Organisation juridique

Organisation Juridique

Droit : -Objectif : ensemble de règles gouvernant la vie sociale, règles générales abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique.

-Subjectif : Prérogatives individuelles ;

-Droits patrimoniaux : droit de propriété, droit de créance.

-Droit extra-patrimoniaux : droit au respect de la vie privée, droit d’auteur.

-Public :

-Organisation, fonctionnement des pouvoirs publics

-Rapports entre pouvoirs publics et particuliers

°Droit constitutionnel

°Droit administratif

°Finances publiques

-Privé :

-Rapport entre les particuliers

°Droit civil

°Droit commercial

°Droit du travail

°Droit procédural (organisation judiciaire, procédure civile, droit judiciaire privée)

-La justice en France :

Environ 90 000 agents, 1 million 4 décisions en matière civile, 240 000 affaires réglées par les juridictions administratives, 470 000 condamnations prononcées,

Utilité des règles de procédures civile

Fonction sociale : Fonction économique :

Facteur de paix Facteur de sécurité

-contrôle de la régularité des droits -renforce les valeurs desdroits

-sanctionne le non-respect des droits

Les règles sont formalistes et impératives :

Il y a de nombreuses formalités matérielles qui doivent être accomplie dans un certain ordre en respectant certaines formes et certains délais. Il est important de connaître les formalités et de les respecter. Le défaut de formalité entraîne la déchéance du droit.

Le formalisme des règles de procédure civile permet d’éviter l’arbitraire, car tout le monde est soumis au même règles sous la même forme et au même délai.

Les inconvénients : procédure complexe qui peut être coûteuse et longue de plus pour une question de formalité un procès peut être perdu.

La règle de droit est :

-Impérative : ce sont des règles d’ordre publique —> les parties ne peuvent pas y déroger.

-Applicable d’office par le juge

-En cas de non respect de la règle, la sanction est la nullité absolue.

Toutes les règles de procédure civiles ne sont pas toutes des règles d’ordre public notamment celles qui permettent d’assurer les droits individuels ; elles ne sont pas impératives. Ces règles ne reposent pas sur l’intérêt général mais sur l’intérêt privé.

I.

D’une justice divine à une justice d’Etat.

Lors de la révolution, disparaissent de la conception les notions de religion et …

Trois Gd principes :

-Séparation des pouvoirs : (art 16 de la DDHC) objectif d’empêcher la tyrannie, diviser les pouvoirs pour ne pas laisser le pouvoir à 1 seule personne.

Les 3 pouvoirs ; judiciaire (L’indépendance

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