La rupture de la relation de travail

Rupture de la relation de travail

L’employeur et le salarié, dispose du droit de révocation ou résiliation du contrat de travail. La rupture peut être de différente sorte :

- Conventionnelle (accord entre les deux parties)

- Salarié (démission)

- Employeur (licenciement)

Seul, les CDI bénéficient d’un droit de rupture unilatéral.

1. La rupture de contrat à l’initiative de l’employeur

L’employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie au salarié pour des raisons inhérente à la personne des salariés ou pour des raisons économique. Lorsque la rupture tiens à la personne du salarié, c’est un licenciement pour motif personnel qui doit reposer sur une cause réel et sérieuse. Le motif réel doit exister et doit être exacte. Il ne doit pas y avoir de contradiction entre le motif qui est évoqué lors de l’entretien et celui inscrit sur la lettre de licenciement.

1. Le licenciement pour faute

Légère : Retard, insubordination

Grave, lourde : Vol, violence, insulte.

Une faute réelle ou sérieuse peut consister en une faute légère ou grave. Une première faute légère, ne peut pas entraîner le licenciement mais une succession de faute légère sanctionner peut entraîner un licenciement pour faute légère ou sérieuse. La cause réelle ou sérieuse est déterminante dans le droit de licenciement, le juge va prendre sa décision à la vue des éléments de preuve fourni par le salarié et l’employeur. L’employeur, doit donner les raisons du licenciement et le salarié doit apporter la preuve qu’il n’en est rien. Si un doute persiste il profite au salarié.

1. Licenciement sans faute

La cause réelle et sérieuse peut résider dans d’autre motif que la faute. Un licenciement peut être prononcé dans l’intérêt de l’entreprise et sur la base d’un lien direct avec la personne du salarié. Ex : perte de confiance sur des faits précis, incompatibilité d’humeur, connaissance insuffisante, négligence. Préalablement, à la lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié, est convoqué à un entretien. Suite à l’entretien, une lettre motivée lui est adressé. La LRAR précise par ailleurs que l’entretien peut avoir lieu avec une assistance.

La lettre recommandée indique avec précision les motifs du licenciement.

1. Licenciement pour motif économique 

Un licenciement pour motif éco est décidé par l’employeur dans les conditions qui suive :

• Ne pas être lié à la personne du salarié
• Trouver son origine dans les difficultés économique ou mutation technologique
• Le licenciement implique une suppression ou une transformation de l’emploi et du contrat de travail dans l’entreprise

Le licenciement pour motif individuel est celui qui concerne moins de 10 salariés sur 30 jour suive une même procédure à savoir :

• Les représentants du personnel sont convoqués par l’employeur qui leur remet un document écrit précisant les raisons du licenciement, le nombre de salarié faisant l’objet de la procédure, les dates de licenciement et les critères de choix.
• Chaque salarié est convoqué à un entretien individuel et une lettre de licenciement est envoyée à chaque employé licencié 7 jours après l’entretien préalable.
• L’employeur doit informer par écrit la direction départementale du travail.

Quand le licenciement collectif concerne 10 salarié et plus sur une période de 30 jours, l’employeur doit informer les délégués du personnels du projet de licenciement. Une réunion, doit leur permettre de donner leur avis sur le projet. Le projet est acté dans un intervalle maximal de 14 jours.

Les salariés sont convoqués a un entretien individuelle et peuvent être en l’absence de représentant être assister de la personne de leur choix.

Sur un plan administratif, l’employeur, doit notifier les licenciements prévus à la direction départementale du travail qui peut faire des propositions pour modifier le projet. La lettre de licenciement va obéir à des délais qui seront variable selon le nombre de salarié concerné et en fonction de la notification d’administration. La lettre doit préciser les motifs économiques ou de changement technologique invoqué, la priorité de réembauchage, ainsi que la proposition d’aide au retour à l’emploi. Le plan d’aide au retour à l’emploi, est proposé à tous les demandeurs susceptibles de travailler qu’il soit licencié économique ou non. C’est le pôle emploi qui assure l’entretien individuel et l’évaluation des compétences professionnelles pour le retour à l’emploi. Le congé de reclassement concerne les salariés des entreprise d’au moins 1000 salarié et il a durée moyenne de 9 mois. Le salarié peut bénéficier de bilan de compétence, d’action de formation et d’appuis dans la recherche d’emploi.

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