Peut-on définir la démocratie comme les gouvernements de la majorité choisie par les électeurs ?

Correction partiel Droit Constitutionnel (semestre 1)

Sujet n°1.

I) avènement de la démocratie représentative

A- la démocratie de la notion de représentant

B- la possibilité d’un contrôle par le peuple de l’exercice du pouvoir

II) la critique de la représentation au nom de la démocratie

A- le problème lié a la conception même du mandat représentatif

B- la démocratie semi-directe comme pis-aller

Sujet n°2.

1) la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle périmée ?

•  Non elle n’est pas périmée mais à relativiser car dans les deux cas il y a prépondérance de l’exécutif (en GB prépondérance du gouvernement de Cabinet, alors que dans le régime américain prépondérence de l’organe exécutif).
• Pas périmée car structure différente et explique que le prépondérance de l’ex connait moins de limite en parlementaire qu’en présidentiel.
• La collaboration des pouvoirs en présidentielle n’est pas coalisée.
• Les deux régimes se rapprochent

2) Donnez un exemple de « régime non majoritaire » dans l’histoire constitutionnelle française.

• La 3ème République
• Les électeurs désignent ceux qui choisissent la place des gouvernants
• Un jeu des partis

Peut- on définir la démocratie comme les gouvernements de la majorité choisie par les électeurs ?

• INTRO : Gouvernement de la majorité choisi par les électeurs
• Majorité parlementaire, des représentants

Important que la majorité soit bien élue= être légitime mais que la minorité soit aussi prise e compte car risque de se transformer en dictature de la minorité

• Pb : peut-on résumer la démocratie au gouvernement de la majorité choisie par les électeurs ?
• PLAN :

I) Le gouvernement d’une majorité légitime

A- une majorité issue du peuple

Dans un système majoritaire, la majorité ne pèse jamais 50% des électeurs des faits du défaut des modes de scrutins. Scrutin majoritaire = manque de représentativité. Mais dilution dans la désignation des gouvernants effectifs.

Régime présidentiel : élu par le peuple mais le PR n’est pas le leader d’un parti, et pas forcément de majorité  

B- une majorité contrôlée par le peuple

II) Un gouvernement respectueux de la minorité

A- le risque de dictature de la majorité

B- le respect de la minorité comme critère de la démocratie libérale

Institutionnalisation de l’opposition

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