Principe de droits

UE 1.3. Principes du droit

Introduction

• Notion de droit : manifestation de droit innombrables au quotidien, dans la vie de tous les jours on est régis par le droit. Aucun corps social ne peut pas subsister sans règles. Tout groupe (min 2) nécessite une certaine organisation (Rousseau) il sert à donner une certaine discipline, il détermine notre sphère de liberté, ce que chacun peut faire ou non.  Derrière le droit il y a une notion d’utilité et de justice.

• Justice : légitime, conforme aux attentes de l’équité (prise en compte des particularismes de chacun, ex : personne mineur, rôle du juge)

Le droit est a priori juste, le droit est aussi et surtout la contrainte. Parallèlement si on dépasse cette sphère de liberté -> sanctions (contraintes).

Pourquoi je me plis au règles :

• Droit naturel : on a un droit d’une naissance supérieur, divine, inhérente à la nature humaine, aucun système juridique ne pourrait déroger. Ex : droit à la vie, à la dignité humaine. En France il ne sert pas à grand chose car codifié. Il a une utilité après les dérives de certains état (Ex : régime de Vichy -> on a sanctionner ce qui ont dérogé aux règles de droits naturels, actes contraires à l’essence même de l’homme). Il sert de limites.
• Positivisme juridique : il vient justifier l’autorité de la règle de droit par le fait qu’elle émane de l’état qui a reçu cette compétence pour les dicter car on l’a choisi. (état : élu par les citoyens).

Critères de qualifications de la règle de droit :

• Abstraite : générale et impersonnelle. Générale : elle ne vise pas une situation particulière mais des situations en générales (par ex : circulation routière sur telle portion d’autoroute). Et impersonnelle car elle ne vise pas une personne en particulier mais une catégorie d’individus (ex : personnes majeures)
• Principe assortie d’une sanction particulière puisqu’elle émane de l’état (coercitions étatique : imposé par l’état). L’état à le monopole de la sanction, celles-ci sont extrêmement variées.

Degrés dans la force obligatoire de la règle de droit :

• Règles impératives : impose à nous, on n’a pas le choix -> circulation routière
• Règles supplétives de volonté : elle ne joue qu’a défaut de manifestation contraires -> ex : mariage : on a le droit de choisir le régime matrimonial que l’on souhaite. Mais si on ne choisit, le législateur choisi pour nous.

• La notion de responsabilité : le pendant du droit. C’est aussi corolaire de la responsabilité. On est responsable parce qu’on est libre d’agir. Le but de la responsabilité est de réparer le mal qu’on a causé. Responsabilité morale engage la conscience, alors que la responsabilité juridique engage le droit.

 Responsabilité : l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences soit envers la victime soit envers la société.

Responsabilité : civile, pénale et disciplinaire

Quelques soit la responsabilité mise ne jeu, trois conditions sont mises en place pour engager la responsabilité de quelqu’un

• Un dommage : apprécié de manière très large par la jurisprudence 

• Corporel : atteinte à la santé, intégrité physique ou esthétique, privation des plaisirs de la vie, mort de la personne
• Matériel : tout ce qui a une valeur pécuniaire, évaluable en argent, porte atteinte à notre patrimoine, le fait que l’on ne puisse pas aller travailler, la perte de chance ou de gain manqué
• Moral : il ne porte pas d’atteinte au patrimoine en tant que tel, quand il y a une atteinte à un droit extrapatrimonial. Ex : atteinte à ma réputation, mon honneur, vie privée…

La caractérisation d’un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité

• La faute : appréciée de manière abstraite par les juges, on l’apprécie par rapport à un comportement standardisé (bon père ou bonne mère de famille). On vérifie que l’auteur de l’acte s’est bien comporté de manière diligente ou avisée.
• Il faut un lien de causalité : Cela signifie que le dommage est été causé par le comportement fautif, il faut que la faute soit à l’origine du dommage.

• Trois conditions cumulatives pour engager la responsabilité. Celle-ci est de trois sortes :

Responsabilité civile : (administrative pour les fonctionnaires) elle a un objet particulier, elle vise à indemniser la victime. Ça veut dire qu’on cherche à réparer le dommage subit. L’objectif de cette responsabilité n’est pas de punir l’auteur de l’acte. En général, cela passe par les dommages et intérêts.

Responsabilité des commettants du fait le leurs préposés : relation de hiérarchie.

Responsabilité pénale : responsabilité personnelle, toujours l’auteur de l’acte qui vois sa responsabilité engagée. Le but est de punir et de sanctionner l’auteur de l’acte. La faute exigée est particulière, il faut qu’elle constitue une infraction pénale sinon pas de sanction pénale.

Responsabilité disciplinaire : sanctionner comme le droit pénal, mais elle a pour objectif de se prononcer sur l’aspect professionnel des fautes commises. Pour les IDE : soit on dépasse les compétences, soit on n’obéit pas à un ordre hiérarchique. Les sanctions son variées, cala va du blâme au licenciement, tout est lié au procès pénal.

1. Le droit objectif

L’ensemble des règles de droits, ensemble cohérant et structuré. On l’appelle aussi l’ordonnancement juridique -> implique une certaine organisation.

1. Les différentes branches du droit

Droit public : Régir le rapport des individus avec l’état et les états entre eux.

Droit privé : rapport des individus entre eux

Cette distinction repose sur deux critères principaux :

• Objet de la règle de droit :
• Finalité de la règle de droit : pour le droit public on recherche la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé tant à satisfaire les intérêts individuels

La distinction du droit privé on a différentes branches, il existe une espèce de droit commun (droit civil). Ca vient du droit romain. Le droit civil constitue le cœur du droit privé. Et dans le droit civil il y a plusieurs matières, au sein de celui-ci on retrouve des règles relatives à l’attrait de l’individualité de la personne (affiliation, son nom, sa nationalité…), attrait à sa capacité (mineur = incapable), attrait au droit de la famille (couple, mariage, PACS, divorce, concubinage, affiliation biologique, droit des successions), attrait au droit des biens, attrait au droit des obligations (droit des contrats), droit des libéralités, droit des suretés (garantir le paiement par quelque chose : ex. hypothèque). Tous ces éléments définissent nos droits au quotidien. Il régit la vie des citoyens au quotidien.

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