Présentez Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européenne Et Financière

Introduction :

La construction Européenne prend naissance en 1951 avec le Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Elle sera suivie par la signature du Traité de Rome en 1957 qui crée la Communauté Economique Européenne (CEE).Le traité de Maastricht en 1992 prévoit la mise en place d’une Union Economique et Monétaire.

La crise financière de 2008-2009 a souligné des lacunes dans la construction européenne. En effet, plusieurs pays ont développé des systèmes de soutien à l'activité économique afin de limiter les conséquences de la crise. Pour ce faire, ils ont dû faire appel aux contribuables pour sauver des institutions financières sans lesquelles l'ensemble du système courait le risque de s'effondrer. L'idée d'une Union Bancaire est alors apparue comme une réponse possible à ces lacunes pour éviter que cela puisse se reproduire à l'avenir. Le but de cette union, sera de couper les liens entre la dette des banques et celle des Etats, ainsi que de mettre en place un fonds de secours pour venir en aide à ces mêmes banques. L'union bancaire sera composée de trois piliers : un Mécanisme de Supervision Unique (MSU), un mécanisme de résolution des crises, et enfin un "filet" de sécurité pouvant garantir les dépôts.

Voici les principales étapes de la création du mécanisme de supervision unique :

30 mai 2012 : La Commission européenne appelle à la création d’une union bancaire

La Commission européenne encourage les progrès vers une supervision financière intégrée afin de rétablir la confiance dans les banques et dans l’euro.

26 juin 2012 : Conseil européen : vers une véritable union économique et monétaire

Le rapport « Vers une véritable union économique et monétaire », signé par le président du Conseil européen, recommande l’établissement d’une union bancaire et esquisse une vision de ce que pourrait être la future union économique et monétaire tout en décrivant comment elle pourra favoriser le mieux la croissance, l’emploi et la stabilité.

29 juin 2012 : Déclaration à l’issue du sommet de la zone euro

Les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro décident d’établir un mécanisme de supervision unique pour les banques et de confier des missions spécifiques de supervision à la BCE.

12 sept. 2012 : La Commission européenne présente des propositions législatives

La Commission européenne présente des projets de règlement et de communication visant l’établissement d’un mécanisme de supervision unique. Les propositions prévoient :

 de confier des missions spécifiques de supervision à la BCE ;

 d’aligner le rôle et les responsabilités de l’ABE sur le nouveau cadre de supervision bancaire ;

 de formuler une Feuille de route pour une union bancaire

27 nov. 2012 : La Banque centrale européenne se déclare largement favorable aux propositions de la Commission européenne

5 déc. 2012 : « Rapport des quatre présidents »

Les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe présentent un rapport intitulé « Vers une véritable union économique et monétaire ». Ce rapport établit une feuille de route pour la création d’une véritable union économique et monétaire et s’appuie sur la vision présentée par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, en juin 2012.

13 déc. 2012 : Le Conseil ECOFIN approuve le projet de supervision bancaire européenne

Le Conseil ECOFIN (composé des ministres de l’Économie et des Finances des États membres de l’Union européenne) approuve, d’un commun accord, la proposition de la Commission européenne.

14 déc. 2012 :

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