Le Droit
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Pratique du droit social
QCM + questions Pourquoi le droit du travail : droit spécifique en France pour protéger le salarié qui est soumis à l’autorité du travailleur Droit très récent, avant régit par le droit commun, entre salarié et employeur un contrat de louage de service à partir de 1840 on se pose
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Pratiques anticoncurrentielles
A - Pratiques anticoncurrentielles 1 - Entente La société mère peut être vulnérable à la sanction d'une pratique anticoncurrentielle commise par une filiale (étant précisé que, lorsque l'infraction lui est imputable - ce que le Tribunal de l'Union européenne contrôle avec soin, Trib. UE, 13 juill. 2011, nos T-144/07, T-147/07,
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Préambule à l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire (22 avril 1815)
Commentaire : Préambule à l’acte additionnel aux constitutions de l’Empire (22 avril 1815) Accroche : « J’aurais été franchement le monarque de la constitution et de la paix, comme j’avais été celui de la dictature et des grandes entreprises » déclarait Napoléon, le 11 mars 1816, à SainteHélène, Commentaires de
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Préambule de la Constitution de 1958 (extraits)
SOURCES DU DROIT – TEXTES Préambule de la Constitution de 1958 (extraits) Les libertés fondamentales sont inscrites dans le Préambule de la Constitution, texte suprême en droit français. Un texte inférieur ne peut donc pas contredire ces principes. 2. [Le peuple français] proclame […] comme particulièrement nécessaires à notre temps
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Preavis de demission
Voici l'Article 27 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, "OUVRIERS ET COLLABORATEURS" : 1. Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis est déterminée comme suit : a) Salariés dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur
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Précis Droit des Bien NiKIEMA
PRINCIPALES ABREVIATIONS A.E.F. = Afrique Equatoriale Française A.N. = Assemblée Nationale A.O.F. = Afrique Occidentale Française ADPIC = Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce Ann. = Annales de la propriété Industrielle B.O.C. = Bulletin Officiel de Colonies Bull. civ. = Bulletin des arrêts
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Préconiser les règles d’or d’un manager nouvellement arrivé en poste
Préconiser les règles d’or d’un manager nouvellement arrivé en poste. On pourrait définir le management comme, l’obtention de la part d’une ou plusieurs personnes, un résultat satisfaisantet durable, à partir d’une mission conférée par l’organisation. La 1ère mission d’un nouveau manager est de diriger son service, tout en ayant un
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Prefecture
INTRODUCTION Le Maroc a décidé , depuis plusieurs années , de relancer la décentralisation et la déconcentration au profit du développement local et des ressources , et de ce fait ,plusieurs préfecture ont été crées assurant le développement économique , social culturel et humain des différentes région marocaines Parmi lesquelles
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Préjudice d'attente et d'inquiétude
L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme par le FGTI (Fonds de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions) : la nouvelle donne Suite à notre dernier Flash ‘Info de septembre 2017 consacré au « Risque d’actes de terrorisme et d’attentats », nous estimons utile de vous préciser qu’un
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Première Chambre civile, 4 janvier 1995, n°92-21767.
ALBAN CHARNAY Fiche d’arrêt n°1 : Première Chambre civile, 4 janvier 1995, n°92-21767. Dans son arrêt du 4 janvier 1995, la cour de cassation réunie dans la première chambre civile, a rendu une décision importante quant à la demande de dommages-intérêts de Mme X suite à la rupture d’une promesse
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Première Partie - Économie Générale.
Première Partie - Économie Générale: I. Le marché du cacao est un marché en pleine essor. Avec une hausse de 9% et un niveau historique atteint en 2011, celui ne cesse de croître en raison de nouveaux consommateurs. Les pays européens et les États-Unis qui représentent plus de la moitié
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Première partie : éléments fondamentaux de la théorie de droit
Première partie : éléments fondamentaux de la théorie de droit 1. Caractères fondamentaux de la règle de droit 1. La règle juridique est une règle générale Elle concerne l’ensemble des membres de la Sté, ou elle s’adresse à une catégorie sociale ou professionnelle détermine compte tenu de ses spécificités, elle
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Première partie d'un devoir d'économie
Première Partie : Economie 1/ La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que
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Preparateur De Commandes
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Les Inégalités A Mexico ! Les Inégalités A Mexico ! Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Roi 20 mai 2012 Mots: 808 | Pages: 4 ... illion de courses.
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Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (Les faits rapportés sont purement imaginaires) Le 3 novembre 2016, madame Ginette LEMOINE, femme de chambre de l'hôtel B & B de Roubaix a découvert dans la chambre
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