QCM rupture du contrat

QCM

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Chapitre 3 thème 5

1-Le contrat de travail peut être rompu :

a/ à la seule initiative de l’employeur

b/ à la seule initiative du salarié

c/ à l’initiative des deux parties

d/ seulement en cas d’accord des parties

2-Le licenciement:

a/ est une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

b/ est une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

c/ est une rupture du contrat de travail libre, sans formalités

3-Seul le licenciement pour motif personnel doit toujours être fondé sur un motif réel et sérieux :

a/ vrai

b/ faux

4-La cause réelle et sérieuse de licenciement:

a/ est le motif invoqué par l'employeur pour justifier la rupture du contrat

b/ est exigée pour tout licenciement

c/ peut être une raison économique ou personnelle

5- N’est jamais un motif réel et sérieux de licenciement :

a/ l’état de grossesse d’une salariée

b/ le licenciement d’un salarié titulaire d’un mandat de représentation, en raison de l’exercice normal de ce mandat

c/ le sexe de la personne, son état de santé, ses convictions religieuses ou syndicales

d/ un congé maladie dument justifié

6- Le licenciement pour motif personnel est un licenciement qui repose :

a/ sur un motif inhérent au salarié

b/ sur un motif inhérent à l’entreprise

c/ sur un motif non inhérent au salarié

d/ sur un motif non inhérent à l'entreprise

7- Le mari d’une salariée se rend à la sortie de l’entreprise et provoque une rixe avec un salarié de l’entreprise :

a/ cela justifie le licenciement pour faute de la salariée

b/ le salarié doit être l'auteur des faits fautifs pour permettre le licenciement

8- L’abandon de poste :

a/ est le plus souvent une faute grave autorisant le licenciement

b/ ne permet pas le licenciement

c/ est toujours une preuve de démission

9- Des menaces de mort sont proférées à l’égard du gérant d’une entreprise de la part d’un salarié. Ce comportement :

a/ permet le licenciement du salarié pour faute lourde

b/ aurait pu avoir des conséquences néfastes pour l’entreprise. Il s’agit d’une faute grave

c/ ne permet pas de licencier le salarié

10- Le salarié malade ne justifie pas de son absence dans les délais :

a/ le contrat est suspendu jusqu’à justification de la maladie

b/ le défaut de justification est considérée comme une cause réelle et sérieuse de licenciement

c/ le médecin du travail doit toujours être saisi

11- Un salarié peut être licencié pour faute grave du fait de retards répétés :

a/ vrai

b/ faux

12- Un salarié chargé des livraisons a été trouvé en état d’ébriété au volant du véhicule de l’entreprise. L’employeur décide de le licencier :

a/ pour faute sérieuse

b/ pour faute grave

c/ pour faute lourde

13- Un salarié ayant un an d’ancienneté a été licencié pour des absences injustifiées. Le licenciement n’étant pas du à une faute grave, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement :

a/ vrai

b/ faux

14- Avant de rompre un contrat à durée indéterminée, l’employeur doit respecter un préavis, sauf si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde :

a/ vrai

b/ faux

15- Quand le Code du travail évoque la nécessité d’un entretien préalable au licenciement, cela veut dire que :

a/ l’entretien doit précéder la décision de licenciement

b/ le salarié doit être averti verbalement avant le début de la procédure

c/ le salarié doit obligatoirement être présent à l’entretien

16- l’employeur décide de licencier un salarié qui malgré plusieurs avertissements persiste à arriver régulièrement en retard. Il le convoque à un entretien préalable. Au cours de l’entretien, le salarié peut se faire assister selon la taille de l’entreprise :

a/ par un avocat

b/ par un membre du personnel

c/ par un délégué du personnel de l’entreprise

d/ par un délégué syndical extérieur à l’entreprise

e/ par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise

17- Un employeur envisage de licencier un de ses salariés pour faute grave. Il doit dans un premier temps le convoquer à un entretien préalable. Dans la lettre de convocation, l’employeur a oublié d’informer le salarié qu’il pouvait se faire assister lors de l’entretien, par toute personne de son choix appartenant à l’entreprise. Le jour de l’entretien, l’employeur rappelle au salarié cette possibilité et lui laisse le temps nécessaire pour contacter une personne de son choix :

a/ l’employeur a bien respecté la procédure puisque le salarié a pu se faire assister au cours de l’entretien

b/ l’employeur n’a pas respecté la procédure car la lettre de convocation ne comportait pas la mention selon laquelle la salarié a la possibilité de se faire assister au cours de l’entretien.

18- Un salarié convoqué à un entretien préalable fait parvenir la veille un arrêt de travail de 5 jours :

a/ l’employeur doit adresser une nouvelle convocation au salarié à compter de sa reprise de travail

b/ l’employeur peut poursuivre la procédure et notifier le licenciement s’il le désire

19- La notification du licenciement doit intervenir dans des formes précises, par lettre recommandée avec avis de réception .Cette remise peut également s’effectuer :

a/ par notification d’un huissier

b/ en mains propres à condition que la lettre soit datée et signée par le salarié

c/ par envoi d’un SMS

d/ par une notification verbale

e/ par pigeon voyageur

20- En matière de licenciement disciplinaire, les poursuites doivent être engagées :

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