Procédure civile au Maroc

Plan

Partie1 : action en justice (le droit d’agir en justice)

Titre1 : notion de l’action en justice

Distinction entre le droit d’agir en justice et l’action en justice :

Distinction entre le droit d’agir en justice et le droit invoqué au fond :

I-les caractères de l’action en justice :

1/ caractère facultatif :

2/caractère transmissible de l’acte en justice :

a-entre vifs

b-à cause de mort :

3/caractère libre mais non susceptible d’abus :

II-Classification de l’action en justice :

1/action réelle, personnelle, et mixte :

2/action mobilière et immobilière :

3/à l’intérieur des actions immobilières :

Titre 2 : régime juridique de l’action en justice

Chapitre premier : condition d’existence ou d’agir en justice

I-Capacité

II-intérêt

1/intérêt juridique

2/intérêt né et actuel

3/caractère personnel de l’intérêt

III-La qualité :

1 /restreindre le droit d’agir

2/l’extension du droit d’agir :

a-1ère chose la défense de l’intérêt général ;

b-2ème choses la défense des intérêts collectifs

Chapitre 2 : la mise en œuvre de l’action en justice.

Section1 : la demande en justice :

I-demande introductive :

II-demande incidente

1/demande reconventionnelle :

2/demande additionnelle

3/demande en intervention :

a-Intervention volontaire ;

b-Intervention forcée

Section2 : moyens de défense

I-défense au fond :

II-les exceptions de procédure :

1/exception d’incompétence

2/litispendance :

3/exception de connexité :

4/exception dilatoire :

5/nullité :

III-les fins de non recevoir :

Section3 : actes de procédure

P1 les conditions des actes de procédure

I-Les conditions de forme

1/la rédaction :

2/la notification des actes de procédure :

a-Notification à personnes

b-Notification à domicile

II- les conditions de délais :

1/les délais d’action :

2/délai d’attendre :

3/computation :

4/la modification des délais :

a-par la loi

b-par le juge

P2 : les sanctions des actes de procédure :

I-la sanction des irrégularités des actes de procédure :

2/la sanction de l’inobservation des délais :

Section3 : les actes de procédure

P1 les conditions des actes de procédure

I-les conditions de forme

1/la rédaction :

2/la notification des actes de procédure :

a-Notification à personnes

b-Notification à domicile

II-conditions de délais

1/les délais d’action :

2/délai d’attendre :

3/computation :

4/la modification des délais :

a-Par la loi

b-Par le juge :

P2 : les sanctions des actes de procédure :

1/la sanction des irrégularités des actes de procédure :

2/la sanction de l’inobservation des délais

Procédure civile

Le 23/02/2018.

Introduction :

Au niveau de la terminologie on a trois appellations, d’abord la procédure civile, le droit judicaire privé et parfois le droit processuel, sauf que à l’intérieur de la matière du droit judiciaire privé on trouve la procédure civile ainsi que l’organisation judiciaire (qui traite le personnel de justice).

Le droit processuel : il y’a un travail doctrinal qui essaye de dégager les points communs de toutes les procédures ; on a trois procédures différentes : la procédure civile, la procédure pénale, et la procédure administrative. (*protection du droit de la défense *principe du contradictoire)

La Procédure civile proprement dite : est l’ensemble d’actes et de formalités dont l’accomplissement permet à une juridiction civile de trancher un problème juridique dans le but d’assurer aux parties la réalisation de leurs droits subjectifs.

Doctrines par rapport à la notion des droits subjectifs :

Doctrine1 : le droit subjectif est un intérêt juridiquement protégé. (càd si on ne peut défendre

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