Peut-on facilement réviser une constitution ?

Jane Caliari                                                                                                                      groupe n°1110

Peut on facilement réviser une constitution ?

Aujourd'hui la question de l'indépendance de la Catalogne est omniprésente mais cette indépendance pose de nombreux problème puisque la Constitution dispose que « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation   espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. » Ainsi pour obtenir son indépendance la Catalogne doit changer la Constitution de l'Espagne . D'après le lexique juridique de Gérard Cornu la constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique , organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et aussi souvent lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés au sujets ou citoyens. Le rôle de la constitution est donc primordial et on peut alors se demander si il est facile de la réviser étant donnée sa suprématie , mais le terme facile est assez subjectif on peut alors plutôt se demander comment réviser une Constitution ?  Pour réviser une constitution il faut d'abords avoir la notion de pouvoir constituant dérivé ou institué et bien faire la distinction entre constitution rigides et souples puis il faut se demander quelles organes et quelle procédures sont mis en place pour la réviser

I- Le pouvoir constituant dérivé ou institué

A-La notion

Le pouvoir constituant dérivé ou institué est le pouvoir de révision de la Constitution au sens formel .En effet même si la charte fondamental de l’État a été mûrement réfléchie lors de son élaboration et a été faite pour durer dans le temps rien n'est immuable, on connaît des évolutions et il est alors nécessaires de la modifier sur certains points sans pour que pour autant le régime soit mis en cause .De plus de nos jours la Constitution n'est plus considéré comme un texte sacré et intangible ,même dans les états pluralistes héritiers de la philosophie des Lumières bien qu'elle soit au sommet de la hiérarchie des normes . Au contraire nombreux estiment qu'en adaptant la Constitution a l'évolution de la situation politique par des révisions espacées , celle ci gagnera en longévité . De ce fait deux sortes de révisions peuvent apparaître nécessaires. Tout d'abord il y a a les révisions destinées a corriger les lacunes et les imperfections techniques que peut révéler le fonctionnement des institutions . C'est ce qui s'est passé sous la Ve République quand une vingtaine de révision sont intervenues ou ont été tentées dont quelques unes très importantes et d'autres pour remédier aux défauts apparus , combler les lacunes ou faire face a de nouveaux problèmes . Puis il y a les révisions qui marquent un tournant dans l'orientation politique du régime .C'est ce qui s'est produit sous la IIIe République avec la révision du 14 août 1884 qui avait pour but de rendre la République républicaine .Il peut arriver également , comme en Belgique, qu’après des révisions importantes, celle qui marque le passage d'un état unitaire a un état fédéral soit considéré comme une nouvelle constitution puisque la référence aux anciens textes n'aurait plus aucun sens . Dans le même esprit lorsqu'une constitution ayant subit de nombreuses modification sur des points divers , il est alors préférable de remettre de l'ordre et de la cohérence .C'est ce qui s'est passé en Suisse ou la Constitution fédérale du 29 mai 1874 a fait place a celle du 18 avril 1999.

B-Constitution souple et constitution rigide .

La constitution l'emportant sur toutes les autres normes , et étant la charte fondamental de l’État  ou étant rangé au même titre que les lois ordinaire il est important de distinguer les constitutions souples des constitutions rigides.La Constitution souple est celle qui peut être révisée par les organes et les procédures servant a l'adoption des lois ordinaires .La suprématie de la Constitution n'est alors qu'un mot car il n'y a pas de différence entre les lois constitutionnel et ordinaires , elle se situe donc a la même place dans la hiérarchie des règles juridiques .Les constitutions coutumières sont presque toujours souples et les constitutions écrites sont rares. La Constitution rigide est celle qui ne peut être révisée que par un organe distinct ou/et selon une procédure différente de celle de l'adoption des lois ordinaires .La différenciation existant sur le plan organique ou sur le plan procédural , entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles marque clairement la suprématie de la Constitution .Il est exceptionnel qu'une constitution rigide soit coutumières mai ce fut le cas des lois fondamentales de la monarchie sous l'ancien régime que le roi qui disposait du pouvoir législatif , ne pouvait modifier sans le consentement des Etats généraux .En revanche presque toutes les constitutions écrites sont rigides.Il existe cependant des degrés de rigidité , en effet tout dépend des modalités de révision , la rigidité est faible si la procédure est relativement proche de celles des lois ordinaires et a contrario elle est forte si la procédure est spécifique et complexe .

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