Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 6 136 - 6 150
-
Personnalité Juridique
La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique. C’est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne, puis d’étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité. 1. Les deux catégories de personnes juridiques
992 Mots / 4 Pages -
Personnalité juridique = Aptitude à être titulaire de droit et d'obligation
DROIT - S2 - CHAPITRE 4 Personnalité juridique = Aptitude à être titulaire de droit et d'obligation * Personne physiques -Valable de la naissance à la mort. -Mort entraîne: Fin de la personnalité juridique/mariage + début de la succession Cas particuliers: --> L'Absence= On ne sait pas où elle est
2 034 Mots / 9 Pages -
Personnalité juridique et patrimoine
VIDAL MADJAR Lola Personnalité juridique et patrimoine "Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits. L'idée du patrimoine se déduit directement de celle de la personnalité". Cette citation du cours de droit civil français d'Audry et Rau permet de comprendre le lien existant
865 Mots / 4 Pages -
Personne
1)Dissertation: Dans l'intro définir l'absence art.112, distinction avec la disparition et la non présence. Les deux parties doivent traitées sur la si I. Pendant la période de présentation d'absence Phase d'attente A. L'absence conservé sa personnalité juridique Seul le décès fait perdre la personnalité juridique en conséquence la personne sera
289 Mots / 2 Pages -
Personne physique= Personne humaine tel qu’il est considéré par le droit
Personne physique= Personne humaine tel qu’il est considéré par le droit Esclave—> biologiquement humain mais juridiquement rien Personne morale = groupement qui sous certaines conditions jouit de la personnalité juridique ( aptitude a être titulaire de droit et d’obligation) ex—> une société anonyme ou commerciale est une personne morale, ça
820 Mots / 4 Pages -
Pest Analusis
P OLITIQUES En 2005, 52% des ventes étaient à l'extérieur de l'Amérique. Qu'Apple n'a aucun contrôle sur les relations avec d'autres pays en raison de la guerre de l'Amérique contre le terrorisme. Apple a produit un grand nombre de leurs produits en dehors des Etats-Unis.Cela comprend une liste comme l'Irlande,
511 Mots / 3 Pages -
PESTEL Exploitation Carrières
Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 1- Politique 3 2- Economique 4 3- Socio-Culturel 5 4- Technologie 7 5- Environnement 8 6- Législatif 10 Conclusion 12 Sitographie 13 Introduction Après l’eau, la pierre est la deuxième matière naturelle la plus consommée en France, environ 20 kg par jour et par habitant.
4 496 Mots / 18 Pages -
Petite meute
Depuis quelques décennies déjà, de nombreux documentaires retracent, au cinéma ou à la télévision, la vie d'une personnalité. La voix off propose, en général, un récit du même type que celui d'une biographie écrite, accompagné d'images d'archives, de documentations visuelles et sonores. La biographie peut également prendre la forme d'une
264 Mots / 2 Pages -
Peuple et démocratie
GEOPOLITIQUE ET POLITIQUE DU MOYEN-ORIENT INTRO : Depuis 2011, nous entendons les catégories de monde arabe (Monde(s) arabe(s), Monde arabo-musulman, Moyen-Orient…) De quoi parle t-on ? Pourquoi appel t-on les 23 pays « pays arabes » ? → Langue arabe (arabe littéraire et les dialectes des régions) Il y a
6 783 Mots / 28 Pages -
Peut on être sanctionné pour des faits relevants de sa vie privée comme dans l’entreprise le slip français ?
Clovis Lassaigne TSTMG2 Droit Peut on être sanctionné pour des faits relevants de sa vie privée comme dans l’entreprise le slip français ? Intro : Lors d’une soirée organisée à titre privé où se trouvaient 2 salariées de l'entreprise du slip français, une vidéo a été filmée puis mise sur
380 Mots / 2 Pages -
Peut on réformer l'ONU
Dissertation N°2 DI : peut-on réformer l’ONU ? Réformes en lien avec organes actuels Réformes pour unn ONU futur rajour certains norganes Pourquoi penser à des réformes Quelles sont les principales prevues et leurs limites Idées : Concut dans un monde qui est bien différent de celui de mtn =>
1 966 Mots / 8 Pages -
Peut on vivre sans Constitution ?
“Qu’est ce que la Constitution? N’est ce pas la solution au problème suivant : étant donné la population, les moeurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes, et mauvaises qualité d’une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent” disait Joseph de MAISTRE dans
3 662 Mots / 15 Pages -
Peut-on concilier droit et morale?
Mohamed Abdoussi groupe 3 Dissertation Peut-on concilier droit et morale ? Dans notre société actuelle le droit représente l'ensemble des règles qui régissent les rapports des membres cette même société, cependant elle le droit peut être contredit par la morale que constitue également des règles de conduite mais qui sont
857 Mots / 4 Pages -
Peut-on définir la démocratie comme les gouvernements de la majorité choisie par les électeurs ?
Correction partiel Droit Constitutionnel (semestre 1) Sujet n°1. I) avènement de la démocratie représentative A- la démocratie de la notion de représentant B- la possibilité d’un contrôle par le peuple de l’exercice du pouvoir II) la critique de la représentation au nom de la démocratie A- le problème lié a
346 Mots / 2 Pages -
Peut-on échapper à la propriété commerciale ?
Dissertation : « Peut-on échapper à la propreté commerciale ? » Introduction : « Les bailleurs cherchent moins aujourd’hui à échapper au statut des baux commerciaux qu’à s’assurer des revenus locatifs réguliers. (…). Mais, les bailleurs qui tentent de se soustraire au statut légal et à ses contraintes sont encore
4 203 Mots / 17 Pages