La Prévention Et La détéction Des Difficultés Des Entreprises

CHAPITRE 1 La prévention et la détection des difficultés des entreprises

Introduction : La sauvegarde des entreprises est devenue un enjeu majeur pour notre économie. La détection précoce des difficultés de l'ent apparaît aujourd’hui déterminante.

I – Finalité du droit des sociétés en difficulté

A) Evolution législative vers un renforcement de la prévention Nombres d'entreprises en difficultés, et celles qui disparaissent.

2005 : Loi de sauvegarde des entreprises.

On assiste à un renforcement

1e forme de prévention : intervention de groupement de prévention. ( : la pour intervenir, on les appelle on les paye)

2e forme : intervention des commissaires au compte ou des salariés dans le cadre d’une procédure d’alerte.

B) Conciliation des interets légitimes qui peuvent etre opposés

1. Ceux des créanciers qui veulent être payés

On respecter un contrat en payant les créanciers, un contrat fait office de loi. Il faut respecter les créanciers car si on ne les respecte pas on peut créer des difficultés chez les créanciers.

2. Ceux de l’entreprise pour qu’elle survive

Il y a de l’activité éco, un bassin d’emploi, donc il faut qu’elle survive.

3. Ceux des salariés et du bassin d’emploi

Quand un salarié perd son emploi c’est un drame humain, (moment difficile), pour éviter la montée du chômage

C) Les obligations de transparence (obligation d’information)

C’est une obligation d’information des tiers, il faut informer tout le monde, cette obligation est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales. Ce fait de façon annuel. Il faut faire un bilan et un compte de résultat. On dit que c’est document doivent être sincère c’est-à-dire avec une volonté de bonne-foie de dire la vérité c’est ensuite vérifié par un commissaire aux compte. Les entreprises qui ne font pas le dépôt de leurs compte elles sont sanctionné l’amende est de 1500EUR et 3000EUR en cas de récidive. Cette transparence est nécessaire à l’entreprise elle-même et à ses créanciers ou futur fournisseurs.

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