Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 6 316 - 6 330
-
Procédure civile
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION : Procédure : la règle et les institutions qui permettent d’obtenir des décisions (ici en droit privé) Procédure civile : l’étude des r et institutions qui permettent d’obtenir des décisions en droit privé. On exclut alors l’activité des juges administratifs, on va se centrer sur les juridictions
10 016 Mots / 41 Pages -
Procédure Civile Approfondi
PROCEDURE CIVILE APPRONFONDIE La procédure civile a pour objet de régir le procès qui est l'ensemble des contestations qui se soulèvent entre personnes privées autour de leurs droits subjectifs. Ce qui est en cause c'est des intérêts autour des droits subjectifs, par opposition au procès pénal qui met en jeu
14 588 Mots / 59 Pages -
Procédure civile approfondie
Procédure civile approfondie 13/01/2017 On va étudier le Livre 3 du CPC « Règles spécifiques à certaines matières ». Ces dispositions particulières concernent les personnes, les biens, les régimes mat’, les successions et libéralités, obligations et contrats. Titre 1 - Les procédures relatives aux personnes Dans ces procédures relatives aux
42 660 Mots / 171 Pages -
Procédure Civile au Maroc
TITRE I : LA THEORIE DE L’ACTION Chapitre 1 : La notion d’action en justice : A.Définition de l’action : Le Code de procédure civile marocain n’a pas défini l’action contrairement au Nouveau code de procédure civile français qui prévoit dans son article 30 : « L’action est le droit
10 115 Mots / 41 Pages -
Procédure civile au Maroc
Plan Partie1 : action en justice (le droit d’agir en justice) Titre1 : notion de l’action en justice Distinction entre le droit d’agir en justice et l’action en justice : Distinction entre le droit d’agir en justice et le droit invoqué au fond : I-les caractères de l’action en
9 794 Mots / 40 Pages -
Procédure civile marocaine
PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile est la procédure de la société civile et qui n’est pas limitée de ce fait au droit civil proprement dit. C’est ainsi, qu’elle couvre toutes les activités des citoyens, qu’ils s’agissent de celles à caractère civil, social, commercial et administratif, à l’exception des infractions
16 026 Mots / 65 Pages -
Procédure civile.
Cours de la procédure civile La procédure civile pour le droit judiciaire privé est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de la justice civile, et qui tendent à assurer au particulier la sanction des droits subjectifs dont il se prétend titulaire. Le droit judiciaire règle aussi la
11 853 Mots / 48 Pages -
Procédure civile.
Procédure civil : Le droit processuel est un droit comparé de procédure, il est assez difficile d'en définir l'objet, généralement deux définitions sont données qui en traduisent l'évolution De manière classique le droit processuel est un enseignement qui a pour objectif de comparer les règles de procédure applicable au procès
11 775 Mots / 48 Pages -
Procédure Controle évaluation hébergement Bts
ATELIER N°2 Conduite de l'activité hébergement et encadrement de l'équipe de travail FICHE CLIENT ➢ Vous êtes Madame Chantal LERIEURI. ➢ Vous oubliez de remettre votre Voucher forfait en ½ pension au réceptionniste. ➢ Vous souhaitez un réveil demain matin a 8 h 00. ➢ Vous arrivez avec votre chien.
296 Mots / 2 Pages -
Procédure de Recrutement
Procédure de Recrutement Type : Procédure Organisationnelle Réf : 03/DRH/2010 Version du : 19/09/2010 Page : 1 sur 2 Objet : Cette procédure décrit les modalités de recrutement et d’intégration des salariés au sein de PETROSER spa. Documents associés : Imprimé RH 112 A2 : Bulletin de candidature. Domaine d’application
683 Mots / 3 Pages -
Procédure de recrutement – Clause de mobilité
Procédure de recrutement Qualification juridique des faits : Une demandeuse d’emploi a posé sa candidature à une offre d’emploi. Avant un éventuel entretien d’embauche, on lui demande de remplir un questionnaire relatif à la situation familiale de la candidate. Formulation du problème juridique qui se pose La réglementation à l’embauche
487 Mots / 2 Pages -
Procédure de réorganisation ou de liquidation
La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut avoir une incidence sur la situation des dirigeants lorsqu'ils ont commis des fautes. Sont susceptibles d’encourirdes sanctions tous les dirigeants de droit (il s'agit des organes légaux de gestion : président du conseil d'administration, administrateurs, membres du directoire...) ou de fait
409 Mots / 2 Pages -
Procédure de résiliation d'employé
Le licenciement L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement. Convocation du salarié
1 071 Mots / 5 Pages -
Procedure Degazage
PROCEDURE DE DEGAZAGE ET NETTOYAGE DES CITERNES DES BARGES I- Introduction 01. Objet : 02. Definitions 03. But 04. Textes et documents de référence II- Dispositions générales de sécurité 1-Evaluation des risques 2- Autorisation d’accès 3- Précautions générales 4-Verification de l’atmosphère 5-Precaution à prendre lors de l’entrée 6- Précautions supplémentaires
1 256 Mots / 6 Pages -
Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés
Procédure du licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés Les différentes étapes : Reclassement Aucun licenciement ne peut être prononcé avant que les efforts de reclassement ne soient intervenus et que l'employeur ait tout mis en œuvre (actions de formation, voir proposer, si
1 578 Mots / 7 Pages