Procédure juridique

CHAPITRE 6

L EVOLUTION DE LA STRUCTURE

 JURIDIQUE

Question 1 :

Les motivations sont :

• Le besoin de compétences complémentaires, le besoin d’un entrepreneur expérimenté
• Le besoin de constituer un plus gros capital, et avoir plus de force pour négocier avec des partenaires financiers.
• Ajouter une bonne dose de  motivation, permet de ne pas subir tous seul le stress.
• Pouvoir mettre en œuvre un projet ambitieux.

Question 2 :

Son entreprise est devenue une vraie start-up face au boom des ventes. Il a du changer de statut juridique, il était auto-entrepreneur (seuil de C.A limité) pour devenir S.A.

Gains de crédibilité, partenaires de confiance quand l ‘entreprise est un peu plus grosse.

Question 3 :

Les raisons qui peuvent conduire un entrepreneur à s’associer sont :

• Un besoin de compétence supplémentaire (commercial technique).
• Un besoin d’une crédibilité, et d’un carnet d’adresse, afin de donner du poids à son projet face aux investisseurs.
• Avoir un besoin de fonds pour démarrer sa société, et en constituer le capital social.
• Gérer le stress à plusieurs, partager les peines et le succès.

Question 4 :

Les deux mécanismes permettant de transformer une entreprise en société sont :

• L’apport du fonds de commerce.
• La cession du fonds de commerce.

Question 5 :

La différence qui existe entre c’est deux contrepartie :

• L ‘apport pour une création de société, permet à l’entrepreneur individuel de recevoir des parts en qualité d’apporteur. Ainsi la nouvelle société est créée, et lui est  radié du registre du commerce.
• Lors d’une cession le fonds de commerce est vendu par l’entrepreneur, la société paie le prix de la cession, et donc devient le nouveau propriétaire du fonds, et  peut  l’exploiter à 100% de ses capacités.

Le premier cas l’entreprise individuelle disparait, dans le deuxième elle devient  une société avec de nouveaux propriétaires.

...