Présentez Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européenne Et Financière

La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne.

Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour les investisseurs.

Par la suite, Les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord le 19/12/2013 sur un mécanisme devant permettre de résoudre les crises bancaires en zone euro

L'union bancaire repose sur deux piliers : la supervision unique que nous étudierons dans une première partie et un mécanisme unique de résolution des crises en seconde partie.

1 - Le SESF ( Système européen de supervision financière

Architecture institutionnelle composée de 2 volets :

A.Volet Macro prudentiel : Conseil Européen du risque systémique (CERS)

-Objectif : prévenir et d’atténuer les risques systémiques qui pourraient porter atteinte à la stabilité financière de l’UE

- Président : Le président de la Banque centrale européenne (BCE) préside (mandat de 5 ans)

- Missions : identifier / alerter (alertes publiques possibles) / préconiser

B. Volet Micro prudentiel : trois autorités européennes de supervision en matière de banques, d’assurances et de marchés financiers.

compétences renforcées par rapport aux comités de superviseurs qui les précédaient.

L’AUTORITE BANCAIRE EUROPEENNE (EBA)

- Objectifs : stabilité et efficacité du système bancaire

- Missions :

- Création de norme / pratique règlementaire

- Surveiller et analyser le marché crédit Particulier et PME

- Protections des déposants et investisseurs

AUTORITE EUROPEENNE DES MARCHES FINANCIERS (ESMA)

- Missions : veiller a l’intégrité / transparence / efficacité des marchés de val mob  stabilité du système financier

- Protection de l’investisseur

AUTORITE EUROPEENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES

2 - mécanisme unique de résolution : Le PROJET DE L’UNION BANCAIRE

Le projet de l’union bancaire consiste en une surveillance bancaire unique, un mécanisme commun de résolution des défaillances bancaires et une garantie commune des dépots.

 Actuellement, chaque pays dispose de son propre système de réglementation et de supervision bancaires.

Accord du 13 décembre 2012

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