Le droit, son rôle et ses principes

Thème 1 : Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

Chapitre 1 : Le droit, son rôle et ses principes

Objectif pédagogique :

*Définir la notion de droit et ses 2 variantes :

- droit objectif

- droit subjectif

*Caractériser la règle de droit

*Identifié les différentes branche du droit

*Comprendre la règle de droit par rapport à l’informatique

Introduction :

L’idée que nous avons du droit est essentiellement lié à la contrainte, à la sanction, mais à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensemble, il a été nécessaire d’ordonner leur conduite.

Ces règles de conduites correspondent au droit, ces règles naissent puis évoluent dans le temps, parce que la société et les hommes qui l’a composent évoluent également.

Ainsi le droit recouvre plusieurs notions et dégage plusieurs sens qu’il ne faut pas confondre.

I : Qu’est-ce que le droit

a) Définition

Le droit est un ensemble de règles qui organisent la vie des hommes en société. En effet le droit va régir les rapports économiques (relation commerciale), les rapports sociaux (droit à la santé), les rapports humains (entre époux ou enfants/parents) et les rapports des états entre eux.

Le droit se subdivise en deux notions distinctes mais complémentaires

b) Droit objectif et droit subjectif

-droit objectif :

Ensemble de règles destiné à organiser la vie des hommes en société.

En effet parler du droit objectif c’est parler des règles juridique dans leur ensemble, ce droit va permettre de définir ce qui est réalisable et ce qui ne l’est pas pour mieux répondre au fonctionnement de la société.

- droit subjectif

Ensemble des règles ou des prérogatives qui s’appliquent aux individus et plus précisément au sujet de droit.

Ce droit subjectif va donc examiner tous les droits donc une personne est titulaires

Exemple : droit de vote / grève

Conclusion :

Le droit objectif et subjectif ne s’opposent pas, ces deux notions sont complémentaires puisque c’est le droit objectif qui tend à déterminer le droit subjectif des personnes

II- Les caractères de la règle de droit

Pour mieux cerner le droit, il a été nécessaire de caractériser la règle de droits : celle-ci est obligatoire, générale, permanente et à une finalité sociale.

A) Le caractère obligatoire

La règle de droit est obligatoire pour plusieurs raisons :

pas de règles = anarchie

Elle est obligatoire car elle ordonne, défend, récompense ou punit. Elle interdit donc aux autres de porter atteinte à la liberté d’autrui.

La règle de droit est assortie de sanction, en effet tout manquement à la règle est sanctionné par l’état et plus précisément les juridictions compétentes.

Ainsi le caractère obligatoire de la règle de droit montre que toutes personnes est tenu à l’égard d’une autre de respecter un certain nombre de règle juridique.

B) Le caractère général de la règle de droit

La règle de droit est générale car elle s’applique à tout le monde. Ce caractère montre qu’il s’agit de tous les individus vivant en société, mais parfois la règle de droit s’applique à un groupe de personne :

- les salariés

- les consommateurs, etc...

Pour ces catégories de personnes nous appliquerons la branche du droit qui les concerne.

Aussi ce caractère obligatoire permet de lutter contre la discrimination et d’assurer ainsi une certaine égalité pour tout le monde.

Ce côté générale de la règle de droit reste une protection nécessaire mais aussi rassurante pour les individus.

C) Le caractère permanent

On dit que la règle de droit est permanente lorsqu’elle à une application constante dans le temps.

La règle de droit n’est pas éternelle car elle peut faire l’objet de modification par les institutions nationales voir communautaires. Elle peut aussi dans certains cas être abrogée.

D) Le caractère régulateur de la vie sociale :

Le droit a pour ambition de régler les relations sociales de facon a faire régner une certaine paix sociale : il s’agit ici d’une finalité sociale.

Ainsi, la règle juridique est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale. Il s’agit donc pour le droit de fournir un certain nombre de règle de conduite destinées à faire régner la justice.

III- Les différentes branches du droit

A) Droit public et droit privé :

- Le droit privé est le droit qui organise les rapports entre particuliers

- Le droit public est le droit qui organise les rapports entre l’état ou les relations entre l’etat et ses particuliers.

ex : un litige entre un fonctionnaire de l’état et un particulier.

B) Droit national et international

- Le droit publie est l’ensemble des règles nationales qui va organiser les

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