Le Droit
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Ordonnance de Montils-les-Tours
Johan Saguet IHD Groupe 15 Commentaire de texte : extrait de l’ordonnance de réformation de Montils-lès-Tours, avril 1454 Intro : Charles VII, la guerre de Cent Ans à peine terminée, prend une longue ordonnance sur « le fait de la justice » pour remédier aux abus introduits pendant la guerre
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Ordre public matrimonial
III/ L’ordre public matrimonial. Mariage est interdit dans certains cas. La prohibition de l’inceste. 1/ Le principe. Inceste: mariage entre 2 personnes de la même famille. L’empêchement à mariage: interdiction qui va résulter de la parenté par le sang, soit par l’adoption, soit par l’alliance. Action en subside: action où
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Organisation administrative
Examen: QCM- à points négatifs Ouvrages: Introduction: I/ Notion d’organisation administrative A) La notion d’organisation administrative * Le concept d’administration: le terme administration est d’utilisation permanente, c’est un concept assez ancien qui existait déjà sous la révolution Fr, dès lors qu’une société se créé un administration se créé également. Aujourd’hui
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Organisation administrative CI
INTRODUCTION « les affaires sont partout », le faisait observer un auteur. Le continent africain qui, du fait de ses importantes richesses, se trouvait au cœur des échanges commerciaux avec les partenaires de divers horizons, ne va pas rester en marge de ce vent des affaires qui souffle partout. Mais
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Organisation D'une Entreprise
Chapitre 4 : Organisation Section 1 : Connaissances de bases 1. Structure et stratégie La stratégie concerne les relations entre l’entreprise et son environnement où s’exercent des forces variés (5+1 force, …). La stratégie permet de saisir les opportunités et de faire face aux menaces de cet environnement sous la
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Organisation de l' activité de l'entreprise
THEME 3 L’ORGANISATION DE L’ACTIVITER DE L’ENTREPRISE LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE * COMMENT CHOISIR SONT STATUT JURIDIQUE D’ENTREPRISE CHAPITRER 1 : la protection du patrimoine de l’entrepreneur Homme Homme Maison Être en entreprise individuelle a des avantages, le principe de l’unicité du patrimoine signifie aussi qu’il
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Organisation de la justice en France
Introduction au droit privé Cours du 13 Septembre 2016 Professeur : Mme. Gonthier Françoise + schéma récapitulatif Cours annexe – Organisation de la justice en France Venir devant une juridiction pour obtenir l’application de la règle de droit en soit. 2 juridictions ordre judiciaire et ordre administratif. Les administrations sont
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Organisation de la justice française
Tout d’abord, la juridiction française est divisée en deux ordres. Le premier est l’ordre judiciaire. Il régit tout ce qui est de sa compétence, c'est-à-dire les personnes privées donc les personnes physiques mais également les personnes morales (entreprises, syndicats et associations). Ensuite, le second ordre est l’administratif. Il traite l’ensemble
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Organisation du 20è anniversaire de l’entreprise
Entreprise DEPIREUX 76000 Rouen Monsieur DEPIREUX, dirigeant Chef de projet : Aurélien CHARRIER Rouen, le 1 septembre 2012 Objet : Organisation du 20è anniversaire de l’entreprise CAHIER DES CHARGES 1) Présentation générale du projet 1.1 Contexte Monsieur DEPIREUX, dirigeant de l’entreprise DEPIREUX spécialisé dans la distribution d’équipement de la protection
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Organisation du planning de présence du personnel sur les semaines 27 et 28.
Mission Planning : Contexte : Je dois organiser le planning de présence du personnel sur les semaines 27 et 28. Objectifs : - Assurer le fonctionnement de l’unité commerciale en fonction de ses besoins - Respecter les contraintes humaines - Respecter les contraintes commerciales - Respecter les contraintes législatives Méthodologies
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Organisation durable
1)la notion de partis politique. -définition : plus classique des partis pol = le faites deux auteurs américain dans un ouvrage de 1966 Joseph la palombara - marione winner. selon eux = partis politique peuvent être caractérisé grâce à 4 traits : 1)organisation durable= leur durée de vie est supérieur
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Organisation juridictionnelle
Introduction générale au droit Semestre 1 : 2017-2018 M. DELFONT Le syllogisme : raisonnement avec une mineure (cas particulier), majeure (règle générale), conclusion. On évoque d’abord la majeure (ce qui est dans le code pénal) puis on dit la mineure et enfin la conclusion. Le logos : façon de dire
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Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès
Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès Partie 1: Les principes fondamentaux du procès Principes fondamentaux: règles fondamentales qui s’appliquent dans une matière juridique trouvant leurs sources dans des articles de la Constitution ou dans des traités internationaux Ces principes fondamentaux sont soit européens (traités européens) soit nationaux (Constitution) Section
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Organisation juridique
Organisation Juridique Droit : -Objectif : ensemble de règles gouvernant la vie sociale, règles générales abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique. -Subjectif : Prérogatives individuelles ; -Droits patrimoniaux : droit de propriété, droit de créance. -Droit extra-patrimoniaux : droit au respect de la vie
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Organisations à but lucratif et non lucratif
Organisations à but non lucratif Associations : groupement constitués par 2 ou plusieurs personnes poursuivant un but non lucratif qui peut être social, culturel, sportif, humanitaire... L’association fonctionne grâce : - à l’activité des membres (bénévoles) et l’activité des éventuels salariés - aux cotisations des membres, subventions publiques, dons
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