Le Droit
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Protection des créations numériques
Chap. 3 : La protection des créations numériques Il faut bien reconnaître que l'effectivité de nos systèmes juridiques est mise à rude épreuve par la facilité de reproduction des œuvres numériques. En quelques clics de souris, une même image peut être reproduite en des centaines d'exemplaires sur autant de disques
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Protection des décisions administratives
De nombreuses mesures sont mises en place pour adapter l’administration aux besoins des administrés afin que ces derniers puissent aussi recourir à une protection contre certains actes administratifs. Un acte administratif est un acte juridique qui émane d'une autorité administrative et a pour finalité l'intérêt général. Il doit être conforme
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Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les
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Protection et cessation d'emploi
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires
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Protocole d'accord pour la cogestion de projet.
Protocole d’accord pour la cogestion de projet « titre exact du projet » . Désignation des parties contractantes conclu entre « Nom et adresse de l’ONG Luxembourgeoise » et « Nom et adresse de l’ONG partenaire » entre les deux organisations citées ci-dessus, il est décidé ce qui suit :
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PROTOCOLE DE RECHERCHE EN DROIT
Protocole de recherche Thème : La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin Définitions des termes * Mise à exécution des sentences pénales: Acte qui a pour objet l’exécution d’une peine devenu définitive. Le moment où est réaliser cette mise à exécution est celui qui s’étend
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PROTOCOLE DE RECHERCHE EN DROIT: La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin.
Protocole de recherche Thème : La mise à exécution des sentences pénales par le parquet au Bénin Définitions des termes * Mise à exécution des sentences pénales: Acte qui a pour objet l’exécution d’une peine devenu définitive. Le moment où est réaliser cette mise à exécution est celui qui s’étend
1 767 Mots / 8 Pages -
Protocole Des Affaires Chinoises
Protocole des affaires sur la Chine 1- Présentation générale du pays Données générales : -Nom officiel : République populaire de Chine -Nature du régime : République -chef de l’état : Président XI Jinping -Chef du gouvernement : 1er ministre LI Keqiang -Religions pratiquées : boudhisme, taoîsme, iolam, catholicisme, protestantisme -Langue
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Protocole transactionnel avec nantissement
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL avec nantissement Entre les soussignés : Monsieur Né le au De nationalité Profession Demeurant : D’une part Monsieur né le de nationalité Demeurant : D’autre part PREAMBULE Monsieur PARTIE 1 a assigné devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre l’ensemble des associés des sociétés PARTIE
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PSE Plan De Sauvegarde De L'emploi
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est destiné à éviter les licenciements ou, à défaut, d'en limiter le nombre et doit faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité. Un PSE doit obligatoirement être établi dans les entreprises de 50 salariés et plus, dès lors
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Psychologie
Régulièrement le professeur dépose des feuilles sur la plateforme avec le plan du cours. https://portail.henallux.be Celui-ci se présente comme une table des matières reprenant les concepts importants en WORD que vous pouvez complétez par la suite, vous y trouverez les titres, certaines expériences, certaines définitions, …cela ne constitue en aucun
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Publicité Redbull
Introduction Red Bull Company was founded by Austrian Dietrich Mateschitz in the mid 1980’s precisely in 1984. Inspired by functional drinks from the Far East, the company was first placed on the local market. He created the formula of Red Bull Energy Drink and developed the unique marketing concept of
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PUC et offre de contrat de travail
« En faisant une promesse on contracte une dette ». Cette citation, affirmée par Rober William, ne trouve pas sa source dans une politique du droit du travail. Néanmoins, cette dernière peut s’appliquer au contentieux relatif à la rétraction irrégulière d’une proposition d’embauche dont la dette incombe systématiquement à l’employeur.
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Puissance et impuissance du chef de l'état régime présidentiel
‘’ Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ‘’ L’Esprit des lois 1748. A travers cette citation Montesquieu met en avant l’importance d’une organisation, d’un juste équilibre des pouvoirs dans le but de garantir la
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PUV/PSV
LE CONTRAT DE VENTE D’IMMEUBLES LES AVANT-CONTRATS Introduction : les avant-contrats de vente 1) la négociation : le vendeur doit donner au notaire un mandat pour qu’il puisse vendre. L’acheteur paiera des honoraires de négociation au notaire négociateur. 2) Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) 24 mars 2014
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