sont les deux problèmes juridique de ce cas ? Étudier la situation patrimoniale du couple.

Les patrimoines de Mr T et Mme L sont-ils engagés si Mme L ne réussie pas a rembourser ses dettes professionnels. Selon le régime, il y aura des biens propres et si c’est un régime de communauté, il y en aura en plus des biens communs. Premièrement, il y possède un droit réel patrimoniale sur le studio qui est un bien immeuble corporel. Deuxièmement, Mme L possède un droit réel patrimoniale sur un appartement qui est un bien immeuble corporel et personnel. Elle possède également un droit patrimonial sur le matériel informatique et le véhicule neuf, qui sont des biens meubles, corporels et professionnels. Elle possède également une dette de 10 000€. Si c’est un mariage sous régime de la communauté, le patrimoine de ce couple contient des biens communs. Dans ces biens communs il y a l’appartement qu’ils ont achetés ensemble qui est un biens corporel immeuble personnel. Le patrimoine du couple possède également une dette de 100 000€. Par contre si ce couple est marié sous le régime de séparation de biens, alors ce bien sera séparé a 70/30 par exemple.

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