Rupture De La Relation Du Travail

CHAPITRE 5

Rupture de la relation de travail

La protection de l’activité personnelle

Introduction:

La mondialisation à fait que les salariés son protégé.

Les salariés se sont rendus toujours mobile face à limitation de l’activité économique, le législateur français à créer un ensemble de dispositifs de protection.

I- La protection du salarié sur le plan international

1- Protection nécessaire

Mise en œuvre de protection entre l’Etat et L’OIT exemple (Le travail des enfants)

Création d’une charte sociale à l’échelon international au quelle les pays se réfère pour vérifier les lois, les pays s’engage à la respecté. (Forum shopping et Domme pine social.

2- L’OIT

L’OIT est conçue juste après la 2e guerre mondiale, dans le but d’unifier les droits sociaux nationaux en raison de flux important de mains d’œuvre.

L’ensemble des accords ratifiés entre L’ OIT et les états ont porté sur les droits fondamentaux.

- Le droit a l’emploi

- La liberté syndicale

- Les principes de la négociation collective

- Le travail forcé

- L’égalité…

La suprématie de cette source de droit sur le plan national.

II- La protection du salarié sur le plan communautaire

Deux vois on été suivit pour protéger le salarié :

- La construction d’un droit social unique avec une convention européenne du droit de l’homme et une institution judiciaire (cours de justice européenne). Tous citoyens de la zone Europe peu ester en justice et en particulier sur la problématique du droit du travail.

- L’harmonisation sociale Elle a pour but de faire connaitre certains droits et créer des obligations au travers de directive qui devront nécessairement transposer dans les droits nationaux

III- La coordination des droits nationaux

Face à la mobilité de salarié et au principe de la libre circulation, il faut retenir :

1- Le droit de la protection social du salarié est attaché au pays de l’emploi

2- Toute les périodes de travail non lieu sont totalisé

3- Le droit à la santé

4- Le droit à l’indemnité aux chômages

5- Le droit à la retraite…

IV- La protection des salariés en cas de rupture de contrat de travail sur le plan national

Les cas de rupture sont :

La fin de terme CDD : C’est un CDD et que le contrat arrive à sa fin. La rupture n’a que 2 causes essentiels, le licenciement pour motif personnel et l’opportunité d’un CDI sous peine de pays au salarié le salaire non travaillé

La démission : La démission doit être sérieuse et non équivoque, pour cela on procède à l’écrit. (démission sur un coup de colère et la démission forcée).

La démission se fait par lettre sans obligation de donner le motif, et cela avec préavis.

Préavis : (Différent selon les collèges 1 mois pour les ouvriers, 2 moi pour les employés et 3 à 6 mois pour un cadre).

Le préavis peut être négocié avec l’employeur mais sans condition d’acceptation.

Le départ à la retraite: (Voir l’âge au départ à la retraite aujourd’hui et les conditions)

La durée légale du temps de travaille a ce jours est porté à 62 ans, la durée légale du temps de travail est du 42, 5 cotisé, nous somme dans un système de la répartition.

Attention : problématique du financement.

Le retraité quitte l’effectif…

Le décès : Nous somme dans un contrat synallagmatique si l’une de partie décède le contrat n’existe plus.

Le licenciement pour motif personnel: C’est ingérant a la personne pas au contexte, il trouve ses raisons dans le comportement et l’attitude du salarié.

Il est communément appelé pour cause réel et sérieuse.

Un motif réel, les faits doit être vérifiable d’une totale objectivité en dehors de toute notion d’humeur

...