Supervision Bancaire Européenne

La Banque centrale européenne (BCE) s’apprête à assumer de nouvelles missions de supervision bancaire dans le cadre d’un mécanisme de supervision unique.

Le mécanisme de supervision unique instaurera un nouveau système de supervision financière composé de la BCE et des autorités nationales compétentes des pays de l’Union européenne participants. Ces pays seront aussi bien les pays qui ont adopté l’euro que ceux qui ont conservé leur monnaie mais ont décidé d’engager une coopération étroite avec le mécanisme de supervision unique.

Conformément à l’article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne , la BCE se verra confier des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit.

Les principaux objectifs du mécanisme de supervision unique consisteront à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financière en Europe.

La BCE sera chargée d’assurer l’efficacité et la cohérence du fonctionnement du mécanisme de supervision unique en coopérant avec les autorités nationales compétentes des pays de l’Union européenne participants.

Quand entrera-t-elle en action?

La BCE devrait commencer à endosser ses nouvelles responsabilités en matière de supervision bancaire à partir de l’automne 2014, soit douze mois après l’entrée en vigueur du règlement instituant la supervision.

Pour connaître les étapes jalonnant la mise en place de l’union bancaire, consulter la page principales étapes.

Comment fonctionnera-t-elle ?

Dans le cadre du nouveau système de supervision, la BCE surveillera directement les établissements de crédit les plus importants. Par ailleurs, en vertu de la supervision globale, elle coopérera étroitement avec les autorités nationales compétentes pour le contrôle prudentiel de tous les autres établissements de crédit. La BCE pourra décider à tout moment de se charger de la supervision d’établissements de crédit de moindre importance.

Comment évaluer l’« importance » d’un établissement de crédit ?

L’importance des établissements de crédit sera évaluée selon les critères suivants :

la valeur totale de leurs actifs,

leur importance pour l’économie du pays où ils sont situés ou de l’Union européenne dans son ensemble,

l’importance de leurs activités transfrontalières,

s’ils ont ou non demandé et/ou reçu une assistance financière publique au travers du Mécanisme européen de stabilité (MES) ou du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Quels en seront les participants ?

Pays participants

Les pays de la zone euro participent automatiquement au mécanisme de supervision unique. Chaque État membre de l’Union européenne n’appartenant pas à la zone euro pourra se prononcer en faveur d’une participation au mécanisme via une « coopération étroite » de son autorité nationale compétente avec la BCE. Si la BCE approuve cette participation, la décision correspondante sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Liste des autorités nationales compétentes des pays participants

PAYS AUTORITÉ NATIONALE COMPÉTENTE

Allemagne Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin)

Autriche Finanzmarktaufsicht (FMA)

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