Le Droit
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Prestation et contrepartie au contrat
lundi 6 novembre 2017 L’objet du contrat Condition de la validité d’un contrat, il faut que le contrat ait un objet cet objet à 4 caractères : - objet existant -déterminé -licite -satisfaire à une exigence économique 1) l’existence : Définition de l’objet : l’objet c’est l’obligation de chaque partie
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Prêter et placer en se passant des banques
Intérêts Privés n° 707 - mars Date de parution: 03/2013 Argent-patrimoine Prêter et placer en se passant des banques Le prêt entre particuliers Qui n'a pas dépanné un proche pour l'aider à surmonter une difficulté financière passagère. Mais savez-vous que vous pouvez également prêter de l'argent à des inconnus et
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Prévention des accidents de travail du dos
PRESENTATION de la SEQUENCE Séquence : Prévention des accidents de travail du dos Objectif général : L'élève doit être capable d'analyser un geste et une posture donnée et appliquer les mesures individuelles d'hygiène et de prévention à la colonne vertébrale. Public concerné : . Classe : BEP -
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Primauté du droit européen
LA PRIMAUTE DU DROIT EUROPEEN La question de savoir si le droit européen prime sur le droit interne n’est pas si récente, car il existait déjà plusieurs affaires qui ont montré lequel primait sur l’autre, seulement, il existe des divergences d’opinion concernant la primauté du droit européen sur le droit
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Principales caractéristiques du contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un
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Principe de droits
UE 1.3. Principes du droit Introduction * Notion de droit : manifestation de droit innombrables au quotidien, dans la vie de tous les jours on est régis par le droit. Aucun corps social ne peut pas subsister sans règles. Tout groupe (min 2) nécessite une certaine organisation (Rousseau) il sert
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Principe de La Responsabilité de Protéger
INTRODUCTION : Des millions d'êtres humains demeurent à la merci de guerres civiles, d'insurrections, d'États répressifs ou en décomposition. Telle est la réalité crue mais indéniable autour de laquelle tournent les questions que la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté s'est efforcée de démêler. Ce qui est en
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Principe de neutralité
Commentaire d’arrêt document 13: Conseil d’Etat , 9 novembre 2016, Federation de la libre pensée de Vendée Le principe de neutralité s’impose aux autorités administratives et à leurs agents Il implique pour ceux ci de n’agir, dans le cadre de leurs fonction qu’en vertu de l’intérêt général sans tenir compte
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Principe de non discrimination
ETHIQUE ET DEONTOLOGIE Séance 1 Introduction Éthique et déontologie concerne toutes les professions immobilières règlementées.
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Principe de non-discrimination à l'embauche
Sujet de l'étude : Mon objet d'études porte sur la non-discrimination à l'embauche : l'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnel. Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut il être aidé ? Comment
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Principe de non-discrimination au plus
1. Principe de non-discrimination à l'embauche Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes .
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Principe de non-discrimination dans le plus
1. Principe de non-discrimination à l’embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes
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Principe de spécialité et responsabilité des personnes morales
Eléments d’introduction : Définition de la personne morale : entité dotée de la personnalité juridique, et qui à ce titre, a des droits et obligations (associations, sociétés, collectivités…) Par nature, le droit pénal est de prime abord, inapproprié à la personnalité morale, du fait : • des incriminations pénales (ex:
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Principes de conflits de lois dans le temps et sécurité juridique
TD 6 DISSERTATION: Sujet : « Principes de conflits de loi dans le temps et sécurité juridique » I - Une sécurité juridique en partie assurée par le règlement des conflits dans le temps. 1. L’accessibilité préservée de la loi, gage de sécurité juridique. 2. La sécurité juridique sauvegardée par
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Principes de droit des contrats
Première partie : Principes de droit des contrats Dans la vie professionnelle (comme dans la vie quotidienne), les acteurs économiques passent de nombreux contrats : * créer (contrat de société), * acquérir un fonds de commerce (contrat de vente), * pour exploiter (contrat de bail commercial, location-gérance), * gérer les
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